Zone AVEC

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. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole ; o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Lieux de culte o Industrie ; o Entrepôt o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière ;

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de vente.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination “autres hébergements touristiques” uniquement sur la commune de La Chapelle-la-Reine. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans les communes de Barbizon, Bois-leRoi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Samoreau et Ury. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes de Cély-en-Bière, Ury et Achères-la-Forêt à condition que les constructions ou installations : • n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ; • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Article 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ; • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher.

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Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « industrie » uniquement sur la commune d’Achères-la-Forêt, à condition que les constructions ou installations : • n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ; • ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante ; o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente ; o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 350m² de surface de vente sur le secteur UBc1 de l’îlot Ouest de la ZAC des Yèbles à Avon.

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Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante ; o La sous-destination « artisanat et le commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et

d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Article 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

UDUF

UF

Article 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Artisanat et Commerce de détail ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o Les sous-destinations « restauration » et “hôtels” uniquement sur la commune de Barbizon.

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Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collect

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 Linéaire commercial protégé

Sur le linéaire commercial protégé, la transformation de surfaces en rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « hôtels », « autres hébergements touristiques » ou « services publics ou d’intérêt collectif » est interdite.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties communes des rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement, telles que hall d’entrée, accès aux étages supérieurs, aux places de stationnement, locaux techniques ou de gardiennage.

L’entrée des logements sera toujours distincte de l’entrée commerciale. La création de nouveaux logements par division de logements existants, par changement de destination de surface de plancher ou par extension de constructions existantes n’est autorisée qu’à condition que ces nouveaux logements disposent d’une entrée distincte de l’entrée commerciale.

3.2 Linéaire commercial traditionnel protégé

Sur le linéaire commercial traditionnel protégé, la transformation de locaux commerciaux en rez-dechaussée sur rue, en une sous-destination autre que « artisanat et le commerce de détail », « restauration » ou « services publics ou d’intérêt collectif » est interdite. Les activités préexistantes le long de la rue qui ne correspondraient pas à ces sous-destinations peuvent soit changer de destination pour se mettre en conformité avec la règlementation, soit être maintenues à condition qu’elles ne changent pas de destination. Les activités existantes à la date d’approbation du PLUi situées sur ce linéaire et qui ne correspondraient pas à ces sous-destinations peuvent être maintenues.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties communes des rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement, telles que hall d’entrée, accès aux étages supérieurs, aux places de stationnement, locaux techniques ou de gardiennage.

L’entrée des logements sera toujours distincte de l’entrée commerciale. La création de nouveaux logements par division de logements existants, par changement de destination de surface de plancher ou par extension de constructions existantes n’est autorisée qu’à condition que ces nouveaux logements disposent d’une entrée distincte de l’entrée commerciale.

3.3 Linéaire de protection et de développement de la diversité commerciale :

Sur le linéaire de protection et de développement de la diversité commerciale délimité en application de l’article L 151-16 du Code de l’urbanisme :

En cas de changement de destination, les surfaces en rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée par rapport à l’alignement, ne peuvent être affectées qu’aux destinations et sous-destinations suivantes :

• artisanat et commerce de détail ; • hôtels ;

• équipements d’intérêt collectif et services publics ; • bureau.

Les activités préexistantes le long de ce linéaire qui ne correspondraient pas à ces sous-destinations peuvent soit changer de destination pour se mettre en conformité avec la règlementation soit être maintenue à condition qu’elles ne changent pas de destination.

Pour les constructions nouvelles, la hauteur des rez-de-chaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3,50 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu inférieur du plancher du rez-de-chaussée au nu supérieur du plancher du 1er étage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties communes des rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement, telles que hall d’entrée, accès aux étages supérieurs, aux places de stationnement, locaux techniques ou de gardiennage.

L’entrée des logements sera toujours distincte de l’entrée commerciale. La création de nouveaux logements par division de logements existants, par changement de destination de surface de plancher ou par extension de constructions existantes n’est autorisée qu’à condition que ces nouveaux logements disposent d’une entrée distincte de l’entrée commerciale.

3.4 Mixité sociale

Dans la commune de Bois-le-Roi :

Des secteurs, listés ci-après, sont concernés par la prescription « mixité sociale » (article L.151-15 du Code de l’urbanisme) : en cas de réalisation d’un programme de logements, une part des logements de ce programme doit être affectée à des logements locatifs sociaux, dans les proportions indiquées.

Les règles définies ci-dessous s’appliquent pour les constructions nouvelles, ainsi que pour les constructions existantes (extension des constructions, création de logements par division de bâtiment, changement de destination au profit de l’habitat).

Les règles définies ci-dessous ne s’imposent pas aux constructions à destination d’hébergement telles que des résidences autonomie (qu’il s’agisse de constructions nouvelles ou de constructions existantes).

Définition : est considéré comme logement social pour l’application des prescriptions ci-dessous le logement en accession sociale décomptée au titre de l’article 55 de la loi SRU tel que Bail réel solidaire ou Prêt social location-accession et/ou le logement locatif social tel que défini au code de la construction et de l’habitation.

- Secteurs de mixité sociale de type 1 :

Dans ces secteurs représentés au règlement graphique, les règles suivantes s’imposent : • Pour toute opération de logements collectifs comprenant de 3 à 15 logements, est imposée la réalisation de 80% de logements sociaux ; • Pour toute opération de logements collectifs comprenant au moins 16 logements, est imposée la réalisation de 75% de logements sociaux.

Si le calcul donne un nombre décimal, le nombre sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : si le résultat est 2,4 logements, il faudra réaliser 3 logements sociaux).

- Secteurs de mixité sociale de type 2 :

Dans ces secteurs représentés au règlement graphique, les logements réalisés devront constituer à 80 % du logement social.

Si le calcul donne un nombre décimal, le nombre sera arrondi au nombre entier supérieur.

3.5 Secteur de protection des constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique

Dans le secteur de protection des constructions destinées aux hôtels et aux autres hébergements touristiques, seules les sous-destinations « hôtels » ou « autres hébergements touristiques » sont autorisées.

Toutefois, à condition qu’elles soient liées aux hôtels ou aux autres hébergements touristiques, les destinations suivantes sont autorisées :

• la restauration ; • les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • le cinéma ; • le centre de congrès et d’exposition.

Voir les dispositions communes.

.

UDUF

UF

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Voir les dispositions communes.

Ael

A

.

Nmf

Nl1

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Chaque article 4 du présent règlement recouvre les éléments réglementaires relatifs à la volumétrie et l’implantation des constructions :

o L’emprise au sol maximale des constructions ; o La hauteur maximale des constructions ; o L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; o L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; o L’implantation des constructions sur une même unité foncière.

4.1 – Emprise au sol

La définition de l’emprise au sol est indiquée dans le lexique figurant en annexe du présent règlement. L’emprise au sol des « équipements d’intérêt collectif et services publics » est limitée à 70% de l’unité foncière sauf quand les dispositions sur l’emprise au sol de la zone dépassent ces 70% à la condition d’assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions dans leur environnement proche. Dans ce cas, l’emprise au sol pourra atteindre le pourcentage maximum prescrit dans la zone.

4.2 – Hauteur

Les définitions relatives aux hauteurs (acrotère, attique, égout de toiture, faîtage, hauteur totale, terrasse de toit, toiture-terrasse…) sont précisées dans le lexique figurant en annexe du présent règlement.

Sauf indication contraire, dans les dispositions particulières applicables aux différentes zones, la hauteur maximale fait toujours référence à la mesure verticale comptée :

• Niveau bas : niveau de l’alignement, actuel ou futur, de la propriété sur la voie desservant le terrain, au droit du milieu de la façade de la construction.

• Niveau haut : Les niveaux hauts du faîtage, de l’égout de toiture ou de l’acrotère sont réglementés dans chaque zone.

Le calcul de la hauteur maximale ne prend pas en compte les éléments ponctuels de faible emprise disposés en toiture, tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc. à condition que ceux-ci représentent une hauteur de 2,50m maximum. Dans le cas de construction à toiture-terrasse, ou de forme différente, elle correspond à la partie la plus élevée de la construction.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas à la reconstruction et à l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Dans le cas de l’extension mesurée d’une construction existante (30% d’emprise au sol maximum de la construction existante) à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone, l’extension pourra atteindre la même hauteur que la construction existante, sans la dépasser.

Calcul de la hauteur en cas de terrain en pente supérieure à 10 % :

En cas de terrain dont la pente est supérieure à 10%, pour les constructions implantées à plus de 20 mètres des voies de desserte, avec comme point de référence le milieu de la façade principale, la hauteur totale est calculée à partir du niveau du terrain naturel avant travaux.

Les constructions devront s’inscrire entre le terrain naturel existant avant travaux et une ligne parallèle à ce dernier, positionnée à la hauteur maximale indiquée dans le règlement.

Dispositions communes

Si la longueur des façades sur rue du bâtiment excède 20 mètres, celle-ci est divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur est mesurée à chaque extrémité de ces sections.

Les sous-sols très substantiellement enterrés par rapport au terrain naturel (au moins trois façades concernées, pour plus de la moitié de leur hauteur), non habitables, avec un ou des accès au(x) garage(s), ne sont pas comptabilisés comme étant le rez-de-chaussée pour le calcul du nombre de niveaux et de la hauteur des bâtiments.

La hauteur des « équipements d’intérêt collectif et services publics » est limitée à 12 mètres maximum sauf quand les dispositions sur la hauteur de la zone dépassent ces 12 mètres à la condition d’assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions dans leur environnement proche. Dans ce cas, la hauteur pourra atteindre la hauteur maximale prescrite dans la zone.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour « les équipements d’intérêt collectif et services publics » à la condition d’assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions dans leur environnement proche.

A l’intersection de deux voies, il pourra être demandé un retrait aux constructions et aux clôtures au niveau de l’angle de ces deux voies afin d’assurer une bonne visibilité.

Le respect des implantations sera vérifié depuis tous les points de la construction, débords de toit inclus.

4.3.1 Prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé

Dans un contexte de préservation de la santé publique et de la qualité de l'air, les prescriptions relatives aux marges de recul vis-à-vis du réseau routier classé, participeront à la réduction de l’exposition des populations aux polluants atmosphériques. Des distances minimales devront être respectées aux abords des voies à fort trafic.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Les voies concernées sont les suivantes (selon le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009) :

Recul par rapport à l’axe de la voie 100 mètres 75 mètres

Voie concernée Autoroute A6 RD409, RD210, RD142, RD138, RD607, RD606, RD152 et RD637

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • aux bâtiments d’exploitation agricole ; • aux réseaux d'intérêt public ; • aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier ; • à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Les constructions, installations et équipements d’intérêt collectif et services publics doivent respecter une marge de recul équivalente à la hauteur de la construction avec un recul minimum de 50 mètres de part et d’autre de l’axe autoroutier (25m à partir des limites du Domaine Public Autoroutier Concédé) sauf en ce qui concerne les équipements autoroutiers.

4.3.2 Bande de protection des lisières boisées (Application du SDRIF-E)

En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole à condition qu’ils soient autorisés dans la zone, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. La bande de protection des lisières boisées est matérialisée au règlement graphique.

Peuvent néanmoins aussi être autorisés dans ces lisières : - La réfection des bâtiments existants, - les aménagements et les installations nécessaires à la vocation multifonctionnelle de la forêt, permettant : o l’accès pour les besoins de la gestion forestière, o le développement économique de la filière bois, o l’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur de l’agglomération.

Un site urbain constitué est un espace bâti présentant une densité, une continuité et une structuration par des voies de circulation et des réseaux que l’on rencontre dans les zones agglomérées. Un ensemble de constructions éparses ne saurait être regardé comme un site urbain constitué. Lorsque la bande de protection des lisières boisées n’apparait pas en zone urbaine, il s’agit d’un site urbain constitué. A contrario, lorsque celle-ci apparait en zone urbaine, l’urbanisation ne peut progresser vers le massif forestier, dans la limite des règles définies dans les dispositions générales et de chaque zone.

4.3.3 Application de la bande constructible

La bande constructible s’applique uniquement dans les zones : - UAv sur les communes d’Achères-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Cély, Chailly-en-Bière (hameau de Faÿ uniquement), La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-Ecole et Perthes - UBa sur les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Cély, Fleury-en-Bière et Héricy - UBb sur les communes d’Achères-la-Forêt, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Perthes, Saint-Martin-en-Bière - UBc (sauf UBc1) sur la commune d’Avon - UD sur les communes de Bois-le-Roi et de Noisy-sur-Ecole (Chemin du Pavillon uniquement)

Lorsqu’une OAP sectorielle est délimitée sur un secteur où la bande constructible est matérialisée au règlement graphique, les dispositions règlementaires liées à la bande constructible sont suspendues au sein de ce secteur.

Lorsqu’une prescription graphique est délimitée au titre de la protection de l’environnement ou du paysage (parc et jardin remarquable, espace vert protégé aménageable et strict...) dans la bande constructible, cette prescription prend le dessus sur les dispositions de la bande constructible. Le long des voies bordées par une bande de constructibilité légendée « bande constructible » au document graphique, les constructions principales nouvelles doivent être implantées dans cette bande dont la profondeur est variable (de 20 à 50 mètres selon les secteurs/communes) et qui est mesurée à partir de l’alignement.

Au-delà de cette bande seules sont autorisées : • les annexes à condition que leur hauteur soit limitée à 3 mètres et leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 30 m² (somme des surfaces de toutes les annexes) ; • les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la surface de plancher du bâtiment concerné • Les piscines non couvertes dans la limite de 35 m² de superficie du bassin.

