Zone N

Intitulé du document : N.T1.2

. Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées à l’article N.T1.1, toute nouvelle construction est interdite.

Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

Document approuvé – 17/12/2025

N.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Intitulé du document : N.T2.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

La mesure doit être effectuée horizontalement et orthogonalement par rapport à la voie.

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 35 m minimum de l’axe de la RD559, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;

 25 m minimum de l’axe de la RD559, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;

 5 m de l’alignement existant ou projeté des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation*

Des implantations différentes sont admises :

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

 Dans le secteur Np pour permettre l’implantation des établissements de plage, postes de secours, et les aménagements et installations démontables nécessaires au fonctionnement des activités liées à l'animation du front de mer.

 Dans le secteur Ne au regard de la configuration de la parcelle.

Les aménagements relatifs à la circulation des personnes ou des véhicules dérogent aux règles d’implantation.

N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait.

Des implantations différentes sont admises :

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

 Dans le secteur Np pour permettre l’implantation des établissements de plage, postes de secours, et les aménagements et installations démontables nécessaires au fonctionnement des activités liées à l'animation du front de mer ;

 Dans le secteur Ne au regard de la configuration de la parcelle

Les aménagements relatifs à la circulation des personnes ou des véhicules dérogent aux règles d’implantation.

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Intitulé du document : Prescriptions sur les ZBL en aléa faible (hauteur entre 0 et 0,5 m)

Sur les côtes rocheuses, sont admises en constructions neuves tous les types de constructions, ouvrages, aménagements, installations, sous réserve que la cote de plancher habitable ou aménageable soit située à un niveau supérieur ou égal à 2 m NGF.

Pour les constructions existantes, sont admis, sans prescription de cote de plancher minimale, les travaux d’aménagement sans changement de destination. Lorsqu’il y a changement de destination, la cote de plancher habitable ou aménageable doit être située à un niveau supérieur ou égal à 2 m NGF.

Dans les zones portuaires, sont admises en constructions neuves tous les types de constructions, ouvrages, aménagements, installations, sous réserve que la cote de

Document approuvé – 17/12/2025

plancher habitable ou aménageable soit située à un niveau supérieur ou égal à 2 m NGF. Pour les nouveaux quais , appontements, et pontons fixes, la cote d’arase se situera à une cote de 1,50 m NGF minimum. Dès leur conception, ces nouveaux ouvrages devront permettre un rehaussement pour adaptation ultérieure au changement climatique sans remise en cause de leur structure.

Pour les constructions existantes, sont admis, sans prescription de cote de plancher minimale, les travaux d’aménagement sans changement de destination. Lorsqu’il y a changement de destination, la cote de plancher habitable ou aménageable doit être située à un niveau supérieur ou égal à 2 m NGF.

Sur les côtes sableuses, sont admises en constructions neuves tous les types de constructions, ouvrages, aménagements, installations, sous réserve que la cote de plancher habitable ou aménageable soit située à un niveau au moins égal à 0,70 m audessus du terrain naturel.

Par dérogation, sont admises sans prescription de cote de plancher, sous réserve d’être démontables et non ouvertes toute l’année et démontées en période de non exploitation, les constructions neuves nécessaires aux établissements des concessions de plage (conformément au Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage), sans création de logements.

Pour les constructions existantes, sont admis, sans prescription de cote de plancher minimale, les travaux d’aménagement sans changement de destination. Lorsqu’il y a changement de destination, la cote de plancher habitable ou aménageable doit être située à un niveau supérieur ou égal à 0,70 m au-dessus du terrain naturel.

Concernant les parkings, en toutes zones, ils sont admis sous réserve que la plateforme soit située à un niveau au moins égal à 0,70 m au-dessus du terrain naturel, et de ménager une transparence hydraulique jusqu’à ce niveau.

La création ou l’aménagement de parking souterrain ou semi-enterré est possible, uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

 Projet situé en centre urbain dense ;

 Projet situé au sein de « dents creuses » ;

 Projet lié au besoin d’une opération de construction.

Ces parkings doivent présenter toutes les garanties pour l’évacuation des personnes, permettre de prévenir une hauteur minimale de submersion supérieure de 1,00 m par rapport au terrain naturel et être équipés de dispositifs de pompage.

Par dérogation, sont admis la création ou l’aménagement de stationnements publics en surface, sous réserve qu’ils soient fermés par tout dispositif en empêchant l’accès et évacués en période de vigilance vagues-submersions (VVS) orange, et qu’ils soient identifiés au volet submersion du PCS de la commune.

PG.7. Isolement acoustique

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 ainsi que ses décrets et arrêtés d’application imposent que de part et d’autre des voies bruyantes, dans un périmètre compris entre 10 et 300 m en fonction de leur niveau sonore, les constructions doivent présenter une isolation acoustique suffisante. Sur la commune de Cavalaire sur Mer, la RD 559 est classée voie bruyante de niveau 3 sur l’ensemble de son parcours à l’exception d’un tronçon en centre-ville classé en niveau 2.

Cette règle s’applique donc pour les nouvelles constructions implantées de part et d’autre à moins de :

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 250 mètres de la route départementale pour le tronçon classé en catégorie 2.

 100 mètres de la route départementale pour les 2 tronçons classés en catégorie 3.

Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions :

 De la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

 Du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitations et de leurs équipements,

 Du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres,

 De l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

 De l’arrêté préfectoral du 1er août 2014 relatif au classement des voies bruyantes.

PG.8. La gestion des déchets

Il faut se référer au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CCGST ainsi qu’au règlement de Cavalaire sur Mer tous deux annexés au PLU.

Pour tout projet, les récipients des déchets autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée et spécialement réservée à leur stockage. Le dimensionnement de l'aire doit être calculé en fonction du nombre de foyers concernés (ou de l’activité concernée) et de la fréquence des collectes lors de la période la plus basse (être en mesure de stocker suffisamment de déchets avant ramassage effectif). Le sol doit être stabilisé, goudronné ou cimenté. La localisation doit de cette aire doit se faire au plus près du domaine public et doit être aisément accessible (prendre en compte la pente et une aire de retournement éventuelle).

En habitat collectif et pour les locaux professionnels (activités susceptibles de produire des déchets assimilés), les constructions nouvelles ou faisant l'objet de modifications devront comporter obligatoirement un local de stockage.

