PLUi de Capdrot

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/11/2024
1 zones
10 articles
INSEE 24080

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200034833_PLUi_20241126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/11/2024
Lecture: 218 pages, 1 zones, 10 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200034833_PLUI_20241126. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

U10 articles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone U
2.1.1. Emprise au sol : ▪ L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. ▪ Le pourcentage d’emprise au sol s’applique à l’unité foncière. ▪ Règlementée de manière différ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Capdrot

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Capdrot

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

29permis de construire
0déclarations préalables
24logements créés
0autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 17 rue de Buffarot, 24540 Capdrot
Téléphone: 05 53 22 63 52
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.capdrot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Capdrot ?

Le document opposable est 200034833_PLUi_20241126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 47 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Capdrot ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : U. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capdrot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Capdrot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Capdrot ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Capdrot ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Capdrot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Capdrot, calculées sur les contours de l'IGN.

Mazeyrolles307 hab.
Soulaures67 hab.
Marsalès223 hab.
Salles-de-Belvès78 hab.
Monpazier441 hab.
Pays de Belvès1 298 hab.
Gaugeac106 hab.
Saint-Marcory57 hab.

La commune

Population: 458 habitants
Code postal: 24540
Code INSEE: 24080
Département: Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 399 sur 399 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.