Parcelle BM 40 à Cassis
8 135 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000BM0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A2
Zones agricoles classiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Marge réglementaire - entrée de ville75
- 48Zonage pluvial 1CSS-6
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2023, 106 m² créésAutorisé - 11 ROUTE PIERRE IMBERT
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2019, 436 m² créésChantier ouvert - 11 ROUTE PIERRE IMBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.