Les ensembles d'habitations individuelles doivent être équipés d’aire(s) de stockage permettant le stockage des récipients autorisés. Cette (ces) aire(s) sera (seront) située(s) en bordure de la voie et de manière accessible pour assurer la collecte des déchets.

Tous les projets de construction de bâtiments d'habitation (ensembles d'habitations individuelles, lotissements) comporteront les aires de stockage nécessaires au bon fonctionnement du service de collecte. Le dimensionnement et les plans de ces aires de stockage seront soumis pour avis au service environnement de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez.

L’aire de stockage doit être maintenue quotidiennement en état de propreté et désinfectée chaque semaine par le gestionnaire de l’espace. En cas de besoin, la dératisation sera demandée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez et sera à la charge des propriétaires. Aucun animal ne doit séjourner sur les espaces réservés aux récipients autorisés (couloir, cour intérieure, etc.) et sur le cheminement des bacs.

La manutention d’un bac roulant doit pouvoir se faire sans déplacement des autres bacs roulants.

Quelques caractéristiques sont précisées ci-après :

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 Dimension du local, surface de lavage et de manipulation des bacs : le dimensionnement est lié au nombre de conteneurs et à l'encombrement des conteneurs. Un espace restera libre pour permettre la manipulation d’un bac roulant sans déplacement des autres. Le rapport longueur/largeur du local doit être inférieur à 2.

 Ventilation : le vide périphérique est de 0,80 m au minimum sous toiture pour un local extérieur ; la hauteur sous plafond est de 2,20 m minimum pour un local intérieur

 Accessibilité : situé à l'extérieur, le local est constitué d'un muret de 1,40 m de haut avec une porte de 2 mètres de large au minimum, dissimulé d'arbustes à feuillage persistant. Situé à l'intérieur, le local dispose d'une possibilité de verrouillage ou de déverrouillage de l’intérieur en conformité avec la législation, et est muni d’un système magnétique de blocage en position ouverte. Les rampes d'accès auront pour pente maximale 4% pour les bacs à roues tirés manuellement.

 Implantations des aménagements : ils favoriseront les facilités d'usage, tels que chemin d'accès aisé et sécurisé aux bacs et emplacement pour rappel des consignes de tri sélectif (supports de communication fournis par la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez).

 Hygiène : les sols et parois intérieures et extérieures sont lavables et construits avec des matériaux imperméables et imputrescibles ; le sol présente une pente suffisante et comporte un point central d'évacuation des eaux usées. Le local doit être équipé d’un point d'eau, ainsi que d’un point d’éclairage. Des grillages à maille fine doivent être posés pour éviter l'intrusion de rongeurs.

 Intégration du local dans son environnement : En cas de local accolé ou proche d’un bâtiment d’habitation, une couverture devra être prévue.

PG.9. La prise en compte de la pollution nocturne

Intérêt de la démarche

La lumière artificielle nocturne a des conséquences non seulement sur l’observation du ciel étoilé mais aussi sur les écosystèmes : rupture de l’alternance jour-nuit essentielle à la vie, modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations, etc.

Ces impacts négatifs sur les espèces sont déjà bien connus et documentés. En revanche, l’impact spécifique sur le déplacement des espèces reste peu connu. Quelques études permettent néanmoins d’identifier des conséquences possibles d’un excès d’éclairage nocturne artificiel (modification des déplacements, isolement, collisions, etc.).

La pollution lumineuse constitue une « barrière » dans le sens où elle créée un morcellement de la composante « nuit » (« mitage » du noir par la lumière). Par ailleurs, dans la mesure où les points lumineux s’additionnent, la lumière émise peut au final être appréhendée comme une infrastructure, immatérielle, source de fragmentation.

Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre

En zones U et AU, il s’agit de prendre en compte plusieurs préconisations :

 Eclairer si nécessaire :

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Avant toute démarche, il faut se positionner sur l’utilité et l’efficacité même des sources lumineuses. Celles en trop grand nombre seront supprimées. Diffuser la quantité de lumière suffisante en adaptant le type et la puissance de l’ampoule permet souvent des économies d’énergie.

 Eclairer quand c’est nécessaire :

L’installation d’horloges astronomiques permet d’optimiser les heures d’éclairage et d’extinction en fonction des heures réelles de coucher et de lever du soleil. Cette sobriété lumineuse peut s’accompagner d’une extinction totale ou partielle en milieu de nuit.

 Eclairer où c’est nécessaire :

L’orientation du flux lumineux doit être soignée afin de n’éclairer que la surface utile. En minimisant les déperditions lumineuses, les nuisances comme l’éblouissement ou l’éclairage inutile des milieux environnants sont mieux contrôlées. Cela passe par la définition des besoins et le choix du matériel adapté.

La mise en place d’une horloge astronomique pour une extinction en deuxième partie de nuit permet jusqu’à 45% d’économie d’énergie.

 Utiliser le matériel adéquat :

La hauteur et l’espacement des candélabres doivent être choisis en fonction des besoins réels de la voie à éclairer et du type de lampe utilisé. Un linéaire de lampes peut constituer une barrière pour la vie nocturne tout autant que des candélabres trop espacés peuvent créer des alternances de zones d’ombre dangereuses pour la circulation.

Pour information, une lampe apparente induit une énergie utile de 65% et une énergie perdue de 35%. Au contraire, une lampe encastrée génère une énergie utile de 92% pour seulement 8% d’énergie perdue.

Exemples de cônes d’ombre selon la lampe (source : PNR Préalpes d’Azur)

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Exemple d’éclairage avant et après travaux dans le PNR du Lubéron (second niveau bien moins impacté)

 Raisonner durablement :

A l’image d’autres technologies ou produits de consommation, les lampes résultent d’un cycle de vie complet : fabrication, utilisation, recyclage. Cet aspect est aussi à prendre en compte en choisissant des lampes ayant aussi l’impact global le plus faible.

PG.10. Prescriptions liées aux éléments de continuité écologique de la trame verte et bleue

Le règlement graphique met en évidence, le long des cours d’eau traversant notamment l’agglomération, les éléments de continuité écologique liés à trame verte et bleue au titre du L.151-23 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme.

Dans ces espaces, il est interdit d’imperméabiliser les sols. En cas de projets de destructions/reconstructions, il conviendra de revenir à des espaces plus paysagers, de pleine terre.

