Parcelle BN 81 à Cassis
1 094 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000BN0081. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM1
Zones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation très maîtrisée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 48Zonage pluvial 1CSS-7
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2017, 1 logementChantier ouvert - 7 ROUTE DES CRETES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.