Parcelle AA 222 à Canisy
209 m² au plan cadastral. Identifiant 50095000AA0222. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uac
Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château de CanisyPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 17Servitude de mixité sociale (SMS)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 juillet 2024, 82 m² créésAutorisé - 14 RUE SAINT-PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.