De même, les murs clôtures sont interdits pour ne pas canaliser et aggraver les débits vers l’aval. En cas de projets de destruction / reconstruction, les clôtures devront être remplacées par des systèmes de grillage à mailles larges. Pour rappel, il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain en limite de cours d’eau. Il est recommandé de planter des essences à la place d’une clôture.

PG.11. Charte des devantures et terrasses commerciales, palette chromatique et recommandations architecturales

En sus des prescriptions et recommandations du présent règlement, il convient de se référer aux deux pièces annexes listées ci-après :

 Pièce 4g. Charte des devantures et terrasses commerciales

 Pièce 4h. Palette chromatique et recommandations architecturales

L’objectif de la Ville de Cavalaire sur Mer est d’accompagner les projets dans la valorisation de l’agglomération Cavalairoise.

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PG.12. Liste des pièces annexées au présent règlement écrit

Les annexes du présent règlement sont :  Annexe 1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme  Annexe 2 : Sites archéologiques (portés à la connaissance de la Commune par l’Etat)  Annexe 3 : Liste des éléments patrimoniaux pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme  Annexe 4 : Espèces végétales recommandées  Annexe 5 : Espèces végétales envahissantes interdites  Annexe 6 : Glossaire (les noms suivis d’un astérisque dans le règlement y sont définis)  Annexe 7 : Palette de couleurs pour le hameau du Dattier  Annexe 8 : Nuancier du secteur Np

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REGLEMENTATION DES ZONES U

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 6 du présent règlement écrit).

. Hauteur maximale des constructions

En zone N et secteurs Nc, Nd, Ne, Nf, Nl, Nm et Nq : La hauteur* des constructions ne peut excéder 4 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée). Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant. Une annexe nouvelle ne peut dépasser une hauteur de 3,5 m à l’égout du toit.

Les mats et antennes téléphoniques d'intérêt collectif dérogent aux règles relatives aux hauteurs.

En secteur Np :

 La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 3 m à l’égout du toit et 4 m au faîtage

 Les occupations, installations et constructions démontables doivent respecter les orientations définies dans le cahier de recommandations paysagères et architecturales pour l’aménagement des établissements de plage annexé au plan local d’urbanisme

 Les installations liées à la surveillance des plages dérogent aux règles relatives aux hauteurs.

Intitulé du document : N.T2.4

. Emprise au sol des bâtiments

Emprise au sol maximale Non réglementée (se référer à l’article sur les destinations pour l’emprise au sol des annexes et des extensions bâties en zone N, Nd et Nf)

Implantation Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiment(s).

En secteur Np, les occupations, installations et constructions démontables doivent respecter le profil de la plage sans qu’il soit porté atteinte à l’intégrité du domaine public maritime par des décaissements, des remblaiements, exondements ou emprunt de sable sur la plage. En aucun cas, des apports exogènes ne peuvent être réalisés.

En secteur Np, l’implantation en fond de lot est obligatoire pour les lots situés en contrebas de la promenade de la mer. Pour les lots situés au droit de l’ancienne voie des chemins de Fer de Provence et à Pardigon, l’implantation du bâti doit se faire le plus en retrait possible du rivage. L’implantation en limite arrière de lot est privilégiée pour le linéaire longeant l’ancienne voie des chemins de Fer de Provence.

Volumétrie Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

Dans le secteur Nd, les balcons sont autorisés à condition d’être de forme simple, d’avoir une profondeur inférieure à 0,80 m, d’avoir une largeur au moins deux fois supérieure à la profondeur, de disposer d'un garde-corps en fer ajouré et d’être disposé à une distance minimum de 1 m des extrémités de la façade sur laquelle est implanté le balcon.

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En secteur Np, les lots de plage doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne insertion paysagère. La juxtaposition de volumes hétérogènes est à éviter pour favoriser l’intégration harmonieuse des structures dans le paysage.

N.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur blanche est interdite sauf s’il s’agit d’un bâtiment de villégiature typique du 18e ou 19e siècle.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Dans le secteur Nd :

 La hauteur des ouvertures doit être au moins égale au double de la largeur afin de se rapprocher des ouvertures de type anciennes (à l’exception des fenestrons) ;

 Les menuiseries devront disposer de petits bois afin de se rapprocher des ouvertures de type anciennes. Elles seront de préférence en bois.

 Les volets seront battants, sur cadre et en bois. Les volets battant assemblés sont interdits.

 Les portes de garage doivent être en bois.  Les grilles et ferronneries doivent être réalisées en fer de type fer forgé.  Les teintes des constructions doivent s’inspirer de la palette de couleurs déposée

en mairie et annexée au présent règlement (annexe 8). Dans le secteur Np :

 Les occupations, installations et constructions démontables doivent respecter les orientations définies dans le cahier de recommandations paysagères et architecturales pour l’aménagement des établissements de plage annexé au plan local d’urbanisme.

 Les teintes des installations et constructions démontables doivent s’approcher des couleurs proposées par le nuancier annexé au présent règlement (annexe 9).

N.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Document approuvé – 17/12/2025

N.T2.7. Les toitures

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 25 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.). Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit.

N.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

Conformément à la loi du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le SRADDET. Les clôtures à usage agricole (notamment pastoral) dérogent à ces prescriptions.

Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale.

Dans le secteur soumis à l’aléa inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements, constituées de grillage à large maille au minimum 100 x 150 mm ou haies-vives avec un mur-bahut (de soubassement) qui fera au maximum 0,20 m.

Document approuvé – 17/12/2025

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel existant en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

En secteur Np, les délimitations/clôtures ne doivent pas dépasser 1,4 m de hauteur sur la partie restauration. Cette hauteur prend pour base le niveau 0 pour l’ancienne voie des chemins de Fer de Provence en limite arrière du lot et le niveau 0 de la plage pour les autres lots. Les délimitations pour les autres espaces dédiés aux bains de mer ne doivent pas dépasser 1,10 m.

N.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ;

 Les panneaux solaires au sol.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

Dans le secteur Nd, pour les piscines, la teinte bleu clair est interdite. Sont autorisés les tons verts, beiges ou foncés. Un revêtement en léger camaïeu (type pâte de verre ou mosaïque) qui créé une teinte moins uniforme, sera favorisé.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Document approuvé – 17/12/2025

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, activité agricole, activité sylvicole, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m (cette prescription ne concerne pas les aménagements liés à une activité sylvicole ou agricole),

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murs de soutènement (cette prescription ne concerne pas les aménagements liés à une activité sylvicole ou agricole),

 Planter les talus (cette prescription ne concerne pas les aménagements liés à une activité sylvicole ou agricole).

