Parcelle CH 34 à Cassis
682 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CH0034. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1
Tissus discontinus de collectifs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abordsActe : Fontaine-des-Quatre-Nations-INE633_19310112
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Desire-de-Moustiers-ancien-I4J6AS_19840913
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
Prescriptions du plan
- 48Zonage pluvial 2CSS-91
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2022, 39 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 8 AV JULES FERRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.