Dispositions communes Dans les communes d’Achères-la-Forêt, Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Cély, Héricy, Fleury-enBière, La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière : sur les terrains où la bande constructible n’est pas matérialisée dans les zones où elle est susceptible d’apparaitre, seules les constructions autorisées uniquement au-delà de la bande constructible (listées ci-dessus) sont admises.

Dans la commune de Perthes : sur les terrains où la bande constructible n’est pas matérialisée, les contraintes relatives à la limitation des annexes, des extensions et des piscines au-delà de la bande constructible (listées ci-dessus) ne s’appliquent pas.

4.3.4 Recul d’implantation du bâti

En dehors des règles d’implantation indiquées dans les dispositions particulières à chaque zone, le règlement graphique présente une prescription relative à l’implantation des constructions. La ligne de recul d’implantation du bâti (ou marge de recul) portée au règlement graphique, indique que les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la ligne, soit en recul de celle-ci.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour « les équipements d’intérêt collectif et services publics » à la condition d’assurer la bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions dans leur environnement proche.

Lorsque les constructions d’une hauteur égale ou supérieure à 10 mètres au point le plus haut sont autorisées sur une ou plusieurs limites séparatives, les façades des constructions implantées sur la ou les limites devront respecter la règle suivante :

• Si la longueur totale de la façade implantée sur la limite séparative est supérieure à 10 mètres, la hauteur de la façade au-delà de la portion de 10 mètres de profondeur ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout ou 5 mètres à l’acrotère. Cette règle s’applique si la construction en limite séparative ne vient pas s’accoler à une construction voisine existante.

Lorsque l’accolement à un mur pignon est permis par le règlement, cet accolement devra permettre d’assurer une continuité bâtie sur la rue, en respectant les volumes des constructions voisines. Dans tous les cas, la nouvelle construction ne pourra pas être inférieure ou supérieure de plus d’un niveau vis-à-vis de la construction sur laquelle elle s’accole.

Les terrasses des constructions en toitures terrasses ne pourront être accessibles qu’à condition de respecter le même retrait que pour les constructions avec façades disposant d’ouvertures définies dans chaque zone.

Le respect des implantations sera vérifié depuis tous les points de la construction, débords de toit inclus.

4.4.1 Implantation des constructions par rapport aux Zones de Non-Traitement (ZNT)

L’utilisation des produits de protection des plantes fait l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique lié à la présence de riverains, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées et en prévoyant également la possibilité d’élaborer des chartes départementales

d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l’évolution des pratiques agricoles et la présence d’habitations à proximité des champs.

Ces dispositions réglementaires ont fait l’objet d’évolutions récentes afin de répondre aux demandes du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’État qui ont considéré que les textes précédents étaient insuffisants. En particulier, le décret publié en 2022 a renforcé le dispositif d'élaboration des chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le territoire de Seine-et-Marne a été soumise à la consultation du public entre le 6 et le 27 juillet 2022. Elle a été approuvée par le M. le Préfet de Seine-et-Marne, le 6 septembre 2022.

Le contenu du dispositif est précisé par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019, récemment modifié par le décret n°2022-62 du 25 janvier 2022, ainsi que par l’arrêté du 4 mai 2017, modifié par les arrêtés 27 décembre 2019 et du 25 janvier 2022 qui fixent au niveau national des Zones de NonTraitement ou ZNT riverain en fonction des habitations, des zones d'activités, des cultures et des produits phytosanitaires utilisés.

La distance est établie depuis la limite de propriété et tient compte de l’habitation et de la zone d’agrément attenante ainsi que des zones d'activités. Comme le SDRIF-E le propose, les nouvelles opérations de construction et d’aménagement devront prévoir une zone tampon de 5 mètres inconstructible avec les surfaces agricoles voisines existantes.

4.4.2 Implantation des établissements sensibles à proximité d’installations générant des champs électromagnétiques

Afin de garantir la sécurité sanitaire des habitants et de prévenir les risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques, une vérification de la proximité avec des lignes à très haute tension (THT) ou des installations générant des champs électromagnétiques supérieurs à 1 µT sera réalisée pour tout projet de construction d’un établissement sensible (établissement scolaire, crèche, maison de retraite, maison de santé). En complément de cette vérification, il est rappelé que les projets d’établissements sensibles doivent respecter les recommandations de l’Anses ainsi que les prescriptions de l’instruction du 15 avril 2013 relative à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques.

4.4.3 Implantation des piscines par rapport aux limites séparatives

Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 3 mètres à partir du bord extérieur de la margelle (voir définition dans le lexique figurant en annexe du présent règlement). La plage de la piscine, les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le recul de 1 mètre vis-à-vis des limites séparatives.

4.5 – Implantation des constructions par rapport aux canalisations de gaz

Les canalisations de gaz concernées figurent sur les plans des servitudes d’utilité publique, en annexe du PLUi. Aux abords de ces canalisations, les règles de construction sont les suivantes :

• Canalisations de gaz de Diamètre Nominal (DN) 100 : o Sur une distance de 5 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone ELS) sont interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. o Sur une distance de 10 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone PEL et IRE) sont interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère la 3ème catégorie. o Sur une distance de 10 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone IRE), il convient d’informer le transporteur des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse gérer l’évolution de l’environnement de la canalisation qu’il exploite.

• Canalisations de gaz de Diamètre Nominal (DN) 250 : o Sur une distance de 25 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone ELS) sont interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. 12 Perthes - Règlement PLU modification n°2 24/03/2021 o Sur une distance de 40 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone PEL) sont interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère la 3ème catégorie. o Sur une distance de 50 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone IRE), il convient d’informer le transporteur des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse gérer l’évolution de l’environnement de la canalisation qu’il exploite.

• Canalisations de gaz de Diamètre Nominal (DN) 300 : o Sur une distance de 35 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone ELS) sont interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. o Sur une distance de 50 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone PEL) sont interdit la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère la 3ème catégorie. o Sur une distance de 70 mètres de large de part et d’autre de l’axe de la canalisation (zone IRE), il convient d’informer le transporteur des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse gérer l’évolution de l’environnement de la canalisation qu’il exploite.

4.6 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Voir dispositions particulières applicables à chaque zone.

4.1 – Emprise au sol Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UAf, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 90 % de l’unité foncière comprise dans la zone UAf.

4.2 – Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UAf, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 15 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+3+combles) ; o 12,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 12 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+3+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise : • lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ; • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins : • 3 mètres si les façades en retrait (qui se font face) sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance • 5 mètres si une des façades de la construction (qui se font face) est aveugle et l’autre non • 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

4.1 – Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur UAv1, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv2, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv3, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 70% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv. Dans le secteur UAv4, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90% de l’unité foncière comprise dans la zone UAv.

4.2 – Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le secteur UAv2 de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, dans le secteur UAv4 de la commune d'Avon et dans le secteur UAv3 sur le périmètre de l’OAP « Quartier Gare – Avenue Gallieni » à Bois-le-Roi, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 11 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 7 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les communes d’Arbonne-la-Forêt, Cély-en-Bière et des hameaux de Bessonville et de Butteaux (commune de La Chapelle-la-Reine), la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au

maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans les autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans la commune de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+2+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale doit s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation en retrait est cependant admise : • lorsqu’il existe déjà un bâtiment construit à l’alignement ou un mur de clôture plein ; • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter avec les constructions proches en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance; • 5 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres. Ce passage devra être maintenu ouvert dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins : • 3 mètres si les façades en retrait (qui se font face) sont aveugles ou qu’elles ne comportent que des jours de souffrance ; • 5 mètres si une des façades de la construction (qui se font face) est aveugle et l’autre non ; • 10 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues.

4.1 – Emprise au sol Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les zones UBa dont les secteurs UBa1 et UBa2 de Fontainebleau et le secteur UBa2 de Samoissur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone UBa.

Dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone UBa.

4.2 – Hauteur Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans le secteur UBa1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures te

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions 4.1 – Emprise au sol

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.2 – Hauteur Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. 4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 6.1.1 Surfaces de pleine terre végétalisée

Les surfaces de pleine terre végétalisée doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : • leur revêtement est perméable ; • elles ne comportent que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées et pluviales, dispositifs géothermiques, systèmes de rétention, de récupération ou d’infiltration des eaux pluviales) soit aucun aménagement ni construction en sous-sol ; • elles ne doivent recevoir que des plantations.

Ne sont pas comptabilisées comme des surfaces de pleine terre végétalisée : • Les surfaces de pleine terre végétalisée inférieures à 5m² situées au pied des arbres isolés sur les aires de stationnement, • Les mélanges terre/pierre, • Les surfaces des bassins de rétention artificiels et étanches, • Les aires de stationnement et leurs accès, même végétalisés (sauf dispositions particulières prévues au règlement écrit de la zone concernée).

6.1.2 Surfaces perméables

Une surface perméable est une surface composée d’un revêtement laissant l’eau de pluie s’infiltrer dans le sol. Elle ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées et pluviales, dispositifs géothermiques, systèmes de rétention, de récupération ou d’infiltration des eaux pluviales) soit aucun aménagement ni construction en sous-sol. Elle peut être plantée ou non. Exemples de surfaces perméables : dallage posée sur sol perméable, graviers, stabilisés, pavés drainants, pavés enherbés, dalles engazonnées... La surface de pleine terre végétalisée est à inclure dans le calcul de la surface perméable.

6.1.3 Surfaces éco-aménageables

La surface éco-aménageable correspond au cumul de l’ensemble des surfaces à caractère naturel ou semi-naturel favorables à la biodiversité, au respect du cycle de l’eau et à la régulation du microclimat. Elle est composée de plusieurs types de surfaces dont les capacités à préserver la biodiversité et favoriser l’infiltration des eaux dans les sols sont variables. Ainsi, chaque type de surface dispose d’une pondération particulière calculée à partir du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) défini cidessous. Les surfaces de pleine terre végétalisée ont la plus haute valeur écologique (coefficient 1).

La surface éco-aménageable totale d’une unité foncière exigée dans certaines zones est le résultat de la somme des surfaces éco-aménageables pondérées, divisée par la surface de l’unité foncière.

Calcul du pourcentage de surface éco aménageable totale d’une unité foncière :

Surface éco-aménageable = (surface A x coefficient A) + (surface B x coefficient B) + …. / surface de l’unité foncière comprise dans la zone

La surface pondérée éco-aménageable calculée doit respecter la surface éco aménageable minimale définie dans chaque zone tout en respectant la surface minimale de pleine terre végétalisée. La surface

éco-aménageable minimale exigée peut également être traitée intégralement en surface de pleine terre végétalisée (coefficient de valeur écologique de 1).

Les surfaces éco-aménageables pondérées autres que la pleine terre végétalisée ne peuvent toutefois remplacer la surface minimale de pleine terre végétalisée exigée dans la zone.

Type de surface et coefficient de valeur écologique par m²

appliqué

Descriptif du type de surface

Exemples illustrés (non exhaustifs)

(A)

0 = surface imperméable et non végétalisée

Revêtement imperméable pour l’air et pour l’eau sans végétation (béton, bitume, enrobé, pelouse synthétique…)

Revêtement perméable pour l’air et l’eau

sans ou avec végétation (dallage en bois,

graviers, pavés drainants, stabilisés,

pavés enherbés, dalles à engazonner,

0.2 = surface semi perméable ou dalles de bois posées sur sol naturel

(B)

non végétalisée, espaces verts végétalisé ou non, chemin d’accès en sur dalles, ou toitures terre végétalisée…)

végétalisées avec une épaisseur

de terre comprise entre 20 cm et Toitures végétalisées, dalle végétalisée

50 cm

sur rez-de-chaussée ou garage

(souterrain

ou

semi-enterré

notamment), toitures végétalisées,

dispositifs de végétalisation hors sol fixes

(pots, bacs).

0.5 = espace vert sur dalles et Terrasse végétalisée, dalle végétalisée

toitures végétalisées avec une sur rez-de-chaussée ou garage

épaisseur de terre végétale (souterrain

ou

semi-enterré

(C)

supérieure à 50 cm,

notamment), toitures végétalisées,

dispositifs de végétalisation hors sol fixes

Arbre avec moins de 5m² de terre (pots, bacs), arbre avec moins de 5m² de

végétalisée au pied, bassin en terre végétalisée au pied, bassin en eau

eau étanche mais végétalisé

étanche mais végétalisé

Espace en continuité avec le terrain

1 = espaces verts perméables en pleine terre végétalisée

naturel ou dispositifs de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert et perméable (potager, pelouse, noue, bassin

(D)

paysager, …).

6.2 - Eléments de paysage à protéger

6.2.1 Nombre d’arbres exigés

Les règles de plantation d’arbres s’entendent : • de manière cumulative : le nombre d’arbres imposé sur les surfaces de stationnement s’ajoute au nombre d’arbres imposés sur les espaces libres de toute construction ; • de manière globale : si des arbres existants ayant au moins les mêmes caractéristiques de taille et de force que ceux exigés sont conservés sur une parcelle, ils entrent dans le compte des arbres exigés ; • à l’exclusion des arbres potentiellement présents dans les clôtures végétalisées.

Les espaces libres non bâtis doivent être plantés au minimum d’un arbre de haute tige au moins par 150 m² de ces espaces.

. Dans la commune de Barbizon, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 15 % de l’unité foncière comprise dans la zone UBb.

4.2 – Hauteur Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UBb (dont UBb1) de Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, SaintSauveur-sur-Ecole, Samoreau et de Chartrettes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones UBb (dont Ubb1) des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au

maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Dans la zone UBb de Barbizon pour les constructions de la sous-destinations « hôtel », la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 13 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+1+combles à R+2+combles) ; o 9,50 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture (R+1+combles à R+2+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible).

