Parcelle CB 58 à Cassis
1 432 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CB0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP1, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abordsActe : Fontaine-des-Quatre-Nations-INE633_19310112
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Desire-de-Moustiers-ancien-I4J6AS_19840913
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_19990092
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro CAS-002-0 ayant pour objet : RÉALISATION D'UN CHEMIN PIÉTON AVENUE DE PROVENCECAS
- 07Elément remarquable avec fiche |CAS-EG9| : Oratoire de l'Enfant JésusCAS-EG9
- 48Zonage pluvial 1CSS-7
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2024, 131 m² créés, 1 logementAutorisé - 5 AV DE PROVENCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.