Parcelle BK 52 Cassis
- Parcelle
- BK 52
- Contenance
- 5 111 m²
- Zone
- Nh
- Zone naturelle habitée
Identifiant 13022000BK0052Règlement zone N, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Nh, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Nh.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques20 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques5 111 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Nh
Zone naturelle habitée
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 13 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 92,75 m | séparative | 56,0 m |
| 2 | 3,71 m | séparative | 60,2 m |
| 3 | 3,13 m | séparative | 37,6 m |
| 4 | 3,79 m | séparative | 37,0 m |
| 5 | 1,96 m | séparative | 36,3 m |
| 6 | 3,03 m | séparative | 36,1 m |
| 7 | 2,92 m | séparative | 37,7 m |
| 8 | 3,62 m | séparative | 38,6 m |
| 9 | 2,67 m | séparative | 38,9 m |
| 10 | 2,70 m | séparative | 37,7 m |
| 11 | 19,59 m | séparative | 37,1 m |
| 12 | 106,13 m | séparative | 115,2 m |
| 13 | 46,33 m | sur voie | 4,1 m |
| 14 | 1,24 m | sur voie | 4,2 m |
| 15 | 4,88 m | séparative | 7,2 m |
- Périmètre
- 298,5 m
- Surface du contour
- 5 108 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 279 m²
- Dénivelé
- 15,71 m
- À l'intérieur des reculs
- 5 108 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 6,07 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé - Loi Littoral
- 48Zonage pluvial 2CSS-5
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Les plans de prévention des risques à Cassis
- PPRN-I - Cassis 2001Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
- PPRN-IF - Cassis 2018Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Cassis.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2019, 246 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 17 CH DU BOUDARD
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2018, 250 m² créés, 1 logementAutorisé, LES FAISSES
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.