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

Dans les secteurs UBb1 des communes d’Arbonne-la-Forêt, Bois-le-Roi et Perthes-en-Gâtinais, la construction principale doit s’implanter en retrait des deux limites séparatives.

Concernant le retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• 8 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus. En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible).

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins : • 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ; • 8 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ; • 16 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues..

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine : - Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les autres communes : - au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBb doit être traitée en surface perméable.

Dans la commune de Barbizon : au moins 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBb doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 80 % en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la commune de Samois-sur-Seine :

- au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les communes de Chartrettes et d’Héricy :

- au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone US doit être traitée en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

Dans la zone UE, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 90 % d’emprise au sol. Dans le secteur UE2, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes ne peut excéder 15 % d’emprise au sol.

4.2 – Hauteur Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone UE de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres (R+combles à R+3+combles ou attique) de hauteur totale.

Dans le secteur UE1 de la commune de Fontainebleau, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres.

Dans les zones UE des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres de hauteur totale.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UE, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone UE, l’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions de toute nature, y compris les annexes, n’est pas réglementée.

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Dans la zone UE, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

.

Dans les zones UXc1 de Cély et de Barbizon, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de l’unité foncière comprise dans la zone UX. Dans la zone UXc2 située avenue de Valvins à Avon, l’emprise au sol des constructions y compris les annexes ne peut excéder 80 % de l’unité foncière comprise dans la zone UX.

4.2 – Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans les zones UX, UXc1 et UXc2 (en-dehors des secteurs mentionnés ci-dessous), la hauteur maximale des constructions est limitée à :

UX

o 12 mètres au faîtage des toitures à pentes ; o 10 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 9 mètres à l’égout de toiture.

Dans la zone UX de La Chapelle-la-Reine située aux bords de la RD16 et de la RD64, la hauteur des silos est limitée à la hauteur des installations actuelles soit 30 mètres de hauteur totale.

Dans les zones UXc1 de Cély-en-Bière (Les Sablons Nord - RD 372 de Melun) et les zones UX de Perthes-en-Gâtinais, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres de hauteur totale.

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon, les constructions doivent respecter les hauteurs maximales portées sur le plan de zonage.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Le long de la RD210 (Avenue de Valvins), tout ou partie (deux tiers au minimum) de la façade de la construction principale doit être alignée sur la ligne d'implantation portée au plan de zonage. Aucune construction ou installation, même de faible emprise, ne sera permise dans la marge de recul entre l'avenue de Valvins et la ligne d'implantation obligatoire.

Le long de la rue Saint-Fiacre existante, et de son prolongement tel qu'il est prévu dans l'OAP, tout ou partie (deux tiers au minimum) de la façade de la construction principale doit être alignée sur la ligne d'implantation portée au plan de zonage. Lorsqu'il n'y a pas de ligne d'implantation, les constructions doivent respecter un recul minimal de 8m.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

UX

La construction principale peut s’implanter soit sur une seule limite séparative latérale gardant un recul par rapport aux autres limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives. En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Les constructions doivent être édifiées avec un recul de 6m minimum des limites séparatives. L'implantation sur les limites latérales pourra être admise pour des projets d’aménagement d'ensemble formant une continuité architecturale.

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans les zones UX, UXc1 et UXc2, l’implantation des constructions principales sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

.  Sur les communes de Cély, Avon, La Chapelle-la-Reine-et Samois-sur-Seine, l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone Ul.

4.2 – Hauteur   Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone Ul, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations autorisées, y compris des annexes, est limitée à 10 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.   Un retrait différent est admis :

• lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ;

• pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;  • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue,

ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

UL

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives  Voir les dispositions communes. La construction principale doit s’implanter en retrait des limites séparatives en respectant un recul minimum de 3 mètres.

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière  Dans la zone Ul, l’implantation des constructions sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

Dans les zones Ul des communes de Cély et La Chapelle-la-Reine, au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UL doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 30 % en surface perméable.

Dans les zones Ul des communes d’Avon et Samois-sur-Seine, au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UL doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

UL

Dans la zone Ul de Bois-le-Roi, au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone Ul doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger  Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux  Voir les dispositions communes.

Pour les destinations et sous-destinations « commerces et activités de services » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » autorisées dans la zone UR, au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UR doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée. Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UR, au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UR doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

4.2 – Hauteur Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans la zone 1AUa de Chartrettes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones 1AUa des autres communes, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s’implanter soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.

En cas de retrait de la façade sur rue de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s’implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.

En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s’implanter en respectant un recul minimum de :

• 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance ;

• 6 mètres dans les autres cas.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus.

L’implantation sur les deux limites séparatives latérales est autorisée sous réserve que pour les constructions implantées sur ces deux limites soit maintenu un accès automobile (passage couvert, porche...) d’une largeur minimum de 3 mètres et d’une hauteur minimum de 2,50 mètres. Ce passage devra être maintenu dans le temps.

En cas de création d’une servitude de cour commune les règles de distance des constructions par rapport aux limites séparatives sont celles du présent article.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d’emprise au sol et 4 mètres de hauteur.

4.5 – Implantation des constructions sur une même unité foncière Les constructions principales non contiguës devront être distantes d’au moins :

• 3 mètres si les façades (qui se font face)sont aveugles ou qu'elles ne comportent que des jours de souffrance ;

• 6 mètres si une des façades (qui se font face) de la construction est aveugle et l’autre non ;

12 mètres si les deux façades (qui se font face) comportent des vues. Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir les dispositions communes.

1AUa

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures Voir les dispositions communes.

5.3 - Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Voir les dispositions communes.

5.4 – Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques Voir les dispositions communes.

4.2 – Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

De manière générale, les constructions devront respecter l’épannelage des constructions avoisinantes.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Dans les zones 1AUb de Saint-Sauveur-sur-Ecole, Samoreau (secteur OAP Montmélian uniquement) et du Vaudoué, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 10 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles à R+1+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère des toitures terrasses ; o 6 mètres à l’égout de toiture (R+combles à R+1+combles).

Dans les zones 1AUb des autres communes et sur le secteur de l’OAP Saint-Aubin à Samoreau, la hauteur maximale des constructions est limitée à :

o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7 mètres à l’acrotère à condition que le niveau de l’étage ait une surface correspondant au

maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction ; o 4 mètres à l’égout de toiture (R+combles).

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction devra respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Celle-ci devra s’implanter en respectant un recul en harmonie avec les constructions implantées sur les terrains voisins. La façade sur rue de la nouvelle construction principale devra respecter une distance maximum de 3 mètres par rapport à la façade sur rue d’une des constructions voisines.

Un retrait différent est admis : • lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci ; • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Dans tous les cas, il n’est pas fixé de règle d’implantation par ra

Intitulé du document : 2

. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions nouvelles : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

Les constructions nouvelles devront avoir un aspect relationnel avec l'environnement et la typologie architecturale environnante (volumes du bâtiment, lignes des égouts de toiture, des corniches, des bandeaux et la dimension, la proportion et le rythme des percements), sauf spécificité de programme architectural attachée aux contraintes fonctionnelles des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Lorsqu’une construction neuve est réalisée sur une emprise couvrant 2 parcelles ou plus existantes avant travaux, il pourra être demandé de maintenir l’identification de l’ancien parcellaire par l’aspect architectural.

Les constructions prenant en compte les considérations du développement durable sont acceptées si elles s’insèrent de façon satisfaisante dans le paysage urbain et naturel existant. Le respect de données dominantes sur la rue ou l'espace public sur lesquels s'implante l'immeuble pourra être imposé, (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc.…) notamment pour l'insertion au contexte des divers types architecturaux de qualités repérés au plan. Les verticales domineront dans le rythme des façades perçues depuis l’espace public des rues et places.

Matériaux et couleurs :

Les matériaux de couverture seront de tons rouge flammé à brun. Les tons ardoisés ou blanc vernis (tuile blanche) sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) :

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect

décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Pour les constructions neuves : Les constructions en extension de constructions existantes devront présenter un aspect relationnel avec l'édifice existant, en utilisant les mêmes éléments architecturaux ou des matériaux en harmonie avec l’existant, sans toutefois exclure la différence architecturale lorsqu’il s’agit de distinguer les ajouts ou d’assurer une transition d’aspect. Dans le cas de fermeture de balcons et loggias, les projets devront respecter les prescriptions architecturales déterminées par un plan de composition relatif à l'ensemble des façades. Sont notamment interdits :

• l'emploi en grande surface de matériaux métalliques en tons naturels brillants, et mursmiroirs ;

• l'emploi de matériaux de couverture en pente à base de produits bitumineux, de panneaux de Fibrociment ou de polyester ondulé, ou de tôle ondulée.

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Pour les constructions d’architecture moderne : Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Pour les devantures commerciales : Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, pour la création de boutiques commerciales, il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. La création de larges ouvertures, ou la suppression de sculptures ou de modénatures pourra être interdite.

La devanture commerciale doit être intégrée au rez-de-chaussée de l’immeuble : la devanture n’excédera pas la hauteur du plancher du premier étage. Les devantures sont traitées :

• soit sous la forme d’un vitrage en tableau de la maçonnerie de façade ; le vitrage sera installé avec un retrait de 25cm maximum ; les jambages de maçonnerie doivent être symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout la façade et de la vitrine ;

• soit sous forme d’une devanture, comportant des montants verticaux symétriques et d’une largeur proportionnelle en adéquation avec le tout de la façade et de la vitrine et un bandeau horizontal au droit du linteau.

Les devantures ne doivent pas excéder l’emprise de la surface commerciale telle qu’elle se présente au droit de la façade, sauf composition architecturale rendue nécessaire par la configuration des lieux. Lorsque qu’un commerce se développe sur plusieurs immeubles la devanture doit être décomposée en autant de séquences que d’immeubles.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures terrasses doivent être végétalisées respectant une épaisseur de terre de 30 cm minimum et/ou accueillir un dispositif de production d’énergies renouvelables. Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante.

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural.

Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux.

Pour les constructions d’architecture moderne : La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les terrasses doivent être traitées en harmonie avec les façades, notamment lorsqu’elles sont disposées sous des vues plongeantes. Les ajouts techniques, ou édicules doivent être insérés dans la composition d’ensemble.

Pour les constructions neuves : Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les toitures en pentes doivent être couvertes de matériaux assurant une bonne tenue dans le temps. Pour les toitures couvrant des maisons type maison de ville, la tuile plate sera privilégiée. L’ardoise naturelle pourra être utilisée pour l’extension de bâtiments couverts en ardoise. La tuile mécanique pourra être utilisée pour l’extension de bâtiments couverts en tuiles mécaniques. La couverture terrasse peut être autorisée :

• lorsqu’elle assure un élément de jonction entre deux bâtiments couverts de toitures à pente ; • ou lorsqu’elle s’inscrit dans une petite partie d’un bâtiment ; • ou lorsqu’elle couvre une annexe.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) :

Les volets existants sont à maintenir.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Seules les lucarnes jacobines, capucines ou meunières sont autorisées.

Pour les maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les menuiseries des verrières et grandes baies vitrées doivent être entretenues ou modifié dans le respect de la composition d’ensemble –finesse des structures, formes, rythmes. Les volets peuvent être du type volets roulants, suivant la structure des baies.

5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Les murs de clôtures existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification devra faire l’objet d’une déclaration de travaux. Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver.

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Sont interdits les murs et les portails constitués de palissades en bois ou en panneaux de bois tressé, en plastique ou aluminium.

Clôtures en limites des voies et des places publiques : La hauteur maximale de toutes les clôtures en limites des voies et des places publiques n’excédera pas 3,20 mètres. Les clôtures seront réalisées :

o Soit de murs moellonnés de pierre, enduits à fleur de moellon ; o Soit de maçonneries enduites ; o Soit, lorsque de tels ouvrages sont préexistants dans le voisinage immédiat, sous la forme d’un

mur bahut surmonté d’une grille ; dans ce dernier cas la clôture doit être ajourée ; toutefois la

fermeture par tôles d’acier peint festonnées peut être autorisée sous réserve d’être inscrites dans la composition de la grille.

Clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale de toutes les clôtures n’excédera pas 2,50 mètres. Les clôtures seront réalisées :

o Soit de murs en moellons de pierre, enduits à fleur de moellon ; o Soit de maçonneries enduites ; o Soit, par un grillage doublé d’une haie.

Adaptation de la hauteur des clôtures situées sur l’espace public ou en limites séparatives : Une hauteur différente peut être admise ou imposée, sans pouvoir excéder 3,50 mètres :

• Pour des motifs de sécurité ; • Lorsque la clôture surmonte un mur de soutènement ; • Lorsque la clôture prolonge, visuellement, une clôture existante sur la parcelle ou sur l’une des

parcelles mitoyennes ; • Pour préserver l’existant (entretien, reconstruction après éboulement, compléments) ; • Pour adapter la clôture aux irrégularités du terrain.

Les portes et portails : Un seul portail est admis par voie bordant l’unité foncière ou le lot issu d’une division foncière autorisée, sauf contrainte technique ou de sécurité. La largeur des portails est limitée à 3,60 mètres entre tableaux ; une adaptation peut être accordée pour les rues étroites. Les portails doivent être réalisés en continuité des clôtures à la même hauteur que celle des murs ou des pilastres. Sont interdits les portails dont l’aspect extérieur résulte d’une réalisation en plastique, ou en aluminium ou acier galvanisé apparents.

5.3 - Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

5.4 – Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Tout dispositif en toiture ou en façade comme les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public. Cette règle s’applique aussi en cas de remplacement de ces éléments techniques.

