Le règlement de Champs, texte intégral

Les destinations ci-après qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions sont autorisées de fait. Sont interdits au sein de la zone U :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdits

 

Autorisées sous condition (voir Article U2)

 

 

De plus sont également interdits en zone U :

- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement ou autorisation

- La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

- L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés et sur les unités foncières porteuses d’un

logement existant.

Zone U

En Zone Ub :  Seules les extensions et les constructions d’annexes au construction principale sont autorisés (hors activités agricoles)

- En Zone Ua :  Seules les constructions à usage d’activités compatibles avec le voisinage sont autorisées  Les constructions à destination d’habitat dans la limite de 80 m² de surface de plancher par unité foncière, à condition qu’elles soient liées au gardiennage, à la sécurité des activités implantées et qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activité.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La hauteur des constructions d’habitation ne dépassera pas 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

- La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. - Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 12 mètres à partir du terrain naturel

jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure

où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions d’habitation doivent être implantées à l’alignement. Des retraits et décrochements par rapport à l’alignement sont autorisés ; dans ce cas l’alignement sur rue sera assuré par un mur plein.

- De plus, les constructions seront implantées au dessus du fil d’eau de la chaussée pour faciliter les écoulements

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Au-delà de la bande de 30 mètres sont autorisées : Les constructions à destination d’annexes, en lien avec une habitation existante, de

moins de 50 m² Les extensions des constructions à destination d’habitation dans la limite de 40% de

l’emprise au sol des constructions existantes Les constructions nécessaires au fonctionnement d’une activité (agricole, artisanale)

Les accès directs depuis la RD 934 sont interdits.

Les constructions devront s’implanter, soit :  sur une des limites latérales,  en retrait d’au moins 2 mètres.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Non réglementé

Dispositions générales

- Le permis ou la déclaration préalable peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Toitures et couvertures - Le type de matériau de couverture des constructions d’habitation doit être de l'ardoise ou de la tuile. - Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :  les toitures et les murs végétalisés,  les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et/ou le caractère durable des constructions.

Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : briques, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les enduits et/ou ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (briques, moellon). Les teintes criardes et fluorescentes sont interdites Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Ouvertures et menuiseries - Pour les menuiseries extérieures, volets ou persiennes les couleurs criardes et fluorescentes sont interdites.

Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de

vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :  soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum,  soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,80 mètre surmonté ou non d'une grille; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale d’une hauteur maximale de 2 mètres. La plantation d’espèces invasives est interdite1. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Bâtiments agricoles et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes locales. - Le bardage bois est autorisé. - Le Blanc est également autorisé - Les matériaux de couverture seront de teinte sombre. - Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée. - Le bardage bois est autorisé.

Sont protégées au titre de l’Article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les constructions suivantes : Non réglementé

8.2. Sont protégés au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme les murs de clôtures suivants

Non réglementé

Il devra être préservé au minimum 10 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

DE LOISIR.

- Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), la plantation d’espèces invasives est interdite2.

Les clôtures en limites séparatives, en contact en contact avec les trames vertes et bleues devront permettre le déplacement de la petite faune et le libre passage des eaux de ruissellement, par la mise en œuvre de barreaudages et/ou d’ouvertures sous grillages suffisants.

Non réglementé

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

- Il est exigé :  Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.  Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.

2 Annexe n°1 : Liste des essences végétales préconisées et interdites

Section 3 - Équipement et réseaux

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ... - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

- Les accès auront une largeur minimale de 5 mètres.

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : Pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques : - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

- Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau pluvial en cas d’impossibilité technique.

Titre III : Dispositions applicables

aux zones agricoles

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les

secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

On distingue sur le territoire communal de CHAMPS :  La zone A

 Informations

 Une partie de la zone est comprise dans l’aire d’application des arrêtés préfectoraux du 20 mai 2005 et 4 novembre 2008 relatifs aux modalités de saisine de la Préfecture de Région sur le patrimoine archéologique (arrêté en annexe du présent règlement)

 Cette zone est concernée par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 modifié le 11 août 2016, relatif à la mise en place de secteurs soumis à isolation acoustique en raison de nuisances sonores, référencé au sein de la pièce 5.1 Annexes Sanitaires et Servitudes d’Utilité Publique

 La zone A est soumise à un aléa moyen à fort de mouvement de terrain lié au retrait/gonflement des argiles. L’arrêté du 22 juillet 2020 précise les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il est conseillé de se reporter au guide « Construire en terrain argileux », en annexe du présent règlement.

