Parcelle AP 413 à Carbon-Blanc
311 m² au plan cadastral. Identifiant 33096000AP0413. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM3, UM8 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 39Hauteur de façadeHF9
- 44Indice de stationnement4
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL30
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 octobre 2018, 100 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES FLANDRES
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2018, 104 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE DES FLANDRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.