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 4 du règlement). D’autres essences sont interdites (cf. annexe 5 du présent règlement).

Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

Intitulé du document : Patrimoine n°1 : Villa du Préfet Dautresme

JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Quartier du Dattier ; Parcelle AP 88 ; Construite en 1904

Cette propriété bâte est le témoin de l’histoire d’un homme, David Lucien Henri Dautresme, né le 29/01/1860 Caudebec-lès-Elbeuf et décédé le 18/04/1934 dans cette même commune. Son parcours est riche :

 Licencié en droit (27/08/1883), il devient avocat à la cour d’appel de Paris.

 Publiciste puis auditeur au conseil d’État (21/12/1885-16/05/1892), démissionne.

 Chef de cabinet (01/06/1887-1889) d’Auguste Dautresme (30/05/188702/08/1888) et de Pierre Legrand (03/04/1888-21/02/1889), ministres du Commerce et de l’industrie ;

 Secrétaire de la commission consultative de contrôle des finances de l’exposition universelle de 1889 (13/06/1887) ;

 Rapporteur au comité consultatif des chemins de fer (14/10/1887-1892) ;

 Membre de la commission pour la participation éventuelle de la France aux expositions internationales en 1888 (29/12/1887) ;

 Secrétaire général des Bouches du Rhône (10/04/1903) ;

 Il est successivement préfet du Gers (14/02/1906) non installé, préfet de Lozère (16/02/1906), préfet des Pyrénées-Orientales (03/11/1906), préfet des BassesAlpes (12/07/1907), préfet de la Nièvre (03/10/1910?), puis du Maine-et-Loire (02/03/1912). Il devient préfet de Seine-et-Marne le 7 février 1914 (installé le 26 février).

 Il est appelé à d’autres fonctions le 13 août 1919. Il est directeur de l’administration pénitentiaire (04/10/1919), puis préfet honoraire (11/12/1919) et enfin directeur de l’Institut national des Sourds-muets (-1927) ;

 Il est décoré de la Légion d’Honneur (chevalier le 28/12/1888, officier le 30/01/1913).

Ses pas l’ont conduit dans le Var, en 1904, avec son épouse, pour raffermir une santé chancelante après une mauvaise grippe. Leurs promenades quotidiennes depuis le bourg de Cavalaire les conduisirent au Dattier après avoir longé, au péril de leur vie, le tunnel du chemin de fer privilégié au chemin charretier en terre battue.

C’est loin du bourg, en surplomb de la mer, que David Dautresme choisit d’y faire édifier sa demeure. Malgré les difficultés inhérentes à l’absence de route pour l’acheminement des matériaux, la villa y fut construite. Elle existe toujours dans un cadre idyllique.

Document approuvé – 17/12/2025

Monsieur Dautresme serait intervenu auprès du Conseil Général du Var et du Gouvernement pour commencer la procédure de détachement de la section cadastrale de Cavalaire du territoire de la commune de Gassin. C’est donc une construction qui témoigne du développement du Hameau du Dattier dont il convient d’assurer la préservation au vu de son l’Histoire et une personnalité qui a marqué le destin Cavalairois.

Extrait de l’ouvrage "Cavalaire d’Antan, une promenade dans l’ancien village, de 1880 à 1950", Mer, Provence & Traditions

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Le bâtiment ne peut faire l’objet de surélévation ou d’extension bâtie.

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Patrimoine n°2 : Ancienne halte du Dattier

JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Quartier du Dattier ; Parcelles AP 38 et 122 Suivant l’ouvrage intitulé "Histoire des chemins de Fer de Provence" de José Banaudo, des maisonnettes étaient édifiées à proximité des passages à niveaux. Il s’agissait de maisons modestes de dimension 5,60 x 5,60 dédiées au logement des cantonniers et de leur famille.

Ligne de Hyères à Fréjus-St Raphaël Plan dressé le 30/04/1980

L’ancienne maison cantonnière du Dattier en 1978

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes. Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Toute surélévation est interdite (sauf dérogation pour isolation – cf. prescriptions générales du règlement écrit).

En cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne. Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Patrimoine n°3 : Ancien tracé de la voie de chemin de fer / tunnel

JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Le chemin de Fer a façonné l’histoire du lieu. Le développement de Cavalaire sur Mer, et plus généralement du golfe de Saint Tropez, est lié à l’arrivée du train. Dans ce contexte, il importe de sauvegarder autant que faire se peut le patrimoine lié à ce tracé : gare, tunnels, soutènement, etc.

La population se réapproprie peu à peu ce tracé historique grâce à la piste cyclable qui y est aménagée en lieu et place. Il serait intéressant d’en profiter pour valoriser les infrastructures restantes et informer au mieux les visiteurs / promeneurs sur le passé

Document approuvé – 17/12/2025

ferroviaire. L’arrivée au Dattier est avant tout marquée par le tunnel de l’ancienne voie ferrée. C’est certainement, avec la gare, l’élément le plus emblématique du patrimoine ferroviaire sur le territoire.

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES L’intégrité et l’aspect du tunnel doivent être préservés. Une campagne d’informations (panneaux d’information…) pourrait être menée à proximité du tunnel pour rappeler le rôle du chemin de fer dans l’histoire local.

Patrimoine n°4 : Maison Foncin

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Quartier du Dattier ; Parcelle AP 13 ; Construite en 1890

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Les travaux d’extensions ou de surélévation du bâtiment originel sont interdits.

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Patrimoine n°5 : Propriété Miller JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Quartier Bonporteau, parcelle AN 530

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Les travaux d’extensions ou de surélévation du bâtiment originel sont interdits.

Patrimoine n°6 : Propriété Eliot - Château de Bonporteau JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Propriété de Sir John Eliot ; Quartier Bonporteau ; Parcelle AN 281

Document approuvé – 17/12/2025

John Eliot, né à Lamesley dans le Comté de Durham dans le Nord de l’Angleterre, fut titré de la chaire de Sciences Physiques à l’Université de Calcutta, la capitale de l’Empire Britanniques aux Indes, fondée en 1690 par les Anglais. Il y créa le service météorologique des Indes.

