Parcelle CT 28 à Cassis
8 346 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CT0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ns
Zone naturelle stricte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Massif des CalanquesEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Ensemble formé par les Calanques et leurs abords, à Cassis et à MarseilleEnceinte du site
- EL10EL10Zone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé - Loi Littoral
- 05Autre emplacement réservé numéro W-005 ayant pour objet --> RÉSERVOIR D'EAU POTABLE À PORT MIOUW
- 31Espace naturel remarquable
- infoFôret domaniale
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 30 avril 2025, 644 m² créésAutorisé - QUARTIER PORT-MIOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.