Parcelle BR 86 à Cassis
19 472 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000BR0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ns, Nh, UP1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Cap Canaille, Bec de l'Aigle, leurs abords et le DPM correspondantEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Frange du littoral de la Baie de CassisEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Mouvement de terrain - inconstructible recul du trait de côteR1f
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 48Zonage pluvial 2CSS-94
- infoEspace proche du rivage
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoBande littorale
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 octobre 2024, 198 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CH DES LOMBARDS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.