Parcelle AS 14 à Cassis
1 539 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000AS0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nh, Ns rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé
- 31Espace naturel remarquable
- 48Zonage pluvial 1
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2018, 57 m² créés, 1 logementAnnulé - 6 ROUTE DEPARTEMENTALE 1
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.