Les éléments techniques ou domestiques : Les édifices techniques (transformateurs, etc.) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les

constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation, les extracteurs : La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite. L'installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle est susceptible de porter atteinte aux perspectives sur l’espace public ou à l'aspect architectural de l'immeuble. Le choix d’implantation et l’aspect de pylônes ou d’antennes doivent tenir compte de l’impact de ces ouvrages sur le paysage environnant.

Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie : Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis l’espace public en zone UAf. Ils peuvent être implantés soit au sol, soit en toiture, dans ce cas on privilégiera l’installation de panneaux sur les bâtiments annexes.

En toiture à pente, ils doivent être installés au plus proche de la couverture, suivre la même pente que celle-ci, sans faire une saillie supérieure à 10cm du matériau de couverture qu’ils prolongent.

Toutefois pour les immeubles protégés portés au plan, l’installation de panneaux en toiture pourra être refusée si la surface des panneaux est de nature par leur dimension ou leur position à porter atteinte à l’architecture de la construction existante, sinon leur intégration devra se faire en respectant l’harmonie du bâtiment et les perspectives paysagères dans lesquels ils s’inscrivent.

5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Matériaux et couleurs : Les menuiseries, huisseries, boiseries, seront peintes d’une couleur choisie dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. Le bois lasuré et le bois vernis non brillant sont autorisés. Les bardages en bois pourront avoir une finition naturelle permettant de griser naturellement.

Les matériaux de couverture seront de tons terre cuite locale (rouge-brun vieilli nuancé). Les tons ardoise sont autorisés dans le cas de travaux de réparation ou d’extension pour une construction ayant déjà une toiture de ce type.

Les couleurs retenues devront se rapprocher de celles détaillées dans le nuancier exposé dans les dispositions communes. La couleur des enduits pourra être obtenue par les agrégats et sables, ou à l’aide de produits du commerce.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades et pignons des constructions principales seront traités soit en pierre du pays, soit enduits en mortier gratté et de teintes naturelles, soit en brique s’il en existe dans le contexte bâti environnant, à l’exclusion de tout autre matériau exotique au territoire.

Les teintes des façades, menuiseries, et enduits extérieurs devront se rapprocher de celles du nuancier exposé dans les dispositions communes.

Le traitement architectural de la façade doit s’harmoniser à l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

En cas de pose de volets roulants sur une construction si celle-ci comporte des volets battants, ces derniers devront être maintenus afin d’habiller la façade.

Les volets battants seront à barre ou semi-persiennés ou persiennés. Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits (voir schémas ci-dessous). Ils seront en bois ou métalliques.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et les constructions annexes. Elles devront être végétalisées hormis sur la commune de Cély-en-Bière.

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuiles plates ou tuiles petit moule de terre cuite, de ton brun rouge vieilli (60 à 90 au m²) à l’exception des hameaux de Mainbervilliers et de Marlanval sur la commune de Boissy-aux-Cailles. La pose des tuiles devra être uniforme pour ne pas produire d’effet décoratif. Les constructions existantes dont les matériaux originels de couverture sont différents (tuiles mécaniques, ardoise, chaumes, zinc…) pourront être refaites avec ces mêmes matériaux.

Les toitures des constructions devront présenter un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°, et ne comporter aucun débord sur pignon.

Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée et un toit à un seul versant pourront être tolérés pour les vérandas et pour les extensions à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4m au faîtage. Pour les gouttières, seuls le zinc, le cuivre et la fonte sont autorisés.

Annexes : Les toitures des annexes aux constructions principales doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. La pente de toit pourra être inférieure à la pente de la construction principale et aux règles indiquées ci-dessus pour les annexes d’une surface inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 4 mètres. Les annexes visibles de la voie publique et compris dans la marge de recul entre l’alignement et la construction principale devront être particulièrement soignés afin de ne pas dénaturer le caractère de la construction principale par des pentes en dissonance avec celle-ci.

Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes, à deux ou trois versants, ou par des châssis de toit. La hauteur de chaque lucarne sera supérieure à sa largeur. Les lucarnes barrées sur le schéma ci-dessous sont interdites.

Pour les pans de toiture visibles depuis l’espace public :

• le nombre d’ouvertures en toiture est limité à une lucarne ou un châssis de toit par élément de 3 mètres linéaire de long pan sauf dans le cas de verrière ;

• Les châssis de toit devront avoir une proportion verticale avec des dimensions maximales de 0,80m x 1mètre.

Afin d’intégrer les châssis de toit à la construction, il est demandé : o de les placer dans l’axe par rapport aux ouvertures du rez-de-chaussée ; o de les implanter une même ligne horizontale sur la toiture ; o de les incorporer par une pose, de type encastré, sans saillie ; o qu'ils aient une proportion verticale.

L’architecture contemporaine est admise dans la mesure où :

o cette architecture respecte les éléments typologiques et les principes volumétriques et morphologiques des tissus urbains environnants. Les constructions contemporaines doivent s’inspirer du bâti ancien (réinterprétation des volumes) tout en créant un bâti adapté aux usages actuels. La construction doit être conçue avec des matériaux nobles et durables (zinc pré patiné, zinc naturel, bois aspect naturel, cuivre, pierre, brique, tuile de terre cuite, enduit à la chaux…), tout en veillant à limiter le nombre de matériaux différents employés ;

o elle dialogue avec l’architecture traditionnelle et participe à la mise en valeur du patrimoine en évitant les pastiches architecturaux (moindre qualité des matériaux, de leur mise en œuvre, proportions des volumes, etc.).

Sur la commune d’Avon : Voir les dispositions communes, les dispositions exposées ci-dessus et les dispositions particulières suivantes :

Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails.

Pour les constructions type Maisons de Ville, (constructions maçonnées essentiellement implantée à l’alignement sur la voie) : La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite. Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. Les modénatures recevront un badigeon ou du lait de chaux. L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal).

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues. Les volets roulants sont interdits.

La pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée ; le matériau originel de couverture (en général, tuiles plates) doit être respecté, ou restauré. Les tuiles plates sont du type « petit moule » de 60 à 90 tuiles au m². Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78 m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries des portes, fenêtres et contrevents ou volets, des portails, seront en bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions). Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Pour les constructions type Villas (villas Belle-Epoque et début XXème siècle) : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle.

Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis de toiture, etc.…seront préservés et restitués. Les sculptures, céramiques, etc.…seront préservés.

Les charpentes apparentes des porte-à-faux de toiture, des balcons, des porches et auvents seront maintenues dans leur intégralité. La couverture sera entretenue ou modifiée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. La surélévation des toitures pourra être refusée sur les immeubles d'intérêt architectural. Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières). Les châssis de toit devront être axés par rapport aux baies des étages inférieures ou trumeaux. Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade, toutefois les portes cochères et devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Pour les constructions d’architecture moderne : La maçonnerie de pierre, de meulière ou de brique doit être préservée dans son intégrité et ne doivent pas être enduites ni peintes lorsque leur calepinage ou leur appareillage participent à l’aspect décoratif ; les réparations des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. Les ouvrages en béton, ou ciment constitutifs des compositions architecturales originelles seront réparés, restitués ou modifiés en tenant compte de l'unité de matériaux. Les bandeaux, couronnements, encadrements de baies et saillies décoratives seront préservées, lorsqu’ils contribuent à l’identité des constructions.

Les détails architecturaux des façades, tels que balcons, consoles, ferronneries, bandeaux, corniches, lucarnes, cheminées, épis d

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. La création de nouveaux plans d’eau artificiels, la plantation de boisement telles que les peupleraies sont également interdites.

Mare, mouillère et étang

Article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les règles associées aux secteurs concernées par les zones humides de la DRIEAT sont détaillées plus loin. Pour les « mares, mouillères et étangs » identifiées au règlement graphique comme éléments de paysage, toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc.) est interdite. Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. Les constructions sont interdites à moins de 5 mètres de part et d’autre de la berge en période de hautes eaux.

Les cours d’eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan de zonage, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit.

Cours d’eau / Ru Ripisylve Bandes de

protection des cours d’eau

Article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Espace boisé classé

Arbre isolé au titre des EBC Articles L.113-1 et R.151-31 du

Code de l’urbanisme

Les constructions sont interdites de part et d’autre de la berge des cours d’eau dans la bande représentée au règlement graphique sauf dérogations évoquées ci-dessous.

La ripisylve et les cours d’eau ne doivent pas être éclairés. L’éclairage direct des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, zones humides) et des milieux associés (ripisylves) est interdit afin de préserver la biodiversité nocturne et de limiter la pollution lumineuse. L’article L.583-1 du Code de l’Environnement rappelle que les installations lumineuses doivent être conçues de manière à prévenir, limiter et réduire les nuisances lumineuses. Les clôtures devront être légères et ajourées permettant le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux. Toute nouvelle imperméabilisation est interdite dans la bande de protection des cours d’eau. La création d’aires de stationnement même perméables est interdite. Des dérogations sont toutefois possibles dans le cas de projets d’équipements ou d’aménagements publics liés aux cours d’eau, tout en limitant au strict minimum l’impact sur la ripisylve. Cette prescription peut concerner des ensembles boisés, mais aussi des plantations d’alignement, des arbres isolés, des haies à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumises à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par le Code de l’urbanisme :

- Enlèvement des arbres dangereux (sécurité des personnes et des biens), des chablis et des bois morts

- Opérations liées à l’application du livre II du code forestier - Opérations autorisées par catégories définies par arrêté

préfectoral - Opérations liées à des travaux sylvicoles - Opérations nécessaires à la mise en œuvre d’une

obligation légale de débroussaillement - Interventions prévues dans le cadre d’un plan de gestion

forestier ou écologique validé (ex. : plan simple de gestion)

Parc ou jardin remarquable

(motif patrimonial historique ou paysager)

Article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Dans ces périmètres, toute nouvelle construction principale est interdite.

Sont uniquement autorisées sous réserve de respecter la composition d’ensemble et de préserver la dominante végétale (selon les caractéristiques des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, et de façon non renouvelable) les annexes, dans la limite de 15m² d’emprise au sol par unité foncière, et sans excéder 3m au faîtage.

Les aménagements susceptibles de faire perdre leur caractère végétalisé et/ou boisé à ces espaces sont interdits (aire de stationnement, allée, voie...).

Arbre isolé remarquable Article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Alignement d'arbres protégé

/ Haie Article L.151-23

du Code de l’urbanisme

Les arbres isolés remarquables identifiés au règlement graphique sont protégés pour leur intérêt paysager, écologique et patrimonial. Sont cependant admis les élagages, coupes et abattages si l’état phytosanitaire de l’arbre le justifie et/ou pour des motifs de sécurité des biens et personnes ainsi que la sûreté du système électrique.

Les arbres remarquables doivent faire l'objet d'une protection permettant le développement de leur enracinement. Dans un rayon de 10 mètres autour du tronc de l’arbre protégé, toute construction est interdite, l’espace doit être conservé en pleine terre, l’aménagement de réseaux y est interdit. Les alignements d’arbres et les haies identifiés au règlement graphique sont conservés. Tout arrachage du linéaire identifié ou d’une portion du linéaire est interdit, à l’exception des motifs suivants :

• raisons phytosanitaires ou de sécurité des biens et des personnes ;

• nécessité technique avérée liée à la présence de réseaux souterrains dans l’axe de l’alignement ;

• création d’un accès à une unité foncière, si aucune autre solution technique n'est envisageable. Dans tous les cas, il s'agira de garantir la préservation des alignements en limitant les arrachages d'arbres ;

• aménagements liés aux transports en commun ou modes actifs.

Dans le cas de l’abattage d’un arbre, ce dernier doit être remplacé sur le même alignement par un sujet similaire en termes de volume et d’ombrage, adapté aux contraintes du site, et participant à la valorisation paysagère et écologique de l’alignement.

Dans ces périmètres, toute nouvelle construction principale est interdite sauf reconstruction en cas de sinistres. Seules les installations de type mobilier urbain de jardin (bancs, aires de jeux, etc..), sentiers perméables, parcours sportifs sont autorisées.

L’éclairage n’est pas autorisé.

Espace vert protégé strict Article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Espace vert protégé

aménageable Article L.151-19

du Code de l’urbanisme

La fonctionnalité écologique de ces espaces doit être préservée (clôtures perméables) et les incidences négatives sur les espèces devront être limitées.

Tout aménagement devra prendre en compte les arbres de grand développement existants pour garantir leur maintien, leur bonne conservation (système racinaire notamment).

Sont cependant admis les élagages, coupes et abattages si l’état phytosanitaire de l’arbre le justifie et/ou pour des motifs de sécurité des biens et personnes ainsi que la sûreté du système électrique. Ces travaux d’élagages doivent toutefois être faits hors des périodes de nidification (mars à fin juillet)

Dans un rayon de 10m autour des arbres, toute construction est interdite, l’espace doit être conservé en pleine terre, l’aménagement de réseaux y est interdit.

Dans ces périmètres, toute nouvelle construction principale est interdite. Sont uniquement autorisées la somme des types d’occupations suivantes dans la limite d’emprise maximale de 25 % de cet espace sur l’unité foncière (selon les caractéristiques des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, et de façon non renouvelable) : • Les annexes (hors stationnement automobile), dans la limite

de 20m² d’emprise au sol par unité foncière, et sans excéder 3m de hauteur absolue ; • Les extensions des constructions existantes limitées à 30m² d’emprise au sol supplémentaires ; • Les piscines non couvertes dans la limite de 35m² de surface de bassin ; • Les cuves enterrées pour la récupération des eaux pluviales ; • Les aires de stationnement, dans la limite de la surface rendue nécessaire par l’occupation de l’unité foncière, et du nombre de places exigées par la règle de stationnement sans dépasser 3 places et à condition qu’elles soient perméables et arborées et qu’elles ne puissent être réalisées sur une autre partie du terrain ; • La construction en sous-sol, lorsque l’aménagement ne supprime pas des arbres de haute tige et sous réserve de la restitution d’une masse de terre suffisante pour le rétablissement de l’espace vert (0,80 m d’épaisseur au minimum) ; • L’installation d’aires de jeu, de bassins naturels

Cette prescription regroupe les appellations suivantes : vergers, jardins familiaux, jardins collectifs, jardins partagés, jardins ouvriers, terrains cultivés.

