Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

Dans les secteurs Ub et Uc

Dans le secteur

Ueq.

Ne sont autorisés que les extensions des bâtiments agricoles existants

dans la limite d’une hausse de 30% de la surface du bâtiment existant. La

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

exploitation forestière

construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite.

Les extensions des bâtiments agricoles d’élevage sont interdites

sauf dans le cas de mises aux normes. Ils sont limités à une hausse

maximale de 30% de la surface du bâtiment existant.

X

Habitation

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

Dans le

X

secteur

Ueq.

Dans le

X

secteur

Ueq.

Dans le

X

secteur

Ueq

Dans le

X

secteur

Ueq

Commerce et activités de service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

X

Dans le

X

secteur

Ueq

Dans le

X

secteur

Ueq

cinéma

X

locaux et bureaux

Equipements d'intérêt collectif et services publics

accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques

X X

et assimilés

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

conditions

établissements

d'enseignement, de

X

santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt bureau

centre de congrès et d'exposition

X

Dans les secteurs Ub et Uc, seules les

Dans le extensions des entrepôts existants

X

secteur sont autorisées dans la limite d’une

Ueq

hausse de 30% de la surface du

bâtiment existant.

Dans le

X

secteur

Ueq

X

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Certaines parcelles sont concernées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation patrimoniales avec lesquelles les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles. Le porteur de projet doit se référer au document « Orientations d’Aménagement et de Programmation patrimoniales ».

Les commerces présentant une surface de vente de plus de 1000 m² sont interdits.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou qu'ils soient liés à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l'eau ou pour la lutte contre les inondations.

Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété.

Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d’un logement sont autorisés. Les sous-sols doivent être conçus de manière à éviter tout risque d’inondation. Le porteur de projet doit se référer au Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales annexé au PLU afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Dans les secteurs concernés les nappes sub-affleurantes et dans le secteur pouvant présenter des sensibilités aux inondations par ruissellements (cf. règlement graphique et planches bis du règlement graphique) les caves et sous-sols sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique (au titre de l’article L151-38 du code de l’urbanisme). Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique visibles depuis le domaine public (au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme). Toutefois, les interventions d’entretien, d’élagage et de recépage nécessaires à la gestion des accotements des routes et l’abattage des arbres de haute tige en cas de danger avéré ou de fin de vie des sujets est autorisé pour le gestionnaire de la voie concernée.

- respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

- Respecter les prescriptions et recommandations listées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Prescriptions particulières dans les secteurs concernés par des axes de ruissellement :

Les aménagements, constructions et extension réalisés aux abords des axes de ruissellements ne doivent pas aggraver les risques sur une autre parcelle.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur :

Les hauteurs des constructions sont mesurées depuis la côte altimétrique +0,00 de l’axe de la chaussée existante ou à créer.

La cote altimétrique + 0,00 mètre du rez-de-chaussée de la construction principale doit être située à une hauteur altimétrique comprise entre 0,30 et 0,60 mètre mesurée depuis la côte altimétrique +0,00 de l’axe de la chaussée existante ou à créer.

Lorsque le terrain naturel objet de la construction présente une côte altimétrique supérieure ou égale 0,30 mètre mesuré depuis la côte altimétrique +0,00 de l’axe de la chaussée existante ou à créer la règle précédente ne s’applique pas. La construction doit s’adapter le plus possible au terrain naturel et la cote altimétrique + 0,00 mètre du rez-de-chaussée doit être située à une hauteur altimétrique d’au moins 0,30 mètre mesurée depuis la

côte altimétrique +0,00 de l’axe de la chaussée existante ou à créer.

Dans le secteur Ub : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 1 niveau habitable sur rez-dechaussée, un seul niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R + 1 + C ou R+1+A). La construction ne peut pas dépasser 9 mètres. Dans le cas d’une toiture plate, la construction ne doit pas avoir plus de 2 niveaux habitables. La construction ne peut pas dépasser 7 mètres. Les annexes d’habitations sont limitées à 5 mètres. Toutefois si l’annexe est contiguë à la construction principale sa hauteur est limitée à celle de la construction principale. L’extension des bâtiments agricoles ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment objet de l’extension. La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.

Dans le secteur Uc : Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 1 rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus (R + C). La construction ne peut pas dépasser 8 mètres. Dans le cas d’une toiture plate, la construction ne doit pas avoir plus de 2 niveaux habitables. La construction ne peut pas dépasser 7 mètres. Les annexes d’habitations sont limitées à 5 mètres. Toutefois si l’annexe est contiguë à la construction principale sa hauteur est limitée à celle de la construction principale. L’extension des bâtiments agricoles ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment objet de l’extension. La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant des constructions ou le pignon doit être édifié en retrait minimum de 5 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Dans le cas de "dent creuse", l'alignement à respecter peut être celui de l'une des constructions voisines. Dans le cas d’une parcelle à l’angle de deux voies, le retrait minimal de 5 mètres est à observer depuis une des voies. Pour la voie qui n’est pas concernée par le retrait minimal de 5 mètres, ce sont les règles relatives au recul par rapport aux limites séparatives qui s’appliquent.

