Parcelle BA 285 à Cergy
264 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000BA0285. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UV, UAE5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAE (secteur UAE5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-ChristophePérimètre des abordsActes : Eglise-Saint-Christophe-IRKE1M_19470414, Eglise-Saint-Christophe-IRKE1M_19130210
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré (ancien)Périmètre des abordsActe : Prieure-ancien-IIQKQS_19261102
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CergyPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Cergy_20250925
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale - 20 à 30% de logements sociauxMS_S
- 18Orientation damenagement et de programmationOAP1
- 99Perimetre SPR
- 99Perimetre ZPPAUP
- infoSecteur archéologique - 01 - Vieux village de Cergy et du Bruloir
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2016, 178 m² créés, 4 logementsAutorisé - RUE DU BRULOIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.