Parcelle AS 9 à Cergy
24 027 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000AS0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH1
Zone de type Habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Batiment remarquableEP_BAT6
- 17Secteur de mixité sociale - 0 à 15% de logements sociauxMS_S
- 24Fil d'Ariane - Saint-Christophe - PréfectureEP_FDA
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Voies ferrées
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
- infoSUP T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 novembre 2015, 14 m² créésAutorisé - RUE DE LA JUSTICE MAUVE
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2015, 778 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 1 A 1 RUE DE LA JUSTICE MAUVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.