Parcelle AL 424 à Castelnau-de-Lévis
2 m² au plan cadastral. Identifiant 81063000AL0424. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM6a
UM6a, H: 7, EB: 20, EV: 50 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM6 (secteur UM6a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2020, 138 m² créés, 1 logementTravaux achevés - PUECH ARMAND
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2019, 133 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 7 ROUTE DE MARSSAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.