Parcelle CP 59 Cassis

Aux alentours du 240 Avenue des Calanques 13260 Cassis. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: CP 59
Contenance: 821 m²
Zone: Ns, UP2a; à cheval sur 2 zones

Identifiant 13022000CP0059Règlement zone N, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté

Ns, sur la parcelle
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : Ns, UP2a.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme3 servitudes
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques20 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques821 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Ns, UP2a rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2a)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

21 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 0 en limite séparative, 20 indéterminés.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 21 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	7,36 m	indéterminée	33,8 m
2	5,05 m	indéterminée	30,9 m
3	5,69 m	indéterminée	28,0 m
4	5,31 m	indéterminée	-
5	1,65 m	indéterminée	-
6	7,84 m	indéterminée	280,0 m
7	8,07 m	indéterminée	282,8 m
8	8,52 m	indéterminée	13,6 m
9	7,78 m	indéterminée	9,4 m
10	1,30 m	indéterminée	8,8 m
11	1,64 m	indéterminée	8,2 m
12	4,86 m	indéterminée	8,3 m
13	1,70 m	indéterminée	8,4 m
14	2,76 m	indéterminée	-
15	16,43 m	sur voie	5,9 m
16	25,72 m	indéterminée	272,8 m
17	3,69 m	indéterminée	261,5 m
18	4,98 m	indéterminée	34,2 m
19	3,06 m	indéterminée	38,7 m
20	23,61 m	indéterminée	258,3 m
21	3,47 m	indéterminée	38,0 m

Périmètre: 150,5 m
Surface du contour: 754 m²
Écart avec la contenance: -67 m²
Bâti sur la parcelle: 698 m²
Dénivelé: 7,95 m
À l'intérieur des reculs: 754 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,52 m, 1,13 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone N

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 67 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

20 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone N ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200054807_PLUI_20260803_A a été relu à la main le 2026-09-06 : 54 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

deux sessions independantes, dont aucune n'avait compile cet arbre, chacune sur les 49 cas d'origine et sans connaitre le verdict de l'autre ; union de 8 fautes, toutes reparees ; les retouches ont ete controlees par une TROISIEME session, qui n'avait ni compile ni relu cet arbre et qui a cherche ce que chaque reparation pouvait avoir ouvert - 61 retouches vues, 16 reprises.

Sur l'ensemble du site : 1 612 cas relus, 12 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC1Abords d'un monument historiqueCarrière GambiPérimètre des abordsActe : Carriere-Gambi-IVLKM3_20241209
AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Frange du littoral de la Baie de CassisEnceinte du siteActe : frange_du_littoral_de_la_baie_de_cassis_19660118
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementairesActe : CASSIS_20110041

Prescriptions du plan

07Espace vert protégé de catégorie 3
48Zonage pluvial 2CSS-57
infoEspace proche du rivage
infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
infoBande littorale

Les plans de prévention des risques à Cassis

PPRN-I - Cassis 2001Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
PPRN-IF - Cassis 2018Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Cassis.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2020, 1 521 m² créésChantier ouvert, 9 AV DES CALANQUES
PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2016Chantier ouvert, 9 AV DES CALANQUES

Toutes les autorisations délivrées à Cassis

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.