Parcelle DB 91 à Castelsarrasin
3 143 m² au plan cadastral. Identifiant 82033000DB0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, Ncanal rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ncanal)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMouvement de terrain - Tassements différentielsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Tassements_differentiels_arrete_20050425
Prescriptions du plan
- 15Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 3m. Implantation sur les limites latérales possible si hauteur inférieure à 7m.
- 15Implantation à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure à 4m
- 15La construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5m
- 16Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone A ou N
- 36Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants
- 36Profil économique à dominante artisanale et commerciale
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l'unité foncière
- 38L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de l'unité foncière
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
- 39La hauteur maximale des constructions est limitée à 16m
- infoClassement sonore routier (A62)
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité (ZPR1)
- infoClôture soumis à DP
- infoTravaux de démolition soumis à PD
- infoClassement sonore ferroviaire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2022, 18 m² créésChantier ouvert - 33 CH DE SAINT JEAN DES V
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.