Parcelle CM 70 à Cassis
1 050 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CM0070. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC1, UP2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCarrière GambiPérimètre des abordsActe : Carriere-Gambi-IVLKM3_20241209
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 48Zonage pluvial 2CSS-53
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoEspace proche du rivage
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2021, 317 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 5 AV DU PICOUVEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.