En janvier 1903 ayant atteint l’âge de la retraite, le professeur Eliot, également écrivain scientifique, regagna l’Angleterre avec son épouse, Mary. A son retour, il fut élevé Chevalier Commandeur de l’Empire des Indes par le Roi Edward VII. Il eut alors le droit de porter le titre de "Sir John" et son épouse, le titre de Lady Mary.

Sir John et Lady Mary firent un séjour à Sainte-Maxime cette même année. Durant ce séjour, ils furent de passage à Cavalaire et découvrirent Bonporteau autrement dénommé " Bon porto ". Sir John fit alors l’acquisition d’une propriété en bord de mer la surplombant. C’est ainsi que commençât la construction du Château sur la colline de la Nasque dont les plans furent dessinés par Lady Mary.

Sir John décédât dans cette propriété le 18 mars 1908. Il fut inhumé, avec son épouse décédée en 1933, à l’endroit même où le destin l’avait frappé. Leur fils, le Colonel Nevill Eliot, célèbre entomologiste, résidât dans cette demeure de 1927 jusqu’en 1957, année de son décès. Il repose à côté du Château.

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

Les travaux d’extensions ou de surélévation du bâtiment originel sont interdits.

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Tous travaux exécutés sur le bâtiment doivent respecter le caractère de la construction : sa façade (ordonnancement des ouvertures mais aussi sa couleur blanche), sa toiture (pour partie en tuiles, pour partie en terrasse), etc.

Tout matériaux miroir en façade ou en toiture est strictement interdit.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme sur l’existant, une insertion paysagère depuis la mer sera exigée.

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Patrimoine n°7 : Villa Omolmeda

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Villa Omolmeda ; Avenue des Tritons ; parcelle AN 683 ; Aspect extérieur pierre

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Patrimoine n°8 : Villa allée du Corail JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Allée du Corail ; Parcelle AN 692 ; Tourelle ; Aspect extérieur pierre

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°9 : Villa La Crête de la Vigie

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Avenue de la Vigie ; Parcelle AN 327

La villa dénommée "la Crête" doit son histoire à Marie Curie. Marie Curie restera l’une des plus grandes figures féminines de l’histoire des sciences. Reçue première à l’agrégation de physique, elle fut la première femme à recevoir un prix Nobel. Deux prix couronnèrent son travail, le prix Nobel de physique en 1903 et le prix Nobel de chimie en 1911. Ce fut également la première femme à avoir conçu des unités de radiologie mobiles qui équipèrent des camionnettes dénommée les petites Curie. Ces unités mobiles furent utilisées pendant la première guerre mondiale derrière les lignes de combat. Suivant l’ouvrage "Histoire et histoires de Cavalaire " de Monsieur De Germond, c’est après la première guerre mondiale que Marie Curie vint se reposer à Cavalaire. Alors âgée de 56 ans, affaiblie par les radiations nombreuses inhérentes aux manipulations de radium, Marie Curie acheta un terrain, en 1925, qu’elle céda immédiatement à sa fille, Eve Curie. Cette dernière y fera construire, quelques mois plus tard, la villa dominant la mer, exposée au soleil de tous côtés. Ce sera la seconde construction dans ce quartier. Elle décédera le 4 juillet 1934 en Haute-Savoie. Sa fille, Eve Curie, revendit la propriété quelques années plus tard à Emile et Marguerite Borel, des amis de ses parents, illustres personnages également.

Extrait de l’ouvrage "Cavalaire d’Antan, une promenade dans l’ancien village, de 1880 à 1950", Mer, Provence & Traditions

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PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes. Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité. En cas de surélévation ou d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne. Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Patrimoine n°10 : Villa Les Charmettes

JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Rue du Cap, parcelle AN 150

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

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Patrimoine n°11 : Villa Le Beau Tertre JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Rue du Cap ; parcelle AN 921

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°12 : La Tour Blanche

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Rue du Cap ; Parcelle AN 509

La villa dénommée Tour Blanche a été édifiée suite à la démolition du Château dit de Montaigu de Cavalaire durant la seconde guerre mondiale. Ce château était, en réalité, à l’origine, "une grosse bâtisse, fruit de l’agglomération de bâtiments fonctionnels, sans doute, édifiés sur les fondations ou autour des "ruines" de l’antique forteresse" (suivant l’ouvrage "Histoire et histoires de Cavalaire " de Monsieur De Germond). La Tour marque le paysage depuis le port de Cavalaire sur Mer et est devenu un élément identitaire des usagers et habitants.

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

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Patrimoine n°13 : Villa Suzanne Rose et son jardin

JUSTIFICATION ET LOCALISATION SUPPLEMENTAIRES

Rue Aubanel ; parcelle BT 185

PRESCRIPTIONS ET SUPPLEMENTAIRES Toute surélévation ou extension est interdite.

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Patrimoine n°14 : Ancienne gare des chemins de fer JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue du Maréchal Lyautey, parcelle AM 144

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Toute surélévation ou extension est interdite.

Patrimoine n°15 : Villa Cap Saint Pierre JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue Frédéric Mistral, parcelle AM 562

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Toute surélévation ou extension est interdite.

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Patrimoine n°16 : Villa Le Gourbi et son parc

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Avenue de la Castillane ; Parcelle AL 158

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Toute surélévation ou extension est interdite.

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Patrimoine n°17 : Villa avenue de Rigaud

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Avenue de Rigaud, parcelle AL 767

Extrait de l’ouvrage "Cavalaire d’Antan, une promenade dans l’ancien village, de 1880 à 1950", Mer, Provence & Traditions.

Cette villa témoigne de l’époque où la riviera était fréquentée par une clientèle anglaise en quête de douceurs hivernales fin 1800. En quête d’un climat hivernal ensoleillé, délaissant la froidure du climat anglais, cette nouvelle clientèle fut à l’origine du développement de l’hôtellerie. Le premier hôtel à Cavalaire date de 1890.