 Rappels :

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole, pastorale ou forestière.  Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme)

Zone A

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

Les constructions non nécessaires aux activités agricoles. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole. - Les constructions liées à la diversification agricole qui se situent dans le prolongement de l’acte de production et restent accessoires à la production principale. - Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics - les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable. - Les annexes des constructions d’habitation d’une surface de plancher d’un maximum de 50m2. Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 50m2. - Les extensions des constructions d’habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher - La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage. - Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public et des services d’intérêts collectifs.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 12 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques. - La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sauf extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l'alignement des voies.

- En cas de reconstruction après sinistre ou de démolition, les constructions pourront conserver les règles d’implantation d’origine.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions (hors agricoles) doivent s’implanter soit sur une des limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

- Dans le cas des constructions nécessaires à l’activité agricoles, Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Non réglementé

Dispositions générales - Le permis ou la déclaration préalable peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Toitures et couvertures - Le type de matériau de couverture des constructions d’habitation doit être de l'ardoise ou de la tuile. - Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :  les toitures et les murs végétalisés,  les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et/ou le caractère durable des constructions.

Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : briques, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les enduits et/ou ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (briques, moellon). Les teintes criardes et fluorescentes sont interdites Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Ouvertures et menuiseries - Pour les menuiseries extérieures, volets ou persiennes les couleurs criardes et fluorescentes sont interdites.

Les extensions

- Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :  soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum,  soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,80 mètre surmonté ou non d'une grille; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres. - soit d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale d’une hauteur maximale de 2 mètres. La plantation d’espèces invasives est interdite3. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Bâtiments agricoles et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes locales. - Le bardage bois est autorisé. - Le Blanc est également autorisé - Les matériaux de couverture seront de teinte sombre. - Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée. - Le bardage bois est autorisé.

Sans objet pour la zone A

Non réglementé

DE LOISIR.

- La plantation d’espèces invasives est interdite4.

4 Annexe n°1 : Liste des essences végétales préconisées et interdites

Zone A

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Section 3 - Équipement et réseaux

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie/chemin publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. ...

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau potable - Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : Pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. - Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques :

Zone A

- Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique.

Titre IV : Dispositions applicables

aux zones naturelles

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle

et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du

point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment

d'expansion des crues

On distingue sur le territoire communal de CHAMPS :  La zone N

CHAPITRE UNIQUE ZONE N

Zone N

 Définition de la zone

La zone N comprend les secteurs du territoire à protéger de l’urbanisation nouvelle.

 Informations

 Une partie de la zone est comprise dans l’aire d’application des arrêtés préfectoraux du 20 mai 2005 et 4 novembre 2008 relatifs aux modalités de saisine de la Préfecture de Région sur le patrimoine archéologique (arrêté en annexe du présent règlement)

 Cette zone est concernée par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 modifié le 11 août 2016, relatif à la mise en place de secteurs soumis à isolation acoustique en raison de nuisances sonores, référencé au sein des pièces 5.1 Annexes Sanitaires et Servitudes d’Utilité Publique

 La zone N est soumise à un aléa moyen à fort de mouvement de terrain lié au retrait/gonflement des argiles. L’arrêté du 22 juillet 2020 précise les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il est conseillé de se reporter au guide « Construire en terrain argileux », en annexe du présent règlement.

 Rappels :

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.  Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme)

Zone N

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés et/ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau potable, - Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public et des services d’intérêts collectifs. - Les annexes des constructions d’habitation d’une surface de plancher d’un maximum de 50m2. Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 50m2. - Les extensions des constructions d’habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU. - La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination, est autorisée dans les limites de la surface de plancher détruite (L111-15 du code de l’urbanisme) et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage. - Les constructions nécessaires à l’activité forestière.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 9 mètres au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :  Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.  Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Les constructions nécessaires à l’activité forestière. - La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement.

Les constructions doivent s’implanter soit sur une des limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Dispositions générales - Le permis ou la déclaration préalable peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Toitures et couvertures

- Le type de matériau de couverture des constructions d’habitation doit être de l'ardoise ou de la tuile.

- Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :  les toitures et les murs végétalisés,  les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),  tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et/ou le caractère durable des constructions.

Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : briques, moellon, appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les enduits et ou peinture devront respecter les teintes traditionnelles des parements anciens (briques, moellon). Les teintes criardes et fluorescentes sont interdites Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.

Ouvertures et menuiseries - Pour les menuiseries extérieures, volets ou persiennes les couleurs criardes et fluorescentes sont interdites.

Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :  soit d'un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum,  soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,80 mètre, surmonté ou non d'une grille; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.  soit d'un grillage doublé ou non d'une haie végétale d’une hauteur maximale de 2

mètres. La plantation d’espèces invasives est interdite5.

- En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles

assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

5 Annexe n°1 : Liste des essences végétales préconisées et interdites

Non réglementé

Non réglementé

DE LOISIR.

- La plantation d’espèces invasives est interdite6.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Section 3 - Équipement et réseaux

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et/ou en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

6 Annexe n°1 : Liste des essences végétales préconisées et interdites

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : Pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques : - Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique.

Titre VI : Annexes au règlement

Annexe n°1 Liste des essences végétales préconisées et interdites Liste des essences préconisées

Les haies pourront être constituées des essences suivantes :  Haie basse de moins de un mètre de haut : o Buis, charmille, érable champêtre, fusain d’Europe, troène...  Haie moyenne entre 1 et 2 m de haut : o Buis charme, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, érable champêtre, fusain d’Europe, genêt d’Espagne, houx, lilas, noisetier, orme, saule, sureau, troène ; viorne mancienne.  Haie haute supérieure à 2 m : o Amélanchier, aulne cordé, baguenaudier, berberis, cotoneasters (à l’exception de Cotoneaster horizontalis Decne. et Cotoneaster dammeri), deutzia, groseillier sanguin, hibiscus, if, laurier-tin, chèvrefeuilles arbustifs (lonicera nitida, lonicera tatarica), pommier à fleurs, pyracantha, rosier arbustif (à l’exception de Rosa rugosa), seringat, viorne obier, weigelias.  Haie haute (brise-vent) o Bouleau, cerisier, châtaignier, marronnier, noyer, o Charme, chêne chevelu, chêne sessile, frêne commun, noisetier o Hêtre, érable champêtre, érable sycomore, pommier sauvage, o Merisier, tilleul, orme champêtre, poirier commun.

Liste des essences interdites

 Espèces arborescentes et arbustives : o Arbre aux papillons (Buddleja davidii) o Cerisier d’automne (Prunus serotina) o Cornouiller blanc (Cornus alba) o Cornouiller soyeux (Cornus sericea) o Cytise commun (Laburnum anagyroides) o Érable négondo (Acer negundo) o Fausse spirée (Sorbaria sorbifolia) o Faux pistachier (Staphylea pinnata) o Goji ou Lyciet de Barbarie (Lycium barbarum)

o Mahonia à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) o Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia) o Rhododendron de la Mer noire (Rhododendron ponticum) o Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) o Rosier du Japon (Rosa rugosa) o Spirée blanche (Spirae alba) o Spirée de Douglas (Spirae douglasii) o Sumac de Virginie (Rhus typhina) o Symphorine blanche, Arbre aux perles (Symphoricarpos albus) o Vigne-vierge (Parthenocissus inserta)  Espèces herbacées : o Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) o Asters américains (Aster lanceolatus, Aster salignus, Aster novi-belgii) o Balsamine du Cap (Impatiens capensis) o Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) o Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) o Ludwgies (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides) o Persicaire de l’Himalaya (Persicaria wallichii) o Renouée du Japon (Fallopia japonica) o Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) o Renouée hybride des 2 précédente (Fallopia x bohemica) o Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) o Verge d’or du Canada (Solidago canadensis) o Verge d’or géante (Solidago gigantea)  Une mise à jour de cette liste est disponible sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine

Naturel (INPN) via le lien suivant : https ://inpn.mnhn.fr/espece/listeEspeces/statut/metropole/J

Annexe n°2 Arrêté du Préfet de Région du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de saisine du Préfet de la Région en matière d’archéologie préventive

et concernant les projets d’urbanisme

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Annexe n°3 Construire en terrain argileux

Guide disponible sur www.georisques.gouv.fr

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