Parcelle CT 30 à Cassis
1 002 m² au plan cadastral. Identifiant 13022000CT0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, UP2a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP2a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Massif des CalanquesEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Frange du littoral de la Baie de CassisEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de CassisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé de catégorie 3
- 31Espace naturel remarquable
- 48Zonage pluvial 2CSS-57
- infoFôret domaniale
- infoEspace proche du rivage
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- infoEnveloppe d'application du PPR Incendie de Forêt approuvé ou en cours (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoBande littorale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2017, 164 m² créés, 1 logementChantier ouvert - AVE NOTRE DAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.