Parcelle CE 27 à Cassis
89 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CE0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBp
Centres-villes ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Forme d'habitat spécifiqueCAS-CH1
- 22Linéaire de protection des activités commerciales et de services
- 48Zonage pluvial 2CSS-91
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2017, 1 logementTravaux achevés - 7 RUE DE BELLOY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.