Les constructions principales à usage de logement en double rideau sont autorisées. Les constructions principales à usage de logement en triple rideau et plus sont interdites.

Recul par rapport aux limites séparatives : La construction peut être édifiée en limite séparative ou en retrait de la limite séparative, dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. Les extensions arrières de bâtiments existants implantés à moins de 3 mètres de la limite séparative et ne la jouxtant pas sont autorisées, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de cette extension au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à celle du bâtiment existant sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Cette distance est ramenée à 1 mètre pour les annexes à l'habitation d'une superficie maximale de 15 m2 et d'une hauteur maximale de 2,5m au faîtage.

Dans le cas d’une parcelle dont la façade sur rue est inférieure à 12 mètres, une habitation qui vient s’implanter en limite séparative alors qu’une autre habitation est déjà implantée sur la même limite séparative sur la parcelle voisine, les 2 constructions devront être accolées au minimum sur la moitié de la largeur du pignon existant pris pour référence.

Constructions sur une même propriété Entre deux bâtiments à usage de logements non contigus doit toujours être ménagée une distance minimale de 4 mètres. Cette distance peut toutefois être réduite dans le cas de bâtiments de moins de 20 m².

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas : • aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ; • aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol : Dans les secteurs Ub et Uc, l’emprise au sol minimale est de 15% (sauf pour les annexes).

Dans le secteur pouvant présenter des sensibilités aux inondations par ruissellements, l’emprise au sol maximale est de 25%. Les aménagements de l’espace public ne sont pas concernés par cette règle. Dans ce cas les aménagements veilleront à présenter la perméabilité maximale du sol.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Le porteur de projet doit favoriser l’architecture bioclimatique et l’utilisation des énergies renouvelables (géothermie, solaire, biomasse…) dans la conception de son projet.

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation :

L’emploi de tôles ondulées est interdit sauf s’il s’agit de remplacer des tôles ondulées existantes à l’identique.

Façade : Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit ou de tout autre revêtement ou bardage décoratif.

Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Chaque lucarne, chiens assis ou fenêtre de toit ne pourront représenter plus du tiers de la longueur du toit.

3 - Dispositions particulières pour les autres constructions : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit sauf dans le cas de l’utilisation de la chaux.

Les constructions à usage agricole peuvent être composées de bacs acier et tôles ondulées. Pour les autres constructions, l’emploi de tôles ondulées est interdit sauf s’il s’agit de remplacer des tôles ondulées existantes à l’identique.

Les équipements techniques (transformateurs etc.) ainsi que les hangars agricoles feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique.

Clôtures : Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées soit par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexe), soit par des grilles nues, soit par des grillages, soit par des lamelles ou brises-vues ajourés comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 0,80 mètre. Les murets implantés seuls, sont également soumis à la hauteur maximale de 0,80 m. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Les brises vues sont autorisés sur un maximum de 50% du périmètre du terrain. Les clôtures d’aspect plaque béton sont interdites sur les limites entre le domaine public et le domaine privé. Les murets de protection des portails coulissants peuvent dépasser la hauteur de 0,80 mètre sans toutefois pouvoir dépasser 2 mètres. Les clôtures d’aspect plaque béton de plus de 2 mètres de hauteur sont interdites sur les limites séparatives.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Règles particulières : La création ou l'extension de bâtiment à usage industriel ou agricole est soumise à l'aménagement d'écrans de verdure. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m2 de terrain au minimum.

Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit être replanté. Toutefois s’agissant des accotements des voies ouvertes à la circulation, la replantation ne se réalisée que si les conditions de sécurité sont satisfaisantes (à savoir, pour les arbres de haute tige un éloignement de 4 mètres minimum depuis le bord de la chaussée hors agglomération et pour les haies un éloignement de 2 mètres minimum depuis le bord de la chaussée hors agglomération).

Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Sont exigées au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation deux places de stationnement par logement (garage non compris). Pour les logements financés par un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. Pour les constructions à usage d’habitation de logements collectifs, un local permettant le stationnement des vélos des résidents d’une surface suffisante pour stationner 2 vélos par logement.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à environ 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès pour véhicules automobiles à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou servitude de passage. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Est également considéré comme accès tout chemin de desserte reliant à la voie publique 2 lots ou parcelles au maximum. Dans ce cas la largeur de cet accès ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination, et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux sont enterrés. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

CARDONNETTE

Modification simplifiée n°1 du PLU

Règlement modifié

Vu pour être annexé à la délibération du 25/04/2023 approuvant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Fait à Cardonnette, Le Maire,

Dossier n°22058002

réalisé par

Auddicé Urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 RoostWarendin 03 27 97 36 39