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

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Patrimoine n°18 : La Bagatelle et son parc

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Avenue des Vivards ; Parcelle AK 96

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Patrimoine n°19 : Les Sources et son parc JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue des Vivards ; Parcelle AK 101

Ce domaine n’est pas visible depuis le domaine public. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°20 : Le Vieux Mas JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue des Vivards ; Parcelle AK 95

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Patrimoine n°21 : Le Clos des Violettes JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue des Vivards ; Parcelle AK 54

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°22 : Le Castel Haussmann JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue des Vivards ; Parcelle AK 909

La villa dite du Baron Haussmann ne saurait lui être attribuée. En effet, le Baron Haussmann est décédé à Paris en 1891. La villa aurait été construite en 1904. Le nom est en réalité dû à son petit-fils, le Baron Charles, Eugène, Maurice, Didier de PernetyHaussmann qui acquit le terrain en 1903 pour y édifier la villa et quelques dépendances.

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Toute surélévation est interdite.

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Patrimoine n°23 : Les Mattiottes

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Avenue des Vivards ; Parcelle BP 104 ; Frise en façade

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Patrimoine n°24 : Villa Ambassadrice JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue des Vivards ; Parcelle AK 65 ; Frise en façade

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Document approuvé – 17/12/2025

Patrimoine n°25 : Le Grand Largue et son parc PATRIMOINE N°25 : LE GRAND LARGUE ET SON PARC JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue de Saint Raphaël ; Parcelle AI 31

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES Le jardin revêt un enjeu particulièrement fort. Il importe de maintenir un maximum d’espaces laissés libres et d’arbres de haute tige.

Patrimoine n°26 : Chapelle de Pardigon JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Pardigon ; Parcelle AI 113

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°27 : Ferme de la Carrade

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Chemin de la Carrade, parcelle AE 34

Antonin Besse, précédent propriétaire, naquit en 1887 dans une famille modeste de 5 enfants.

A la grande époque des colonies en Afrique et en Indochine, Antonin partit tenter sa chance pour faire fortune en Afrique de l’Est (Soudan, Ethiopie, Somalie). La maîtrise des langues, Arabe et Anglais, lui permit d’installer des comptoirs le long de la côte (Holeidah, Aden, Djibouti, Barbera, Mogadiscio, Addis-Abeba – Port Soudan). A la fin de sa vie professionnelle, son entreprise comptait quelque 18 000 employés.

Recherchant un havre pour s’y installer, Antonin, Hilda, son épouse née Crawford, et leur fille, Ariane, posèrent leurs valises à Cavalaire en 1924.

En 1926, ils emménagèrent, comme locataires, à « la petite ferme » au Paradou également dénommé l’Arbre. Puis séjournèrent dans la propriété Stephan- O’Callaghan. Ils acquièrent la propriété en 1927 et firent ériger plusieurs bâtiments jusqu’en 1943.

Clémentine Churchill était une résidente régulière du domaine du Paradou eu égard à son amitié pour Hilda.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, ce domaine fut un refuge. La construction d’un tunnel permettant l’écoulement de l’eau, après les graves intempéries de septembre 1932, permit à de nombreux résistants d’y trouver un abri discret. Les 5 enfants du couple, Ariane, Joy, Peter, Antonin et Monna, furent scolarisés à l’école communale. Ils

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résidèrent, sans leurs parents, à Cavalaire durant la Seconde Guerre mondiale sous l’autorité d’une gouvernante. Jacques-Yves Cousteau fut également un visiteur régulier. Antonin lui apporta une aide matérielle pour armer son bateau, la Calypso. Pour lui témoigner sa reconnaissance, Cousteau lui fit cadeau d’une colonne ionique provenant de Tunisie, vraisemblablement retirée de la galerie de Mahedia 80 ans avant JC. En 1950, Antonin crée le collège de saint Antony à Oxford. Décoré de la Légion d’Honneur et intronisé Chevalier de l’Empire Britannique, il décédât en 1951.

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Patrimoine n°28 : Hameau des Collières JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Chemin des Collières ; parcelles AD 17 à 22

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°29 : La ferme des Collières JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Chemin des Collières ; Parcelle AD 472

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

Patrimoine n°30 : Villa Oasis JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue de la Castillane ; Parcelle AL 1329

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES -

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Patrimoine n°31 : Villa La Vigie JUSTIFICATION ET LOCALISATION

Avenue de la Vigie ; Parcelle BW 100

La villa dénommée "la Vigie" est une des toutes premières sur le cap (avec la villa n°9). Elle apparaît au second plan sur la photo ci-dessous.

Extrait de l’ouvrage "Cavalaire d’Antan, une promenade dans l’ancien village, de 1880 à 1950", Mer, Provence & Traditions

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes.

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

En cas de surélévation ou d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne. Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

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Patrimoine n°32 : Villa Provençale

JUSTIFICATION ET LOCALISATION Rue des Maures ; Parcelle BR 40

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS SUPPLEMENTAIRES

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes.

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

En cas de surélévation ou d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne. Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Les espaces paysagers

Dans les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite.

Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées (type abris bois, etc.), piscines, etc.

Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Document approuvé – 17/12/2025

Annexe n°2 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)

Se référer aux dispositions générales et l’article PG.1.2. concernant les prescriptions propres à l’archéologie. Sur la commune de Cavalaire sur Mer, deux zones de présomption de prescription archéologique ont été définies par arrêté préfectoral n°83036-2005. Il s’agit des zones du centre ville et du Pardigon. 23 entités archéologiques sont recensées sur le territoire en dehors des zones de présomption de prescription archéologique. Elles sont listés et localisés ci-après. L’extrait ci-après de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 04/09/2020. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive. A noter qu’il existe une entité recensée une entité en limite de territoire.

Intitulé du document : N.T3.2

. Stationnement des deux roues

Non réglementé.

N.T3.3. Stationnement des véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Lorsque deux places sont destinées au même logement, elles peuvent être aménagées l’une derrière l’autre (sans dégagement spécifique pour la seconde).

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.

 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

 Etablissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En secteur Np : Aucune place de stationnement n’est exigée compte tenu des places existantes aux alentours

N.T3.4. Eau potable

En secteurs Ne, Nf, Np et Nq :

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En zone N et secteurs Na, Nc et Nm :

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

Document approuvé – 17/12/2025

N.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie

Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) du Var annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Intitulé du document : N.T3.1

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Les caractéristiques minimales des accès sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%. Au sein de l’unité foncière, la desserte doit avoir une pente inférieure à 15%.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 83.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Document approuvé – 17/12/2025

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

Intitulé du document : N.T3.6

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N.T3.7. Gestion des eaux de piscine

Les eaux des piscines privées (eaux de vidange et de trop plein) doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ou, si ce dernier n’existe pas, traitées via un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur

N.T3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

Document approuvé – 17/12/2025

N.T3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Document approuvé – 17/12/2025

LES ANNEXES

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre des articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Prescriptions communes aux éléments patrimoniaux recensés en annexe 1

Il est interdit de détruire l’édifice.

