Parcelle WI 404 à Chaleins
330 m² au plan cadastral. Identifiant 01075000WI0404. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUb
1AUb Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur dans lesquel les programmes de logements doivent comporter au minimum 30 % de logements locatifs aidés. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur (article L151-15 du CU)
- 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation1
- infoZonage assainissement eaux usées : zone d'assainissement collectif
- infoRéglementation des boisements
- infoAnnexes sanitaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2021, 94 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT CHAMP DE BELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.