Parcelle BR 1 à Cassis
4 001 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000BR0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBp, UEsN1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UES (secteur UEsN1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Port de Cassis et abordsEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Elément remarquable avec fiche |CAS-EY2| : Fontaine du square Gilbert SavonCAS-EY2
- 48Zonage pluvial 2CSS-89
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEspace proche du rivage
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 mai 2025, 24 m² créésAutorisé - SQUARE SAVON
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2016, 20 m² créésTravaux achevés - LE CHATEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.