 Toiture :

En cas de réfection, il faut conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il faut concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). La pose de panneaux photovoltaïques est interdite sur les éléments patrimoniaux. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

 Façades :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.) ; Les matériaux miroirs (sauf le verre si celui-ci fait partie intégrante du projet initial) ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ; Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale ; Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage). Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.).

Document approuvé – 17/12/2025

 Ouvertures

Les ouvertures originelles doivent être conservées, dans leur forme et leur aspect. Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade. L’aspect PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits.

 Eléments apposés au bâti :

Les enseignes sont interdites.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire sont autorisés s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions et s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués. L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux. Les matériaux transparents (sauf verre), translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits. Si un garde-corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

 Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.). Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Document approuvé – 17/12/2025

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

Ville de CAVALAIRE SUR MER (83) 109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER Tel : 04 94 00 48 00 – Email : courrier@cavalaire.fr

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CAVALAIRE SUR MER

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

PLU approuvé par DCM du 10/07/2013 et annulé partiellement (3 zones) le 16/06/2016 PLU approuvé le 16/12/2005 (dernière modification le 09/07/2010) en vigueur sur 3 zones

Révision générale du PLU prescrite par DCM du 21/09/2017 PLU approuvé par DCM du 06/01/2025

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par DCM du 17/12/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal PLU : Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 6

PG.1. Rappel législatif ......................................................................................................6 PG.1.1. Cadre législatif .................................................................................................6 PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme.......................6 PG.1.3. Gestion du patrimoine .......................................................................................8 PG.1.4. Les espaces boisés classés ............................................................................... 11 PG.1.5. Les espaces proches du rivage .......................................................................... 11 PG.1.6. La bande littorale des 100 m ............................................................................ 12

PG.2. Champ d'application .............................................................................................. 12 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers .................................................................. 13

PG.3.1. Prise en compte des risques ............................................................................. 13 PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants ............................................................ 13 PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général ..................................................... 14 PG.3.4. Les dérogations au regard du décret n°2016-802 ................................................ 15 PG.3.5. Les dérogations pour les personnes à mobilité réduite .......................................... 15 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement ..................................................... 16 PG.5. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 18 PG.5.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 18 PG.5.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 19 PG.5.3. Le risque lié au moustique tigre ........................................................................ 19 PG.6. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 22 PG.6.1. Le risque inondation ........................................................................................ 22 PG.6.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 22 PG.6.3. Le risque sismique .......................................................................................... 25 PG.6.4. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 25 PG.6.5. Le risque lié au radon ...................................................................................... 26 PG.6.6. Le risque de submersion marine ........................................................................ 26 PG.7. Isolement acoustique ............................................................................................ 28 PG.8. La gestion des déchets .......................................................................................... 29 PG.9. La prise en compte de la pollution nocturne .............................................................. 30 Intérêt de la démarche ............................................................................................... 30 Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre ..................................................... 30 PG.10. Prescriptions liées aux éléments de continuité écologique de la trame verte et bleue..... 32 PG.11. Charte des devantures et terrasses commerciales, palette chromatique et recommandations architecturales .................................................................................... 32 PG.12. Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 33

REGLEMENTATION DES ZONES U ...................................................................... 34

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U.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 35 U.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 37

U.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ......... 37 U.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 38 U.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 39 U.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 40 U.T2.5. Les façades .................................................................................................... 41 U.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 42 U.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 42 U.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 43 U.T2.9. Les clôtures....................................................................................................43 U.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 45 U.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................. 48 U.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ..................................................... 48 U.T3.2. Stationnement des deux roues .......................................................................... 49 U.T3.3. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 49 U.T3.4. Eau potable .................................................................................................... 51 U.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 51 U.T3.6. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 51 U.T3.7. Gestion des eaux de piscine..............................................................................52 U.T3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 52 U.T3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 52

REGLEMENTATION DES ZONES AU .................................................................... 54

AU.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........... 54 AU.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 54 AU.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ........................................... 54

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 55

A.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 55 A.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 55 A.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites.........................................................56

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 56

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ......... 56 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 56 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 56 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................57 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 57 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 57

Document approuvé – 17/12/2025

A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 57 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 58 A.T2.9. Les clôtures....................................................................................................58 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 59 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX EN ZONE A ............................. 60 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès......................................................60 A.T3.2. Stationnement des deux roues .......................................................................... 60 A.T3.3. Stationnement des véhicules légers ................................................................... 60 A.T3.4. Eau potable .................................................................................................... 61 A.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 61 A.T3.6. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 61 A.T3.7. Gestion des eaux de piscine .............................................................................. 62 A.T3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 62 A.T3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 62

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 64

N.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............. 64 N.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 64 N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 68

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 69

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation ......... 69 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 69 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions..................................................................70 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 70 N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 71 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 71 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 72 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................. 72 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 72 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 73 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ............................................. 74 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ..................................................... 74 N.T3.2. Stationnement des deux roues .......................................................................... 75 N.T3.3. Stationnement des véhicules légers ................................................................... 75 N.T3.4. Eau potable....................................................................................................75 N.T3.5. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 76 N.T3.6. Assainissement des eaux usées.........................................................................76 N.T3.7. Gestion des eaux de piscine..............................................................................76 N.T3.8. Electricité et télécommunication ........................................................................ 76

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N.T3.9. Eclairage extérieur .......................................................................................... 77

LES ANNEXES ................................................................................................... 78

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre des articles L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 78

