Parcelle CI 695 à Cavaillon
3 037 m² au plan cadastral. Identifiant 84035000CI0695. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueArc antiquePérimètre des abordsActe : Arc-antique-I3FYIR_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueCafé Le Fin de SièclePérimètre des abordsActe : Cafe-Le-Fin-de-Siecle-IUJMS9_19911014
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CavaillonPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Cavaillon_20220413
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_CavaillonEnveloppe des zonages réglementairesActe : DuranceCavaillon-117_20191003
Prescriptions du plan
- 17Secteur de Mixite Sociale
- infoSecteur concerne par la taxe d amenagement
- infoVoies bruyantes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 février 2013, 144 m² créésTravaux achevés - 197 AVENU PAUL PONCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.