Parcelle CC 25 à Cassis
1 020 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CC0025. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBp, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Elément remarquable avec fiche |CAS-EP2| : Maison de maître Le PrieuréCAS-EP2
- 07Espace d'accompagnement remarquableCAS-EP2
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 48Zonage pluvial 2CSS-89
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2022, 1 632 m² créés, 15 logementsAutorisé - 18 RUE DE LA CIOTAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.