Les jardins repérés ne peuvent changer d’affectation et il est interdit de leur donner une affectation autre que de culture jardinière, arboricole, agricole ou maraîchère.

Pour justifier leur suppression, un rapport phytosanitaire arboricole des arbres dangereux ou malades devra être réalisé. Leur suppression nécessitera la mise en place de compensation par la replantation d'espèces locales.

La destruction de serres semi-enterrées est interdite (spécificité du territoire avec structure métallique et verrière au titre du L.151-19 du CU).

Jardins familiaux et vergers

Articles L.151-23 et R.151-43 6° du Code de l’urbanisme

Tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre leur conservation est proscrit. Toutefois, les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des jardins et vergers repérés sont admises, à condition de contribuer à la mise en valeur du site dans lequel elles doivent être implantées (volumétrie, aspect extérieur…). Il s’agit :

• des travaux, installations et aménagement nécessaires à la gestion quotidienne des parcelles jardinées, à l’accueil du public, aux circulations douces ;

• des clôtures ajourées ; • des abris légers et coffres de remisage des outils (dans

le respect des conditions définies par le règlement de la zone) dans la limite de 5m² d’emprise au sol (par lot) et 25m² pour un abri mutualisé, sans excéder 2.5 à 3 mètres de hauteur absolue et de façon non renouvelable.

Pour les vergers, les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément doivent être précédés d’une déclaration préalable sauf si le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux ou malades, des chablis et bois morts. Toute replantation d’arbre doit être d’une essence d'arbres fruitiers.

Tout aménagement devra prendre en compte les arbres de grand développement existants pour garantir leur maintien, leur bonne conservation (système racinaire notamment).

Sont admis dans ces espaces les élagages, coupes et abattages si l’état phytosanitaire de l’arbre le justifie et/ou pour des motifs de sécurité des biens et personnes ainsi que la sûreté du système électrique. Ces travaux d’élagages doivent toutefois être faits hors des périodes de nidification (mars à fin juillet).

Pour les zones humides potentielles et avérées de la DRIEAT (cf. atlas communal figurant en annexe du règlement graphique) :

Au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement, tout projet est soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau une zone humide avérée d’une superficie égale ou supérieure à 1000 m². Tout projet de cet ordre sur les zones humides potentielles et avérées (enveloppes de catégorie A et B de la DRIEAT) doit d’abord être précédé d’une étude réalisée selon la méthodologie de l’arrêté ministériel afin de vérifier la présence ou non de zones humides. En cas de zones humides vérifiées par des sondages de terrain, les dispositions réglementaires des « secteurs humides à préserver » définis plus haut sont à respecter.

5.4 – Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Pour les communes concernées par un Site Patrimonial Remarquable avec document de gestion, des prescriptions complémentaires en matière de performance énergétique et environnemental du bâti sont à prendre en compte au sein des dispositions fixées par les règles du document de gestion (PSMV, PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR). En cas de contradiction, les règles du document de gestion du SPR s’imposent.

Tout dispositif en toiture ou en façade comme les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture (c’est-à-dire comme ne composant pas uniquement un dispositif technique isolé impactant la qualité visuelle de la façade ou de la toiture) ou être masqué à la vue depuis l‘espace public et doit faire l’objet d’une protection phonique. Cette règle s’applique aussi en cas de remplacement de ces éléments techniques.

L’implantation en façade (posé ou installée devant) ou en toiture, de systèmes de climatisation ou d’installations techniques diverses, y compris postérieurement à la construction des immeubles, est interdite si elle n’est pas compatible avec leurs caractéristiques volumétriques et architecturales, ni respectueuse de l’harmonie de leurs façades et de leurs percements.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition que leur pose soit discrète et par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires ou sur les dépendances/annexes plutôt que sur les toitures visibles depuis l’espace public.

La mise en œuvre des panneaux solaires devra s’effectuer : • dans une composition architecturale d’ensemble prenant en compte la composition de la façade et de la toiture (ouvertures notamment), la couleur et l’aspect de la couverture ; • avec une intégration au plus près du nu du matériau de la toiture (en superposition estompée) sans faire une saillie supérieure à 10cm du matériau de couverture ; • en toiture à pente, ils doivent suivre la même pente que celle-ci ; • selon une forme simple rectangulaire constituée d’un seul tenant par pan de toiture.

Les éléments techniques ou domestiques : Les édifices techniques (transformateurs, etc.) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à

une construction. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public.

En cas de construction nouvelle excepté pour les extensions et les constructions annexes, l’installation d’ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire est fortement encouragée.

Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée / perméables / pondérées écoaménageables

Dans certaines zones du PLUi, il est demandé une surface minimale de surfaces favorables à la nature et à l’infiltration des eaux pluviales. Selon les communes, les dispositions du règlement s’imposent, de manière cumulative de la manière suivante :

Communes :

Une surface minimale de pleine terre végétalisée (Chapitre 6.1.1)

Une surface minimale perméable

(Chapitre 6.1.2)

Une surface écoaménageable (après application du coefficient de biotope surfacique)

(Chapitre 6.1.3)

Communes d’Avon,

Bois-le-Roi, Fontainebleau et

X

Non concernées

X

Samois-sur-Seine

Autres communes

X

X

Non concernées

Toutes les surfaces minimales sont exprimées en pourcentage de l’unité foncière.

Les règles s’appliquent pour toute nouvelle création d’emprise au sol ou de modification des surfaces éco-aménageables pondérées et perméables d’un terrain la faisant passer d’une catégorie à l’autre.

En cas de surélévation d’une construction ne comprenant pas de toiture végétalisée et de réhabilitation d’une construction dans le volume existant, la règle sur les surfaces minimales de pleine terre végétalisée et surfaces pondérées éco-aménageables ne s’appliquent pas.

Pour les implantations des constructions, il est recommandé de tenir compte des arbres de grand développement existants pour garantir leur maintien, leur croissance, leur bonne conservation (système racinaire notamment) et l’épanouissement du plus grand nombre dans de bonnes conditions et pour préserver les plus beaux sujets.

En cas d’abattage nécessaire pour la réalisation du projet, un nombre équivalent d’arbres à grand développement d’essences locales et d’essences similaires devra être replanté. (Voir liste d’essences locales).

Sur les communes de Bois-le-Roi, Samois-sur-Seine, Fontainebleau et Avon uniquement, les implantations des constructions devront tenir compte des arbres de grand développement existants pour garantir leur maintien, leur croissance, leur bonne conservation (système racinaire notamment) et l’épanouissement du plus grand nombre dans de bonnes conditions.

Cette prise en compte se traduit par la nécessité d’engager une démarche « éviter / réduire / compenser » lors de la conception du projet, en suivant les étapes ci-dessous :

• Les arbres à grand et moyen développement existants à partir de la date d’approbation du présent règlement doivent être prioritairement protégés.

• Des exceptions à leur suppression peuvent être autorisées, lorsque cela ne peut être évité : travaux, aménagements ou constructions qui ne pourraient être réalisés autrement sur le terrain sans supprimer les arbres existants. Dans ce cas, les abattages autorisés ne doivent pas avoir pour effet d’entrainer la suppression de plus de 25 % de la présence d’arbres existants sur la partie de terrain situé dans la même zone, une fois le projet réalisé.

• En cas de réduction du nombre d’arbres à grand et moyen développement existants à partir de la date d’approbation du présent règlement, des mesures de compensation doivent être mises en œuvre :

- Chaque abattage d’arbre à grand développement existant doit être compensé par la plantation de deux arbres à grand développement ou de trois arbres à moyen développement.

- Chaque abattage d’arbre à moyen développement existant doit être compensé par un arbre à grand développement ou deux arbres à moyen développement ou trois arbres à petit développement.

Pour le choix des essences à planter, il est recommandé de : • privilégier des arbres d’essences locales favorables à la biodiversité et adaptés au changement

climatique • s'assurer que le volume de développement nécessaire pour le houppier et le système racinaire

des arbres soient suffisants • suivre la méthode VECUS (Volume, Esthétique, Climat, Usage, Sol) qui permet de "planter le bon

arbre au bon endroit" : - Arbre adapté au VOLUME disponible (à son développement à l’âge adulte) - Arbre adapté à l'ESTHETIQUE du lieu - Arbre adapté au CLIMAT (température, pluie, neige, vent) - Arbre adapté à l'USAGE (ombrage, toxicité, salissures, risques de glissade, système racinaire dégradant le revêtement de sol, croissance de l’arbre, tolérance à la pollution…) - Arbre adapté au SOL en place (profondeur, texture et structure, acidité, alimentation en eau)

Charte de l’arbre – Ville de Paris

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la zone UAf, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAf doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 10% supplémentaire en surfaces écoaménageables.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans le secteur UAv1 : • au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée. • au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable

Dans le secteur UAv2 : • au moins 20% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée, au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable

Dans les secteurs UAv3 des communes de Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et dans le secteur UAv4 de la commune d’Avon :

- au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans les secteurs UAv3 pour les autres communes : • au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UAv doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ; • au moins 20 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UAv doit être traitée en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10 % supplémentaire en surface éco-aménageable.

Dans les autres communes : - au moins 30 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface perméable.

Dans le secteur UBa2 de la commune de Vulaines-sur-Seine, au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée et 20 % en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi (hors secteur OAP de l’Ile Saint-Pierre – Castellani), Fontainebleau, et Samois-sur-Seine :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBc doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans le secteur de l’OAP de « l’Ile Saint-Pierre – Castellani » du secteur UBc de Bois-le-Roi :

- au moins 40% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBc doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;

- et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les autres communes : - au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBc doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBc doit être traitée en surface perméable.

Dans l’ensemble du secteur UBc1 de l’îlot Ouest de la ZAC des Yèbles à Avon :

- au moins 10% de la superficie de l’ensemble du secteur UBc1 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Fontainebleau :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;

- et 10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageables.

Dans les autres communes :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UBd doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée ;

- au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UBd doit être traitée en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon et Fontainebleau :

- au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les autres communes : - Au moins 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UC doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 40 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UC doit être traitée en surface perméable

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi et Fontainebleau :

- Au moins 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UD doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

- Et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables

Dans les secteurs UD1 de la commune de Noisy-sur-Ecole et de Barbizon : - Au moins 75% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans le secteur UD1 doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 80 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UD1 doit être traitée en surface perméable.

Dans les autres communes : - Au moins 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UD doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée - Au moins 70 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UD doit être traitée en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le secteur de la Croix Saint-Jérôme de la zone UD1 de la commune de Noisy-Sur-Ecole, pour les terrains non couverts par la prescription graphique des « espaces verts protégés aménageables », les règles correspondant aux espaces verts protégés aménageables définies dans les dispositions communes s’appliquent à ces terrains à partir d’une distance de 5 mètres de tout point de la construction principale existante à la date d’approbation du PLUi.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UF doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée.

Au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone UF doit être traitée en surface perméable.

6.2 - Eléments de paysage à protéger Voir les dispositions communes.

6.3 - Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Voir les dispositions communes.

6.4 - Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Voir les dispositions communes.

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans les communes d’Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau et Samois-sur-Seine :

- Au moins 10% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone UE doit

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Le présent article a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la maîtrise d’ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement devant accompagner les différents modes d'occupation et d'utilisation du sol. Les dispositions qu'elle contient sont également applicables lors de tout changement de destination de locaux.

7.1 – Stationnement pour les véhicules motorisés

7.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• toute construction neuve ; • tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement ; • toute création de logement issue de la division d’un bâtiment en plusieurs logements. Le

nombre de place de stationnement à réaliser correspond aux places nécessaires pour tous les logements créés par la division.

Ne sont pas soumis à ces obligations : • Les travaux de réhabilitation ; • Les annexes ne sont pas concernées par les obligations en matière de stationnement.

7.1.2 Mutualisation du stationnement

La mutualisation des stationnements, au sein d’une opération ou pour des opérations voisines, est à privilégier à condition que le voisinage soit limité à un rayon de 300 mètres (au sein d’une même unité foncière ou entre les deux unités foncières), et uniquement entre des places allouées aux logements et des places allouées à d’autres destinations. La notion d'opération dispose d'une définition légale, figurant à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme. La mutualisation n’est pas applicable pour des opérations construction de maisons d’habitation individuelles.

Cette mutualisation permet de réduire les besoins en places de stationnement, en prenant comme contrainte le nombre de places correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de stationnement suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement.

La mutualisation des stationnements ne sera prise en compte que sur la moitié des besoins identifiés suivant la norme prédéfinie par la grille de stationnement.

7.1.3 Végétalisation

Lorsque la végétalisation des stationnements est demandée par les articles n°6 de chaque zone, les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’emprise dédiée au stationnement de manière à ombrager les places et les zones de circulation des piétons, excepté pour les stationnements couverts de type ombrières. Dans ce cas, les arbres peuvent être groupés en bosquets en dehors de l’espace de stationnement.

7.1.4 Dimension et nombre de places de stationnement à créer :

Chaque emplacement situé au sein d’une aire de stationnement individuelle (pour une habitation individuelle seulement) pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• 5 mètres de longueur ; • 2,50 mètres de largeur ; • 6 x 2,50 mètres de dégagement.