Prescriptions communes aux éléments patrimoniaux recensés en annexe 1 ........................ 78 Patrimoine n°1 : Villa du Préfet Dautresme .................................................................... 80 Patrimoine n°2 : Ancienne halte du Dattier .................................................................... 82 Patrimoine n°3 : Ancien tracé de la voie de chemin de fer / tunnel .................................... 82 Patrimoine n°4 : Maison Foncin .................................................................................... 83 Patrimoine n°5 : Propriété Miller...................................................................................84 Patrimoine n°6 : Propriété Eliot - Château de Bonporteau ................................................ 84 Patrimoine n°7 : Villa Omolmeda .................................................................................. 86 Patrimoine n°8 : Villa allée du Corail ............................................................................. 86 Patrimoine n°9 : Villa La Crête de la Vigie ...................................................................... 87 Patrimoine n°10 : Villa Les Charmettes ......................................................................... 88 Patrimoine n°11 : Villa Le Beau Tertre...........................................................................88 Patrimoine n°12 : La Tour Blanche ............................................................................... 89 Patrimoine n°13 : Villa Suzanne Rose et son jardin ......................................................... 89 Patrimoine n°14 : Ancienne gare des chemins de fer ....................................................... 90 Patrimoine n°15 : Villa Cap Saint Pierre.........................................................................90 Patrimoine n°16 : Villa Le Gourbi et son parc ................................................................. 91 Patrimoine n°17 : Villa avenue de Rigaud ...................................................................... 92 Patrimoine n°18 : La Bagatelle et son parc .................................................................... 93 Patrimoine n°19 : Les Sources et son parc ..................................................................... 93 Patrimoine n°20 : Le Vieux Mas....................................................................................94 Patrimoine n°21 : Le Clos des Violettes ......................................................................... 94 Patrimoine n°22 : Le Castel Haussmann ........................................................................ 95 Patrimoine n°23 : Les Mattiottes ................................................................................. 96 Patrimoine n°24 : Villa Ambassadrice ............................................................................ 96 Patrimoine n°25 : Le Grand Largue et son parc .............................................................. 97 Patrimoine n°26 : Chapelle de Pardigon.........................................................................97 Patrimoine n°27 : Ferme de la Carrade ......................................................................... 98 Patrimoine n°28 : Hameau des Collières ........................................................................ 99 Patrimoine n°29 : La ferme des Collières ..................................................................... 100 Patrimoine n°30 : Villa Oasis ..................................................................................... 100 Patrimoine n°31 : Villa La Vigie .................................................................................. 101 Patrimoine n°32 : Villa Provençale .............................................................................. 102 Les espaces paysagers .............................................................................................. 102 Annexe n°2 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat) ...... 103

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Annexe n°3 : Liste des éléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme (changement de destination) ........................................................................................ 106 Annexe n°4 : Espèces végétales recommandées .............................................................. 107 Annexe n°5 : Espèces végétales envahissantes interdites.................................................. 109 Annexe n°6 : Glossaire ................................................................................................ 131 Annexe n°7 : AP du 03/04/2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus dans le Département du Var ........................................................................................................................... 136 Annexe n°8 : Palette de couleurs pour le hameau du Dattier ............................................. 140 Annexe n°9 : Nuancier du secteur Np............................................................................. 141

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LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Cadre législatif

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

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Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Commerce et activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Hôtel : Les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Autres hébergements touristiques : Les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-

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destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne : constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

PG.1.3. Gestion du patrimoine

Monument historique Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Conformément à l'article R621-60 du Code du Patrimoine, lorsqu'il est envisagé de réaliser sur un immeuble inscrit des constructions ou travaux autres que, d'une part, des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et, d'autre part, des constructions ou travaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.621-27, la déclaration prévue au premier alinéa du même article est souscrite quatre mois au moins avant la date de leur réalisation.

Le permis de démolir est exigé dans le périmètre des monuments historiques.

L’oppidum de Montjean qui se trouve à la fois sur Cavalaire sur Mer et sur La Môle, est protégé au titre des monuments historiques inscrits par arrêté préfectoral du 29/11/1996. C’est un site archéologique.

Article L621-30 du Code du Patrimoine :

I. – Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31. Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

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En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.

La protection au titre des abords s'applique à toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement protégé.

La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2.

Les servitudes d'utilité publique instituées en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords.

Article L621-32 du Code du Patrimoine :

Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable.

L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords.

Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement, l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévues à l'article L. 632-2 du présent code.

Article R621-96 du Code du Patrimoine :

L'autorisation prévue à l'article L. 621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section [articles R621-96-1 à R621-96-17].

Article R621-97 du Code du Patrimoine :

L'autorité administrative mentionnée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 62133 est le préfet de région. L'autorité administrative mentionnée aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 621-33 est le ministre chargé de la culture.

Site inscrit et classé Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif

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sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

A l’extrémité sud de la commune et sur une partie de la commune du Rayol, la « Corniche des Maures » est protégée au titre des sites classés par décret ministériel du 7 septembre 2007 (servitude d’utilité publique AC2). Le site s’étend sur 1 150 ha.

Pour rappel, un Site Classé équivaut à un espace naturel remarquable de la loi Littoral. Seuls des aménagements légers peuvent y être autorisés (confirmés par un Décret récent).

Prescriptions archéologiques

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements doivent faire l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Par ailleurs, sur la commune de Cavalaire sur Mer, deux zones de présomption de prescription archéologique ont été définies par arrêté préfectoral n°83036-2005. Il s’agit des zones du centre ville et du Pardigon (cf. annexe 3 du présent règlement).

A l’intérieur de cette zone, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis en outre aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, 2123 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine (livre V, art R.523-4 et art R 523-6).

Hors de cette zone, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Hors de cette zone, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

23 entités archéologiques sont recensées sur le territoire en dehors des zones de présomption de prescription archéologique. Elles sont listés et localisés en annexe 3 du présent règlement. L’extrait de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 04/09/2020. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive. A noter qu’il existe une entité recensée une entité en limite de territoire.

Pour Cavalaire sur Mer :

Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant

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l'application de la loi validée du 17 janvier 2001 portant réglementation sur l'archéologie préventive.

Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de l'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt de travaux, etc.), il est imposé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées.

Cette procédure permet en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

Article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments sont listés en annexe 1 du règlement et les prescriptions en annexe 2. Pour rappel, ces éléments sont soumis à permis de construire avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Leur démolition est interdite. Les travaux non soumis à permis sont soumis à déclaration préalable.

PG.1.4. Les espaces boisés classés

Conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

PG.1.5. Les espaces proches du rivage

Dans les zones naturelles et agricoles du PLU inscrites dans les espaces proches du rivage, toute nouvelle construction bâtie est interdite (seules des extensions bâties sont possibles).

A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées, sous réserve de l'accord des ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement, par dérogation à la règ