Parcelle CK 186 à Cassis
796 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CK0186. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP2b
Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20% Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 48Zonage pluvial 2CSS-91
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2013, 380 m² créésTravaux achevés - 47 AVENUE MARECHAL FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.