Parcelle B 254 à Caumont
45 117 m² au plan cadastral. Identifiant 271330000B0254. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh
Secteur à l'habitat diffus à préserver pour son caractère hautement patrimonial où seule l'évolution du bâti existant sera autorisée et encadrée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLa Vallée de la Seine - Boucle de RoumareEnceinte du siteActe : 76165_20130626
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de sécurité (cs) autour des indices de cavités souterraines avérées et localisées (dont grottes et carrières à flanc de coteau)CS
- 07Haies bocagéres dessences régionales dont certaines plantées sur talus enherbéEPP
- 07Vergers et cours fruitièresEPP
- infoPérimètre au sein duquel s'applique le permis de démolir
- infoPérimètre au sein duquel s'applique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 octobre 2017Autorisé - ALL DES CHATEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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