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Edifiable

Parcelle BE 252 Cerizay

Parcelle
BE 252
Contenance
479 m²
Zone
Uxb
Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'ac...

Identifiant 79062000BE0252Règlement zone UX, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUxb : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structuranteN : Zone naturelle et forestière
  • Uxb, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone Uxb

Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Uxb)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle BE 25221,77 m113,19 m211,21 m38,13 m44,95 m513,72 m622,59 m7200,65200,18200,21200,58200,70200,38200,9510 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 7 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
121,77 mséparative40,2 m
213,19 mséparative-
311,21 mséparative-
48,13 mséparative-
54,95 mséparative-
613,72 mséparative44,8 m
722,59 mséparative40,8 m
Périmètre
95,6 m
Surface du contour
481 m²
Écart avec la contenance
+2 m²
Dénivelé
0,77 m
À l'intérieur des reculs
482 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UX

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Haie à protéger
  • infoZonage d'assainissement collectif

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Cerizay

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.