Soit une surface moyenne minimale de 27,5m² par véhicule emplacement, accès et dégagement. L’emprise de 27,5m² est ramenée à 15m² minimum pour le box ouvert directement sur la voie publique, les emplacements devront être aisément accessibles et ne pas obliger des manœuvres dangereuses pour la sécurité de la circulation.

Pour les emplacements situés au sein d’une aire de stationnement collective (plus de 2 logements ou comprenant plusieurs emplacements autre que pour une habitation individuelle), les emplacements devront respecter les caractéristiques minimales suivantes :

• 5 mètres de longueur ; • 2,50 mètres de largeur ; • 5 x 2,50 mètres de dégagement.

Soit une surface moyenne minimale de 25m² par véhicule emplacement, accès et dégagement.

Les places de stationnement demandées à l’article 7.1 doivent être extérieures à la construction sauf en cas de stationnement collectif (pour plus de deux logements ou pour des destinations autres que l’habitation) clos et couvert. Elles devront être aisément manœuvrables individuellement grâce aux espaces de dégagement définis. Les places commandées sont interdites (en aucun cas l’accès à une place de stationnement ne peut être tributaire du passage sur une autre place de stationnement).

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et seront conçues pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire.

La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d'occupation et d'utilisation du sol, le nombre de places de stationnement devant accompagner les opérations.

Pour les opérations non prévues dans la grille de stationnement, il sera demandé la création d'un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins effectifs de ces opérations.

Toute tranche entamée (de surface de plancher ou de vente) induit l’obligation de réaliser le nombre de places induites par une tranche entière.

En cas de projet à venir ou de constructions existantes comprenant différentes destinations, les places sont calculées destination par destination. En cas de décimale, le nombre de places à réaliser est arrondi au nombre entier supérieur (hors opération créant plusieurs logements).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exclues du champ d’application de cette grille. La réponse à leurs besoins respectifs en matière de stationnement sera évaluée au cas par cas en tenant compte de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.

Quel que soit les dispositions du présent article : • Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (telles que définis par le Code de l’action sociale et des familles), ou des résidences universitaires (telles que définies par le Code de la construction et de l’habitation) ;

• Pour tout projet implanté sur une unité foncière comprise entièrement ou en partie dans un rayon de 500 mètres autour des gares et des axes de transport collectif en site propre :

- il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (telles que définis par le Code de l'action sociale et des familles), ou des résidences universitaires (telles que définies par le Code de la construction et de l'habitation) ;

- il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de toute autre catégorie de logements.

Grille de stationnement des places à créer pour les véhicules motorisés :

Dispositions communes

Destinations Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Sousdestinations Exploitation

agricole Exploitation forestière

Logement

Normes minimales de places de stationnement automobile et 2 roues motorisés à créer

UAf – Centre historique de Fontainebleau

UAv - Centre historique de type villageois

Hors zones UAf et UAv

A déterminer en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de fréquentation au regard de leur situation géographique des possibilités de mutualisation du stationnement et de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.

Logement individuel : minimum par logement

2

places

Logement individuel : minimum par logement

2

places

Logement individuel : 1 place minimum par logement, aménagée dans la propriété

Opération de logements : à partir de 80m2 de surface de plancher par logement : le nombre maximum de places de stationnement exigibles par logement est de 1,4 place En cas de résultat donnant un nombre décimal, ce dernier sera arrondi à l’entier inférieur.

Opération de plusieurs logements : à

partir de 120m2 de surface de plancher

par logement, le nombre maximum de

places de stationnement exigibles par

logement est de :

- 1,5 place pour la commune d’Avon

- 2,3 places pour les communes de

Barbizon, Bois-le-Roi, Bourron-

Marlotte, La Chapelle-le-Reine,

Chartrettes, Héricy, Recloses,

Samois-sur-Seine

- 2,4 places pour les communes de

Chailly-en-Bière, Noisy-sur-Ecole,

Samoreau, Ury, Le Vaudoué

- 2,6 places pour les communes

d’Achères-la-Forêt, Fleury-en-

Bière, Saint-Germain-sur-Ecole,

Saint-Martin-en-Bière,

Saint-

Sauveur-sur-Ecole,

- 2,9 places pour la commune de Cély

Opération de plusieurs logements : à

partir de 90m2 de surface de plancher

par logement, le nombre maximum de

places de stationnement exigibles par

logement est de :

- 1,4 place pour la commune de

Fontainebleau

- 1,5 place pour la commune d’Avon

- 2,3 places pour les communes de

Barbizon, Bois-le-Roi, Bourron-

Marlotte, La Chapelle-le-Reine,

Chartrettes, Héricy, Recloses,

Samois-sur-Seine

- 2,4 places pour les communes de

Chailly-en-Bière, Noisy-sur-Ecole,

Samoreau, Ury, Le Vaudoué

- 2,6 places pour les communes

d’Achères-la-Forêt, Fleury-en-

Bière, Saint-Germain-sur-Ecole,

Saint-Martin-en-Bière,

Saint-

Sauveur-sur-Ecole,

Destinations

Sousdestinations

Normes minimales de places de stationnement automobile et 2 roues motorisés à créer

UAf – Centre historique de Fontainebleau

UAv - Centre historique de type villageois

En cas de résultat donnant un nombre décimal, ce dernier sera arrondi à l’entier inférieur.

En outre, sur les communes de Samoissur-Seine, Recloses, Bourron-Marlotte, Héricy, Samoreau et Bois-le-Roi : 1 place de stationnement maximum par logement d’une surface de plancher inférieure à 25m².

Hors zones UAf et UAv

- 2,9 places pour la commune de Cély En cas de résultat donnant un nombre décimal, ce dernier sera arrondi à l’entier inférieur.

Sur les communes de Recloses, Bourron-Marlotte, Samoreau et Boisle-Roi : il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement pour les logements de moins de 70m² de surface de plancher dans le cas d’une opération de réhabilitation d’un bâtiment existant comprenant : • La création d’un ou plusieurs

logements et • La création d’un local destiné à

« l’artisanat et commerce de détail » ou à une « activité de service avec l’accueil d’une clientèle » ou à un « équipement d’intérêt collectif et services public »

2 places minimum pour les logements de fonction nécessaires au fonctionnement, au gardiennage et à la surveillance des équipements d’intérêt public et des services publics

Destinations

Commerce et activités de service

Sousdestinations Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Normes minimales de places de stationnement automobile et 2 roues motorisés à créer

UAf – Centre historique de Fontainebleau

UAv - Centre historique de type villageois

Hors zones UAf et UAv

- 1 place par tranche entamée de 2

1 place par tranche entamée de 5 hébergements individuels.

1 place par tranche entamée de 2 hébergements.

-

hébergements ; Au-delà de 200m² de surface de plancher, 1 place visiteurs à créer

par tranche entamée de 200 m².

- 1 place par tranche entamée de

50m² de surface de plancher.

- Sur la commune d’Avon : au-delà de

200m² de surface de plancher, 1

- Au-delà de 200m² de surface de plancher, 1 place à créer par tranche entamée

place à créer par tranche entamée

de 100m² de surface de plancher.

de 100 m² de surface de plancher.

- Sur la commune de Bois-le-Roi : aucune place n’est exigée pour les activités - Sur la commune de Bois-le-Roi :

situés sur le linéaire commercial protégé.

aucune place n’est exigée pour les

activités situés sur le linéaire

commercial protégé.

- Sur le secteur UBc1 de l’ilot Ouest

de la ZAC des Yèbles à Avon, aucune

place de stationnement.

- Aucune place exigée pour la

commune d’Avon ;

- 1 place minimum par

Aucune place exigée.

Aucune place exigée.

établissement ;

- 1 place de stationnement par

tranche entamée de 10m² de salle à

manger.

Les activités de restauration devront prévoir les aires de livraison nécessaires aux besoins liés à leur activité lors de nouvelles

constructions.

Destinations

Commerce et activités de service

Sousdestinations

Commerce de gros

Activités de service avec l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Normes minimales de places de stationnement automobile et 2 roues motorisés à créer

UAf – Centre historique de Fontainebleau

UAv - Centre historique de type villageois

Hors zones UAf et UAv

Uniquement au sein des zones UX : le

nombre minimal de places de

stationnement automobiles à créer est

à déterminer en tenant compte de la

nature des constructions, du taux et du

En dehors de la zone UX destinée à accueillir des activités économiques, cette rythme de fréquentation au regard de

sous-destination est interdite dans l’ensemble des zones.

leur situation géographique des

possibilités de mutualisation du

stationnement ; et de la proximité

d’une offre de stationnement public et

des conditions de leur desserte par les

transports en commun.

A partir de 200m2 de surface de plancher, 1 place à créer par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.

-

-

2 places systématiquement par activité ; A partir de 120m² de surface de plancher, 3 places maximum exigible par activité. Sur la commune d’Avon : à partir de 200m² de surface de plancher, 1 place à créer par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Sur la commune de Bois-le-Roi : aucune place n’est exigée pour les activités situés sur le linéaire commercial protégé.

-

-

-

2 places systématiquement par activité ; A partir de 90m², 1 place supplémentaire par tranche entamée de 90m² de surface de plancher. Sur la commune d’Avon : à partir de 200m² de surface de plancher, 1 place à créer par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Sur la commune de Bois-le-Roi : aucune place n’est exigée pour les activités situés sur le linéaire commercial protégé.

- 2 places pour 3 chambres.

1 place pour 2 chambres.

- - Sur la commune de Bois-le-Roi : aucune place n’est exigée pour les activités

situés sur le linéaire commercial protégé.

Destinations

Sousdestinations

Commerce et activités de service

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Normes minimales de places de stationnement automobile et 2 roues motorisés à créer

UAf – Centre historique de Fontainebleau

UAv - Centre historique de type villageois

Hors zones UAf et UAv

En dehors de la zone Nl destinée à accueillir des activités économiques, cette sous-destination est interdite dans l’ensemble des zones.

Le nombre minimal de places de stationnement automobiles à créer est à

déterminer en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme Dans les autres zones du règlement,

de fréquentation au regard de leur situation géographique des possibilités de hormis les zones UX et UR, cette sous-

mutualisation du stationnement ; et de la proximité d’une offre de stationnement destination est interdite.

public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.

Le nombre minimal de places de stationnement automobiles à créer est à déterminer en tenant compte de la nature des

constructions, du taux et du rythme de fréquentation au regard de leur situation géographique des possibilités de

mutualisation du stationnement ; et de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte

par les transports en commun.

Uniquement au sein des zones UAv, des communes de Cély-en-Bière, Ury et

Achères-la-Forêt : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100m2 de

Cette sous-destination est interdite dans la zone UAf de Fontainebleau.

surface de plancher à partir de 100 m² de surface de plancher. Uniquement au sein des zones UBa des communes de Cély-en-Bière et Ury et dans la zone UBb sur la commune d’Achères-la-Forêt et dans les zones UX, UXc1 et

UR de l’ensemble des communes de la CAPF :

- 1 place de stationnement par tranche entamée de 100m2 de surface de plancher

Les entreprises industrielles devront prévoir les aires de livraison nécessaires aux besoins liés à leur activité.

Uniquement au sein des zones UX,

UXc1, UXc2, UM et UR de l’ensemble

Cette sous-destination est interdite dans la zone UAf de Fontainebleau et dans des communes de la CAPF :

l’ensembles des zones UAv des centres historiques des autres communes.

1 place de stationnement par tranche

entamée de 200m² de surface de

plancher

Destinations

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Sousdestinations

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Normes minimales de places de stationnement automobile et 2 roues motorisés à créer

UAf – Centre historique de Fontainebleau

1 place de stationnement par tranche complète de 55m2 de surface de plancher

Le nombre minimal de places de stationnement automobiles à créer est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de fréquentation au regard de leur situation géographique des possibilités de mutualisation du stationnement ; et de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.

UAv - Centre historique de type villageois

- 1 place de stationnement par tranche complète de 55m² de surface de plancher

- Sur la commune de Bois-le-Roi : aucune place n’est exigée pour les activités situés sur le linéaire commercial protégé.

Cette sous-destination est interdite dans l’ensembles des zones UAv des centres historiques des autres communes.

Hors zones UAf et UAv

Dans l’ensemble des zones urbaines hormis dans les zones UM : - 1 place de stationnement par

tranche complète de 55m² de surface de plancher - Sur la commune de Bois-le-Roi : aucune place n’est exigée pour les activités situés sur le linéaire commercial protégé. Uniquement au sein des zones UX et UR : Le nombre minimales de places de stationnement automobiles à créer est à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, du taux et du rythme de fréquentation au regard de leur situation géographique des possibilités de mutualisation du stationnement ; et de la proximité d’une offre de stationnement public et des conditions de leur desserte par les transports en commun.

7.2 – Stationnement pour les vélos

Les dimensions minimums d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• 2 mètres de longueur ; • 0,80 mètres de largeur ; • 1,80 mètres de dégagement.

Tout espace de stationnement vélo aménagé au sein du périmètre d’une opération devra disposer d’une surface minimale de 5 m², permettant de garantir des manœuvres confortables pour l’usager.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le présent document doit, lorsque le résultat n’est pas un nombre entier, être arrondi à l’entier supérieur.

Ces obligations concernent : • Les bâtiments neufs lors de leur construction ; • Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places ; • Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places.

Grille de stationnement des places à créer pour les vélos :

Catégorie de bâtiments

Seuil minimal de place de stationnement pour véhicules

motorisés

Cyclistes visés

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisés des vélos

Bâtiments neufs équipés de places de stationnement

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Occupants

Salariés Agents Usagers Clientèle

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales.

