Parcelle AE 400 à Cergy
507 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000AE0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH3
Zone de type Habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CergyPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale - 20 à 30% de logements sociauxMS_S
- 18Orientation damenagement et de programmationOAP3
- 99Perimetre SPR
- 99Perimetre ZPPAUP
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2023, 184 m² créésAutorisé - 32 RUE DE VAUREAL
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 janvier 2018Autorisé - 34 RUE DE VAUREAL
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 août 2017Autorisé - 34 RUE DE VAUREAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.