Parcelle CS 252 Castelsarrasin
Aux alentours du 244c Chemin de Promès 82100 Castelsarrasin. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CS 252
- Contenance
- 780 m²
- Zone
- U
- U - zone urbaine générale
Identifiant 82033000CS0252Règlement zone U, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- U, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques34 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques780 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone U
U - zone urbaine générale
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 8 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 7,29 m | séparative | - |
| 2 | 12,70 m | séparative | - |
| 3 | 37,76 m | séparative | 22,2 m |
| 4 | 3,18 m | sur voie | 3,9 m |
| 5 | 2,15 m | sur voie | 3,9 m |
| 6 | 2,16 m | sur voie | 4,0 m |
| 7 | 2,15 m | sur voie | 4,1 m |
| 8 | 2,16 m | sur voie | 4,0 m |
| 9 | 2,15 m | sur voie | 3,8 m |
| 10 | 2,16 m | sur voie | 3,7 m |
| 11 | 4,13 m | sur voie | 3,7 m |
| 12 | 40,34 m | séparative | 82,4 m |
- Périmètre
- 118,3 m
- Surface du contour
- 791 m²
- Écart avec la contenance
- +11 m²
- Dénivelé
- 0,3 m
- À l'intérieur des reculs
- 791 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 11 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement ou dans un retrait maximal de 10m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité (ZPR1)
- infoClôture soumis à DP
- infoTravaux de démolition soumis à PD
Les plans de prévention des risques à Castelsarrasin
- PPRI bassin GARONNE amontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRN Retrait-gonflement argilesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRT - BUTAGAZRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr1 + r2 Zone Rouge "r" : interdictionG Zone Grise "G" : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Castelsarrasin.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2025, 144 m² créés, 1 logementChantier ouvert, LOT LES HAUT DE PR
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.