Parcelle CA 63 à Cassis
736 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CA0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP1
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 48Zonage pluvial 1CSS-118
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2021, 70 m² créés, 1 logementAnnulé - 3 MTE DE LA CHAPELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.