Parcelle AN 44 à Cassis
5 962 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000AN0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AUE, A2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéréRa
- 02Inondation - prescription renforcéeB1
- 02Inondation - prescription simpleB2
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle CAS-02 : BRÉGADANCAS-02
- 48Zonage pluvial 1RLB-18
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2018, 1 534 m² créésTravaux achevés - LE BREGADAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.