Parcelle CD 48 à Cassis

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UBp, UEsN1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)

Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones

En harmonie avec la séquence architecturaleen UBp« Volumétrie du dernier niveau. a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée, est : en UBp, fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur les constructions* de la séquence architecturale* ; »

7 m de hauteur de façadeen UB1 ; 10 m pour un équipement d'intérêt collectif, 13 m pour un équipement sportif« en UB1, inférieure ou égale à 7 mètres et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », ; »

10 m de hauteur de façadeen UB2 ; 13 m pour un équipement sportif« en UB2, inférieure ou égale à 10 mètres et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs* », »

13 m de hauteur de façadeen UB3« en UB3, inférieure ou égale à 13 mètres ; »

16 m dans la bande principale, 13 m dans la bande secondaireen UBt4« en UBt4, inférieure ou égale à 16 mètres dans les BCP et 13 mètres dans les BCS. »

Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée, est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas* par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. »

Le règlement graphique prime. Les BCP et BCS sont les bandes constructibles principale et secondaire, définies au règlement : une même parcelle peut donc porter deux hauteurs.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 13 zones

50 % des espaces libres en pleine terreen UBp, UB1, UB2 et UB3« ... des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre c) En UBp, UB1, UB2 et UB3, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*. d) En UBt, la surface totale minimale des espaces de pleine terre* pour chaque terrain* est déterminée en cumulant les besoins générés par ses BCP et BCS : Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa ... »

10 % de pleine terresur la tranche de moins de 500 m² de la bande constructible principale« Besoins en espaces de pleine terre* générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »

20 % de pleine terresur la tranche de 500 à 1 000 m² de la bande constructible principale« ... générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »

30 % de pleine terresur la tranche de plus de 1 000 m² de la bande constructible principale« ... de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP. »

40 % de pleine terresur toute la surface des bandes constructibles secondaires« Besoins en espaces de pleine terre* générés par les BCS : o 40 % des surfaces des BCS. »

60 % d'espaces végétalisés dans la bande secondaireen UBt ; 40 % au moins si les rez-de-chaussée sont à majorité d'activité« ... terre* pourrait être positionnée dans les 2 000 m² de BCS. e) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 60 % de la surface de la BCS. f) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés* peut être plus faible que 60 % sans être inférieure à 40 % de la surface de la BCS : lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée ... »

Un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de pleine terre« UB h) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige*, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m². »

Arbres existants maintenus ou remplacés« - UB Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre g) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés UA par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). »

En UBt la pleine terre se calcule par TRANCHES de surface, cumulées entre bande principale et bande secondaire : le règlement en donne un exemple chiffré pour un terrain de 3 300 m².

Ce que le règlement dit en zone UES (secteur UEsN1)

Hauteur maximalearticle 4dans les 13 zones

Non réglementéeen UEsA« a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est : en UEsA, non réglementée ; »

22 m de hauteur de façadeen UEsP1 et UEsC1« en UEsP1, inférieure ou égale à 22 mètres ; »

13 m de hauteur de façadeen UEsP2« en UEsP2, inférieure ou égale à 13 mètres ; »

10 m de hauteur de façadeen UEsN« en UEsN, inférieure ou égale à 10 mètres. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 5a En UEsP1, les hauteurs de façade* des constructions* qui sont définies ci-avant peuvent être dépassées pour atteindre la même hauteur qu'une construction avoisinante s'inscrivant au même projet d'ensemble. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est ... »

Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »

Le règlement graphique prime. En UEsA, et pour l'industrie en UEsC2, la hauteur n'est pas réglementée du tout.

Emprise au solarticle 5dans les 13 zones

Non réglementéeen l'absence de polygone constructible au règlement graphique« a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol n'est pas réglementée. »

Recul sur la voiearticle 3dans les 13 zones

À l'alignement ou en retraità défaut d'indication au règlement graphique« ... (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions* peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait des emprises publiques* ou des voies* : en recherchant la meilleure inscription dans le paysage urbain ; et en veillant à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation (notamment à proximité d'une intersection) ou d'éventuels défauts de ... »

Recul lié au déniveléen vis-à-vis d'une zone autre que UE, UEs ou AUE« a) À défaut d'indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions* peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait des emprises publiques* ou des voies* : ... à cette emprise publique* ou voie* existante ou future est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points soit : 2 ... »

Distance aux limites separativesarticle 3dans les 13 zones

Recul égal au dénivelé, 3 m minimumquand la limite séparative borde une zone autre que UE, UEs ou AUE« ... et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : ������ ≥ ������������ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain* du projet. »

Implantation libredans les autres cas, sans prescription graphique« ... cas, en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), l'implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives est libre. »

3 m entre deux constructions non accolées« ... deux constructions* ne sont pas accolées, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche d'une autre construction est supérieure ou égale à 3 mètres. »

Places de stationnementarticle 8dans les 13 zones

Stationnement à l'intérieur du domainedomaine ferroviaire, aéroportuaire ou portuaire« ... et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions* et installations doivent être assurés en dehors des voies* ou emprises publiques* et à l'intérieur du domaine concerné (ferroviaire, aéroportuaire ou portuaire). b) Dans la mesure du possible, les aires de stationnement font l'objet d'un traitement paysager. c) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les ... »

75 % des places closes et couvertesen UEsP, pour une construction sans lien direct avec l'activité portuaire« En outre, en UEsP d) En UEsP, sont soumises aux dispositions de l'article 11 de la zone UA : ... n'est pas directement liée à l'activité portuaire, au moins 75% des places de stationnement à réaliser devront être closes et couvertes. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

• PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2018, 80 m² créésAutorisé - PROMENADE ARISTIDE BRIAND

Toutes les autorisations délivrées à Cassis