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements.

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins

10

deux logements)

Occupants

1 emplacement par logement.

Catégorie de bâtiments

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail

Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Seuil minimal de place de stationnement pour véhicules

motorisés

10

10

10

10

Cyclistes visés

Travailleurs Agents Usagers Clientèle

Seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisés des vélos

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. 10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places.

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10

Travailleurs Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 11314)

3. Equipements et réseaux

7.2 – Stationnement pour les vélos

Voir les dispositions particulières suivantes :

Au sein du secteur UEr, les dispositions communes portant sur le stationnement vélo ne s’appliquent pas.

3. Equipements et réseaux

Dans la zone UXc2 située Avenue de Valvins à Avon : Les aires de stationnement sont interdites dans les marges de recul imposées sur l’avenue de Valvins. Il est exigé que 50% minimum des places prévues en surface soit réalisées dans un matériau (ou d’un dispositif) perméable. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de manœuvre, de chargement ou de stockage qui sont nécessaires au bon fonctionnement des activités économiques. Mutualisation : Les places de stationnement exigées dans le tableau ci-avant peuvent, pour les projets de constructions situés sur un ou plusieurs terrains faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager, être réalisées au sein d'un parc de stationnement commun dès lors sur ce dernier se situe dans un rayon de 200 mètres par rapport à chacune des constructions bénéficiant de cette mutualisation et que des cheminements piétons dédiés sont aménagés pour accéder de manière sécurisée aux différents bâtiments. Stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables Les parcs de stationnement comportant au moins 15 places doivent prévoir au minimum une place de stationnement avec une borne de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il sera exigé une place supplémentaire de stationnement avec borne de recharge pour toute tranche entamée de 15 places de stationnement.

3. Equipements et réseaux

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

3. Equipements et réseaux

.

Les aires de stationnement doivent être perméables.

3. Equipements et réseaux

Les définitions relatives à la desserte par les voies publiques ou privées (accès, chemin d’accès, voies ou emprises publiques…) sont précisées dans le lexique figurant en annexe du présent règlement.

8.1 Cheminements doux à protéger

Les règles concernant les cheminements doux repérés au titre du L.151-19 du Code de l’urbanisme sont précisées au sein du paragraphe 5.3.1 relatif au « patrimoine bâti repéré aux documents graphiques ».

8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes à la circulation publique

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et du ramassage des ordures ménagères et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. La destination et l'importance des constructions doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique.

Nonobstant les dispositions prévues au sein des OAP sectorielles, les accès auront une largeur minimum de 3 mètres de large et les chemins d’accès une largeur minimum de 4m de large. Pour les accès, à partir de 2 lots et/ou 1 lot avec 4 logements à desservir, la création d’une voie est obligatoire. Celle-ci devra respecter les dimensions inscrites dans le présent règlement. Les définitions de voie d’accès, d’accès et de chemin d’accès sont définies par le lexique figurant en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse, publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules sont à éviter. Toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

8.3 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières

Les créations et modifications de voies (en et hors agglomération) se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées dans l’intérêt de la sécurité routière que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Sauf impossibilité technique, la pente de l'accès au parking souterrain ne s'effectuera pas au droit du trottoir et se situera en recul de l'alignement. La rampe d'accès sur voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5 % sur une longueur de 5 mètres à partir de l'alignement.

En cas de création d'une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l’intérêt de la circulation automobile et piétonnière et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Sauf indication contraire dans les dispositions des zones ou des OAP, l’emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est fixée à une largeur minimale de :

• Pour une voie à double sens : o 6,80 mètres de largeur totale ; o 5 mètres de chaussée ; o 1,50 mètre par trottoir et 1,80 mètre si trottoir unique.

• Pour une voie à sens unique : o 4,80 mètres de largeur totale ; o 3 mètres de chaussée ; o 1,50 mètre par trottoir et 1,80 mètre si trottoir unique.

Ces exigences pourront être revues à la hausse en fonction de l’importance de l’opération réalisée. Pour les nouvelles voies exclusivement réservées aux modes actifs, cette dernière doit être d’une largeur minimale de 3 mètres.

Pour les voies en impasse, une aire de retournement sera obligatoire dans la partie terminale de la voie en impasse afin de permettre aux véhicules d’opérer aisément un demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de secours, lutte contre l’incendie).

En fonction de sa forme, ses dimensions devront correspondre à minima à celles inscrites sur les schémas joints ci-après :

Si un point de collecte est aménagé à l’entrée de la voie en impasse, il n’est pas fait obligation d’aménager la partie terminale selon la disposition précédente. Néanmoins, ces voies en impasse devront permettre l’accès aux véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie.

Voir les dispositions communes.

9.1 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

En zones agricoles et naturelles : En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

9.2 Eaux usées

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

En zone d’assainissement collectif : • le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées ; • Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet des eaux de vidange des piscines et bassin de natation ou installations similaires (spas…) est interdit dans les réseaux d’eaux usées ou d’eaux pluviales. Elles doivent être infiltrées sur l’unité foncière après l’arrêt préalable des traitements ; • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

9.3 Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Aucun débit de fuite ni rejet d’eaux pluviales excédentaires dans le réseau public n’est autorisé. Le projet (extension d’une construction existante, construction principale nouvelle, annexe…) devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. La pluie de référence à prendre en compte pour le dimensionnement des ouvrages est la pluie de retour vingtennale au minimum sur une durée de 6 heures (en fonction de la station de Fontainebleau) et pour un temps de vidange de l’ouvrage inférieur ou égal à 48 heures. Tout projet d’aménagement soumis à une déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau (Dossier loi sur

l’eau) doit être dimensionné selon une gestion des eaux pluviales prenant en compte une pluie trentennale conformément aux dispositions du SDAGE Seine Normandie.

Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les ouvrages de rétention et d’infiltration devront prendre en compte les fondations des constructions et installations sur le terrain et sur les terrains avoisinants ainsi que tout ouvrage, infrastructures de chemin, chemin d’accès et voiries du domaine public de manière à éviter toute dégradation de celles-ci. Il est recommandé que ces ouvrages soient situés en retrait de toute plantation d’arbres et arbustes ou alors disposer d’un système anti-racine afin d’éviter toutes intrusions racinaires dans la filière. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du Code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Lorsque l’unité foncière dispose d’espaces libres, le rejet d’eaux pluviales doit alimenter en priorité des réservoirs destinés à recueillir l’eau pour notamment des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

9.4 Réseaux divers

Les réseaux divers doivent être aménagés en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau situé en domaine public y compris pour les lotissements ou ensembles de constructions groupées. Les opérations de construction et d’aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit.

9.5 Déchets

Les constructions nouvelles et existantes doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants ou conteneurs à ordures ménagères d’une taille suffisante cohérente au nombre de logements et d’activités existantes ou prévues. Ils seront adaptés au tri et à la fréquence de la collecte en vigueur sur la commune concernée. Cet emplacement doit permettre aux bacs roulants ou conteneurs d’être masqués à la vue depuis l’espace public.

9.6 Défense incendie

Pour être constructible, un terrain devra avoir une défense extérieure contre l’incendie à proximité conformément aux conditions du règlement départemental en vigueur. Les projets d’aménagement tels qu’immeubles collectifs, opérations groupées, lotissement, devront intégrer un dispositif de la défense extérieure contre l’incendie respectant le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

L’implantation des constructions nouvelles ou la modification et l’aménagement des constructions existantes pourront être subordonnés à des conditions particulières de débit et de pression du réseau public en vue d’assurer la défense extérieure contre l’incendie. Le réseau de distribution peut être complété par des points d’eau naturels ou des réserves artificielles susceptibles de fournir le volume d’eau manquant en fonction des normes en vigueur.

Dispositions particulières applicables aux zones urbaines

I. Zone UA : Secteur UAf - Centre historique de Fontainebleau

.

II. Zone UA : Secteur UAv – Centre historique de type villageois

.

III. Zone UB : Secteur UBa – Habitat individuel dense

.

IV. Zone UB : Secteur UBb – Habitat individuel dispersé

.

V. Zone UB : Secteur UBc – Collectifs mitoyens et résidentiel mixte

.

VI. Zone UB : Secteur UBd – Habitat individuel mixte

.

VII. Zone UC - Tissus d'habitat collectif

.

VIII. Zone UD - Grandes villas, demeures et châteaux et habitat très dispersé

.

UDUF

UF

IX.Zone UF - Zone boisée habitée

X. Zone US - Zone habitée de bord de Seine inondable

.

XI. Zone UE - Zone d’équipements

.

UX XII. Zone UX - Zone d’activités économiques

.

UL

XIII. Zone UL – Zone urbaine d’espaces touristiques et de loisirs

.

XIV. Zone UM - Zone militaire

.

XV. Zone UR - Zone de renouvellement urbain

.

Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser

I. Zone 1AU : Secteur 1AUv - Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat lié au centre historique des villages

.

II. Zone 1AU : Secteur 1AUa - Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat dense

1AUa

III.Zone 1AU : Secteur 1AUb - Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat dispersé

.

IV. Zone 1AU : Secteur 1AUh - Zone à urbaniser à court terme à vocation hôtelière

.

V. Zone 1AU : Secteur 1AUe - Zone à urbaniser à court terme à vocation d’équipements

.

VI. Zone 1AU : Secteur 1AUx - Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques

2AU

2AU

VII. Zone 2AU - Zone à urbaniser à long terme

Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle. Article 9 – Desserte par les réseaux Dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, il n'est pas fixé de règle.

Dispositions particulières applicables aux zones agricoles

I. Zone A – Zone agricole

.

Ael

A

II. Zone Ael – Zone agricole dédiée à l’élevage

.

III.Zone Ap – Zone agricole protégée

.

IV. Zone Ac – Zone agricole de carrières

.

Dispositions particulières applicables aux zones naturelles

I. Zone N – Zone naturelle

La zone N comprend des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : voir tableau figurant dans la partie « Dispositions communes » du présent règlement.

.

II. Zone Nr – Zone naturelle de réservoirs de biodiversité

.

III. Zone Nc – Zone naturelle de carrières

.

IV. Zone Ne – Zone naturelle d'équipements

La zone Ne comprend des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : voir tableau figurant dans la partie « Dispositions communes » du présent règlement.

.

V. Zone Nj – Zone naturelle de jardins

.

VI. Zone Nl – Zone naturelle d’espaces touristiques, sportifs et de loisirs

Les secteurs Nl constituent des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) : voir tableau figurant dans la partie « Dispositions communes » du présent règlement.

.

Nca

Nl

VII. Zone NCa – Zone naturelle dédiée aux aires de camping

Les secteurs Nca comportent des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) : voir tableau figurant dans la partie « Dispositions communes » du présent règlement.

.

Nmf

Nl1

VIII. Zone Nmf – Zone naturelle des maisons forestières

Les secteurs Nmf constituent des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) : voir tableau figurant dans la partie « Dispositions communes » du présent règlement.

.

IX.Zone Nm – Zone naturelle d’installations militaires

Champ d’application du règlementChamp d’application du règlement000

REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

Sommaire

DISPOSITIONS COMMUNES..................................................................................................... 8

I. Champ d’application du règlement ................................................................................... 8

II. Modalités d’application du règlement............................................................................... 9 1. Portée du règlement à l’égard d’autres législations .......................................................... 9

Règlement National d’Urbanisme ........................................................................................................ 9

Servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLUi ..................... 9

Servitudes d’urbanisme affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLUi ............................ 9

Prise en compte du bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre .............................. 10

Réglementation relative aux vestiges archéologiques ....................................................................... 10

2. Division du territoire en zones......................................................................................... 10 3. Fonctionnement général du règlement........................................................................... 13

Composition du règlement graphique ............................................................................................... 13

Structuration du règlement écrit ....................................................................................................... 13

Articulation des règles entre elles ...................................................................................................... 14

Unité foncière ou terrain.................................................................................................................... 14

Adaptations mineures (article L. 152-3 du code de l’urbanisme) ...................................................... 15

Orientations d’Aménagement et de Programmation (articles L. 151-6 à 7 et R. 151-8 du CU) :........ 15

Terrains issus de la division d’une opération d’ensemble .................................................................. 16

Constructions existantes .................................................................................................................... 16

III. Règles générales applicables ........................................................................................... 17 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ............................ 17

Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions ........................................................ 17

Article 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .............................................................................................................................................. 17

2.1 Emplacements réservés et servitudes particulières ................................................................ 18 2.2 Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL).................................................... 18 2.3 Démolition obligatoire............................................................................................................. 26 2.4 Périmètres en attente de projet d’aménagement global (PAPAG) .......................................... 26 2.5 Prévention des risques naturels et technologiques ................................................................ 26 2.6 Secteur avec conditions spéciales de constructibilité ............................................................. 26

Article 3 – Mixité sociale et fonctionnelle .......................................................................................... 27 3.1 Linéaire commercial protégé ................................................................................................... 27 3.2 Linéaire commercial traditionnel protégé ............................................................................... 27 3.3 Linéaire de protection et de développement de la diversité commerciale : .......................... 27 3.4 Mixité sociale........................................................................................................................... 28 3.5 Secteur de protection des constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique . 29

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 29

Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................. 29 4.1 – Emprise au sol ...................................................................................................................... 29 4.2 – Hauteur................................................................................................................................. 30 4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.................................................. 31 4.3.1 Prescriptions de marges de recul par rapport au réseau routier classé .......................... 31 4.3.2 Bande de protection des lisières boisées (Application du SDRIF-E)................................. 32 4.3.3 Application de la bande constructible ............................................................................. 33 4.3.4 Recul d’implantation du bâti............................................................................................ 35 4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................................ 35 4.4.1 Implantation des constructions par rapport aux Zones de Non-Traitement (ZNT).......... 35 4.4.2 Implantation des établissements sensibles à proximité d’installations générant des champs électromagnétiques .................................................................................................... 36 4.4.3 Implantation des piscines par rapport aux limites séparatives ....................................... 36 4.5 – Implantation des constructions par rapport aux canalisations de gaz ................................. 37 4.6 – Implantation des constructions sur une même unité foncière............................................. 37

Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................... 38 Règles générales ............................................................................................................................ 38 5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures ...................................................... 40 5.1.1 Matériaux et couleurs...................................................................................................... 40 5.1.2 Caractéristiques architecturales des façades................................................................... 40 5.1.3 Caractéristiques architecturales des toitures .................................................................. 41 5.1.4 Ouvertures en façade ou en toiture (fenêtres de toit, lucarnes et terrasses de toit) : .... 41 5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures ....................................................................... 42 Règles générales ....................................................................................................................... 42 5.2.1 Clôtures sur la voie publique ........................................................................................... 43 5.2.2 Clôtures en limites séparatives ........................................................................................ 47 5.2.3 Murs de clôtures protégés............................................................................................... 47 5.3 - Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ...................................................................................................................................... 47 5.3.1 Patrimoine bâti repéré aux documents graphiques ........................................................ 47 5.3.2 Patrimoine naturel et paysager repérés aux documents graphiques .............................. 57 5.4 – Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques .......................... 62

Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions...................................................................................................................................... 63

6.1 - Surfaces minimales de pleine terre végétalisée / perméables / pondérées écoaménageables ............................................................................................................................... 63

6.1.1 Surfaces de pleine terre végétalisée ................................................................................ 64 6.1.2 Surfaces perméables ....................................................................................................... 64 6.1.3 Surfaces éco-aménageables ............................................................................................ 64 6.2 - Eléments de paysage à protéger ........................................................................................... 66 6.2.1 Nombre d’arbres exigés ................................................................................................... 66 6.2.2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs ............................................................................................................................... 66

Article 7 – Obligations en matière de stationnement ........................................................................ 67 7.1 – Stationnement pour les véhicules motorisés ....................................................................... 68 7.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement pour les véhicules motorisés.... 68 7.1.2 Mutualisation du stationnement ..................................................................................... 68

7.1.3 Végétalisation .................................................................................................................. 68 7.1.4 Dimension et nombre de places de stationnement à créer : .......................................... 69 7.2 – Stationnement pour les vélos ............................................................................................... 77

3. Equipements et réseaux .................................................................................................. 80

Article 8 – Desserte par les voies publiques ou privées ..................................................................... 80 8.1 Cheminements doux à protéger.............................................................................................. 80 8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes à la circulation publique ............................ 80 8.3 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières .................... 80

Article 9 – Desserte par les réseaux ................................................................................................... 83 9.1 Alimentation en eau potable................................................................................................... 83 9.2 Eaux usées ............................................................................................................................... 83 9.3 Eaux pluviales .......................................................................................................................... 83 9.4 Réseaux divers ......................................................................................................................... 84 9.5 Déchets.................................................................................................................................... 84 9.6 Défense incendie ..................................................................................................................... 84

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................... 86

I. Zone UA : Secteur UAf - Centre historique de Fontainebleau............................................ 86 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ............................ 86 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................... 88 3. Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

II. Zone UA : Secteur UAv – Centre historique de type villageois .......................................... 98 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ............................ 98 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 100 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 110

III. Zone UB : Secteur UBa – Habitat individuel dense ..........................................................111 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 111 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 113 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 120

IV. Zone UB : Secteur UBb – Habitat individuel dispersé.......................................................121 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 121 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 122 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 129

V. Zone UB : Secteur UBc – Collectifs mitoyens et résidentiel mixte ....................................130 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 130 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 131 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 138

VI. Zone UB : Secteur UBd – Habitat individuel mixte...........................................................139 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 139 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 141 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 144

VII. Zone UC - Tissus d'habitat collectif...........................................................................145 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 145

2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 147 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 150

VIII. 1. 2. 3.

Zone UD - Grandes villas, demeures et châteaux et habitat très dispersé..................151 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 151 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 153 Equipements et réseaux ................................................................................................ 158

IX. Zone UF - Zone boisée habitée .......................................................................................159

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 159 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 161 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 163

X. Zone US - Zone habitée de bord de Seine inondable .......................................................164

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 164 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 166 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 168

XI. Zone UE - Zone d’équipements ......................................................................................169

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 169 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 171 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 174

XII.

1. 2. 3.

Zone UX - Zone d’activités économiques..................................................................175

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 175 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 177 Equipements et réseaux ................................................................................................ 181

XIII.

1. 2. 3.

Zone UL – Zone urbaine d’espaces touristiques et de loisirs .....................................182

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 182 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 184 Equipements et réseaux  ............................................................................................... 186

XIV. Zone UM - Zone militaire.........................................................................................187

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 187 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 189 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 192

XV.

1. 2. 3.

Zone UR - Zone de renouvellement urbain...............................................................193

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 193 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 195 Equipements et réseaux ................................................................................................ 197

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ..............................................198

I. Zone 1AU : Secteur 1AUv - Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat lié au centre historique des villages ...................................................................................................198 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 198 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 200 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 205

II. Zone 1AU : Secteur 1AUa - Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat dense ....206

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 206 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 208 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 210

III. Zone 1AU : Secteur 1AUb - Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat dispersé 212

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 212 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 214 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 217

IV. Zone 1AU : Secteur 1AUh - Zone à urbaniser à court terme à vocation hôtelière..............218

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 218 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 220 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 222

V. Zone 1AU : Secteur 1AUe - Zone à urbaniser à court terme à vocation d’équipements.....223

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 223 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 225 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 226

VI. Zone 1AU : Secteur 1AUx - Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques ................................................................................................................. 227

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 227 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 229 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 231

VII. 1. 2. 3.

Zone 2AU - Zone à urbaniser à long terme ...............................................................232 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 232 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 233 Equipements et réseaux ................................................................................................ 234

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................235

I. Zone A – Zone agricole...................................................................................................235 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 235 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 237 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 241

II. Zone Ael – Zone agricole dédiée à l’élevage....................................................................242

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 242 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 244 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 246 III. Zone Ap – Zone agricole protégée ..................................................................................247 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 247 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 249 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 252

IV. Zone Ac – Zone agricole de carrières ..............................................................................253

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 253 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 255 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 257

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...............................................258

I. Zone N – Zone naturelle.................................................................................................258 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 258 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 261 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 264

II. Zone Nr – Zone naturelle de réservoirs de biodiversité ...................................................265 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 265 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 266 3. Equipements et réseaux Article 8 – Desserte par les voies publiques ou privées......... 269

III. Zone Nc – Zone naturelle de carrières ............................................................................270 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 270 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 272 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 274

IV. Zone Ne – Zone naturelle d'équipements .......................................................................275 1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 275 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 277 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 279

V. Zone Nj – Zone naturelle de jardins................................................................................280

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 280 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 282 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 284

VI. Zone Nl – Zone naturelle d’espaces touristiques, sportifs et de loisirs .............................285

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 285 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 287 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 289

VII. 1. 2. 3.

Zone NCa – Zone naturelle dédiée aux aires de camping ..........................................290 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 290 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 292 Equipements et réseaux ................................................................................................ 294

VIII. Zone Nmf – Zone naturelle des maisons forestières .................................................295

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 295 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 297 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 299

IX. Zone Nm – Zone naturelle d’installations militaires ........................................................300

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités .......................... 300 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 302 3. Equipements et réseaux ................................................................................................ 304

I. Champ d’application du règlement

Dispositions communes

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays de Fontainebleau, à l’exclusion : o De certaines dispositions définies dans les documents de gestion des Sites Patrimoniaux Remarquables (Barbizon et Bourron-Marlotte) et pour lesquels les règles d’urbanisme sont définies par un règlement spécifique. Lorsque les dispositions des SPR se substituent à celles du PLUi, le présent règlement l’indique. Dans le cas contraire, les dispositions du PLUi s’appliquent sur ces périmètres. En cas de contradiction, les règles du document de gestion du SPR s’imposent. o des secteurs couverts par des ZAC.

Les règles édictées sont applicables aux constructions existantes et nouvelles.

L’édification de clôture et le ravalement de façade sont soumis à autorisation sur le territoire de certaines communes conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et à la délibération de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (délibération en annexe du PLUi). Toutefois, l’édification de clôtures nécessaires aux activités agricoles et forestières ne sont pas soumises à autorisation en dehors des cas prévus à l’article R. 421-12 du Code de l’urbanisme.

Toute démolition de bâtiments est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et à l’annexe du PLUi listant les communes concernées par cette disposition.

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli à la suite d’un sinistre, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans à compter de sa démolition, sauf dispositions contraires (plan de prévention des risques naturels prévisibles). Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve de certaines dispositions, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

II. Modalités d’application du règlement

1. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

Règlement National d’Urbanisme1

Pour information, il est rappelé que les règles du PLUi se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception de certains articles du Code de l’urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUi.

Ainsi, le règlement national d’urbanisme (articles L. 111-2 à L. 111-34 du code de l’urbanisme et articles R. 111-1 à R. 111-53, D. 111-54 à D. 111-55 et R 111-56 à R. 111-64 du code de l’urbanisme) s'applique sur l'ensemble du territoire. Toutefois, en raison du Plan Local d’urbanisme intercommunal, les dispositions des articles suivants ne sont pas applicables :

• Les dispositions des articles L. 111-3 à L. 111-5 et de l’article L. 111-22 ; • les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30.

Servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLUi

En application du Code de l’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comporte, en annexe du dossier général, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d'État. Ces servitudes contiennent des prescriptions prises au titre de législations spécifiques et affectant les possibilités d’occupation et d’utilisation du sol.

Servitudes d’urbanisme affectant l’utilisation du sol et éléments annexés au PLUi

En application du Code de l’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal comporte, en annexe du dossier général, les servitudes d’urbanisme notamment celles qui résultent de la création :

I) Des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) ;

II) Des zones classées en espaces naturels sensibles, délimitant des zones de préemption au profit du Département ;

III) Du droit de préemption urbain, de Zones d’Aménagement Différé (ZAD), de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), de Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE), de la Taxe d’Aménagement et Taxe d’Aménagement Majorée qui peuvent être institué sur tout ou partie des zones urbaines et à urbaniser ;

1 Le Règlement National d’Urbanisme (articles L.111-1 à L.111-34) s’applique sur l’ensemble du territoire en dehors des articles L.111-3 à L.111-5 et L.111-22 qui ne sont pas applicables dans les territoires où un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu est applicable. Ces articles sont indiqués à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

IV) Des dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes (Plan d’Exposition au Bruit des aérodromes).

Prise en compte du bruit aux abords des infrastructures de transport terrestre

En application du Code de l’Environnement, les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit, doivent, en fonction des niveaux de nuisances sonores déterminés, prendre en compte des prescriptions techniques de nature à les réduire lors de la construction de bâtiments. Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique annexe du PLUi, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application du Code de l’Environnement annexés au PLUi.

Réglementation relative aux vestiges archéologiques

Conformément aux dispositions de l’article L.522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies au plan de zonage sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionné par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 & 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.

2. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est divisé en quatre grands types de zones, dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique :

Les zones urbaines sont dites « Zones U » : Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser sont dites « Zones AU » : Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. On peut différencier deux types de zones à urbaniser :

La zone 1AU est une zone à urbaniser lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement ;

La zone 2AU est une zone à urbaniser lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme intercommunal comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Les zones agricoles sont dites « Zones A » : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières sont dites « Zones N » : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; ou de l'existence d'une exploitation forestière ; ou en raison de leur caractère d'espaces naturels ; ou par nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; ou encore par nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Achères-la-Forêt Arbonne-la-Forêt Avon Barbizon Bois-le-Roi Boissy-aux-Cailles Bourron-Marlotte Chailly-en-Bière Chartrettes Cély Fleury-en-Bière Fontainebleau Héricy La Chapelle-la-Reine Le Vaudoué Noisy-sur-École Perthes Recloses St-Germain-sur-École St-Martin-en-Bière St-Sauveur-sur-École Samois-sur-Seine Samoreau Tousson Ury Vulaines-sur-Seine

UAf

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UAv1

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1AUe

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1AUv

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1AUx

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A

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Ap ✓ ✓

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Nj ✓ ✓ ✓ ✓

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Nl

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Nmf

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Nr

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Tableau des zones et secteurs (50) du PLUi par communes (26)

3. Fonctionnement général du règlement

Cette partie a pour vocation de décrire au lecteur comment doit être utilisé le règlement du PLUi. Il est rappelé que celui-ci comporte des pièces écrites et graphiques qui sont indissociables.

Composition du règlement graphique

Le règlement graphique est composé de documents graphiques pour chaque secteur comprenant le zonage et les prescriptions graphiques.

Structuration du règlement écrit

Le règlement écrit s’organise en trois parties : o Partie 1 : Les Dispositions communes, regroupant les différentes dispositions applicables à l’ensemble ou plusieurs zones du règlement sauf indication contraire. o Partie 2 : Les Dispositions particulières, précisant les dispositions spécifiques applicables à chaque type de zone. o Partie 3 : Les Annexes.

Outre les dispositions communes à l’ensemble des zones, le règlement est composé de quatre titres précisant les dispositions particulières applicables à chaque type de zone :

o Le titre I précise les « Dispositions applicables aux zones urbaines » ; o Le titre II précise les « Dispositions applicables aux zones à urbaniser » ; o Le titre III précise les « Dispositions applicables aux zones agrico