Parcelle ZC 16 à Cergy
3 660 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000ZC0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAE4
Zone Activites economiques - Plaine des Linandes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAE (secteur UAE4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2015, 680 m² créésTravaux achevés - BOULEVARD DE LA PAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.