Parcelle CC 58 à Cassis
33 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CC0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBp
Centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Monument historique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 07Forme d'habitat spécifiqueCAS-CH1
- 22Linéaire de protection des activités commerciales et de services
- 48Zonage pluvial 2CSS-89
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2018Travaux achevés - 4 PLACE BARAGNON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.