Parcelle CM 18 Cassis
- Parcelle
- CM 18
- Contenance
- 11 905 m²
- Zone
- UC1
- Tissus discontinus de collectifs
Identifiant 13022000CM0018Plan cadastral et photo aérienne
- UC1, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UC1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme6 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques20 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques11 905 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UC1
Tissus discontinus de collectifs
Le plan de la parcelle, coté
30 côtés mesurés sur le plan cadastral : 16 sur voie, 6 en limite séparative, 8 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 37,69 m | séparative | 33,5 m |
| 2 | 16,00 m | séparative | 23,1 m |
| 3 | 26,28 m | séparative | 19,5 m |
| 4 | 23,28 m | séparative | 19,5 m |
| 5 | 14,22 m | séparative | 13,3 m |
| 6 | 8,53 m | sur voie | 6,0 m |
| 7 | 11,63 m | sur voie | 2,4 m |
| 8 | 5,36 m | sur voie | 5,8 m |
| 9 | 6,61 m | indéterminée | 7,0 m |
| 10 | 27,94 m | indéterminée | 8,0 m |
| 11 | 4,95 m | indéterminée | 8,3 m |
| 12 | 6,04 m | indéterminée | 7,0 m |
| 13 | 6,17 m | indéterminée | 6,8 m |
| 14 | 15,44 m | sur voie | 5,4 m |
| 15 | 31,25 m | sur voie | 5,0 m |
| 16 | 4,94 m | sur voie | 4,7 m |
| 17 | 13,98 m | sur voie | 4,7 m |
| 18 | 14,03 m | sur voie | 4,7 m |
| 19 | 5,49 m | sur voie | 4,0 m |
| 20 | 8,98 m | sur voie | 5,4 m |
| 21 | 4,40 m | séparative | 13,3 m |
| 22 | 25,71 m | indéterminée | 26,7 m |
| 23 | 1,56 m | indéterminée | 27,2 m |
| 24 | 1,76 m | sur voie | 2,7 m |
| 25 | 6,10 m | indéterminée | 25,0 m |
| 26 | 78,45 m | sur voie | 1,4 m |
| 27 | 5,45 m | sur voie | 1,6 m |
| 28 | 44,72 m | sur voie | 0,7 m |
| 29 | 43,76 m | sur voie | 1,5 m |
| 30 | 6,11 m | sur voie | 5,0 m |
- Périmètre
- 506,8 m
- Surface du contour
- 11 908 m²
- Écart avec la contenance
- +3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 667 m²
- Dénivelé
- 27,74 m
- À l'intérieur des reculs
- 11 908 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 4,19 m, 5,34 m, 6,00 m, 6,55 m, 8,63 m, 9,45 m, 14,61 m, 18,64 m, 21,75 m, 25,16 m, 25,37 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
8 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCarrière GambiPérimètre des abordsActe : Carriere-Gambi-IVLKM3_20241209
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine des Quatre-NationsPérimètre des abordsActe : Fontaine-des-Quatre-Nations-INE633_19310112
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Désiré de Moustiers (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-Desire-de-Moustiers-ancien-I4J6AS_19840913
- INT1Voisinage d’un cimetièreCassis 1Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_19990092
Prescriptions du plan
- 48Zonage pluvial 2CSS-53
- infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEspace proche du rivage
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
Les plans de prévention des risques à Cassis
- PPRN-I - Cassis 2001Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
- PPRN-IF - Cassis 2018Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Cassis.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2022Autorisé, RES LE VAL D ORE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.