Parcelle CE 237 à Cassis
63 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CE0237. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBp
Centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Forme d'habitat spécifiqueCAS-CH1
- 17Secteur de mixité sociale à 100%100%
- 22Linéaire de protection des activités commerciales et de services
- 48Zonage pluvial 2CSS-91
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2017, 3 logementsChantier ouvert - 13 RUE FREDERIC MISTRAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.