Parcelle BK 42 à Cavaillon
3 506 m² au plan cadastral. Identifiant 84035000BK0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ng
Secteur de la zone N correspondant a un secteur dans lequel l extraction de materiaux et les installations classees pour la protection de l environnement sont autorisees Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ng)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_Caumont-sur-DuranceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_CavaillonEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoSecteur concerne par la taxe d amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 juin 2022Autorisé - 4091 ROUTE D AVIGNON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.