Parcelle AB 218 à Canisy
653 m² au plan cadastral. Identifiant 50095000AB0218. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ub1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine du château de CanisyPérimètre des abordsActes : Domaine-du-chateau-de-Canisy-ILSXRS_19450908, Domaine-du-chateau-de-Canisy-ILSXRS_19990416
Prescriptions du plan
- 17Servitude de mixité sociale (SMS)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 janvier 2018, 110 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE ELEONORE DE FAUDOAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.