Zone N

Intitulé du document : N 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les défrichements dans les espaces boisés classés. 1.2. Les opérations d'aménagement d'ensemble. 1.3. Les caravanes isolées. 1.4. Les terrains de caravanes. 1.5. Les terrains de camping. 1.6. Les habitations légères de loisirs. 1.7. Les carrières. 1.8. Les constructions ou installations de toute nature y compris les installations classées et les surfaces de

plancher habitable, sauf celles mentionnées à l'article N 2. 1.9. Les travaux installations et aménagements, autres que ceux mentionnés à l'article N 2. 1.10. Les dépôts de matériaux sauf ceux liés à l'agriculture et/ou la viticulture. 1.11. Toute nouvelle construction dans une bande de 5m de part et d'autre du gazoduc. 1.12. Toute construction appelée à plus de 100 personnes dans une bande de 120m de part et d'autre du gazoduc.

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N 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Les équipements publics communaux et/ou intercommunaux. 2.2. Les constructions, ouvrages et les travaux installations et aménagements y compris les installations classées

et les surfaces de plancher habitable, s'ils sont liés aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux. 2.3. Les constructions, ouvrages et les travaux installations et aménagements y compris les installations classées s'ils sont liés aux infrastructures routières. 2.4. Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils sont nécessaires à l'écoulement et/ou au traitement des eaux. 2.5. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). 2.6. Les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public.

Intitulé du document : N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

6.2. Les constructions ne pourront être implantées à moins de 35m de l'axe de la RD.980 pour les habitations et 25m pour les autres bâtiments. De plus, il est fait application de l'article L.111-1-4 du Règlement National d'Urbanisme de part et d'autre de la RD. 151 et A 34.

6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. et les établissements d'intérêt collectif et/ou de services : Pas de prescription particulière.

N 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa précédent, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

8.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

8.3. Pour les O.T.N.F.S.P. et les établissements d'intérêt collectif et/ou de services : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription particulière.

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Intitulé du document : N 9 EMPRISE AU SOL

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Bâtiments : Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R 111-21). Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

11.2. Clôtures : Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

11.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Obligation de planter : Les espaces boisés classés, figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23. 13.1. Des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences variées et locales devront être réalisées afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage. Elles seront constituées d'au moins 50% à feuilles caduques et plantées en cépées. 13.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies.

Intitulé du document : N 3 ACCÈS ET VOIRIE

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Pas de prescription particulière. Toutefois, les eaux pluviales feront l'objet d'une infiltration sur le terrain, et les eaux pluviales issues des aires de stationnement feront l'objet d'un traitement avant rejet au milieu naturel.

N 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE CERNAY LES REIMS

Règlement d’Urbanisme

Modification n°6 Document D2C

Pour la Présidente, La Vice-Présidente,

Nathalie MIRAVETE

Dates d’approbation : Elaboration : 15/04/2009 Modification n° 3 : 17/12/2003 Mise à jour : 20/04/2017 Modification n° 4 : 23/11/2017 Modification n° 5 : 23/11/2017 Mise à jour : 30/05/2021 Modification n° 6 : 21/12/2023

Transmission en annexe de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 21 décembre 2023 approuvant la modification n° 6 du Plan local d’Urbanisme de Cernay-Lès-Reims.

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S O MM A I R E