Parcelle AK 424 à Cergy
675 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000AK0424. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH3
Zone de type Habitat diffus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CergyPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale - 20 à 30% de logements sociauxMS_S
- 18Orientation damenagement et de programmationOAP3
- 99Perimetre SPR
- 99Perimetre ZPPAUP
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2020, 292 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 7 BIS RUE DU CLOS GEOFFROY
- PDPermis de démolir autorisé le 4 avril 2019Autorisé - 7 BIS RUE DU CLOS GEOFFROY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.