Zone NV

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants :

1.2.1 - Dans toute la zone NV

1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

2. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 3 ciaprès ;

3. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées aux plans de zonage, dès lors que :

- la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec la localisation et l'environnement du lieu dans lequel elle se situe,

- les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur ou apportent une amélioration à la qualité et de l'esthétique de la construction.

4. les abris pour animaux, hormis ceux nécessaires à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol* est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. Ces abris sont fermés au maximum sur trois côtés ;

5. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ;

6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;

- les constructions, ouvrages et fonctionnement de services urbains* ;

installations nécessaires au

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[297]

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Règle générale à l'exception des secteurs NVc et NVs

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manoeuvres des engins agricoles ainsi que le distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

2.1.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes*

L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination d’habitation s'inscrivent dans la zone d’implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l’ordonnancement des constructions aux abords des voies.

2.1.3 - Dans le secteur NVc

L'implantation des constructions n'est pas réglementée.

2.1.4 - Dans le secteur NVs

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant dans le sous-secteur, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l’ordonnancement des constructions aux abords des voies.

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Dans toute la zone NV à l'exception des secteurs NVc et NVs

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manoeuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

2.2.2 - Règle applicable à l’extension* d’une construction existante* à destination d’habitation et à la réalisation de ses annexes*

L’extension* et les annexes* d’une construction principale existante* à destination d’habitation s'inscrivent dans la zone d’implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[301]

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - L'insertion du projet dans son environnement

Cette zone regroupe les espaces à dominante naturelle ou situés dans un environnement naturel. L’objectif est de préserver la dominante naturelle de ces espaces et les caractéristiques propres à chacun d’entre eux. Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - L'aspect extérieur et qualité architecturale de la construction

4.2.1 - Pour les constructions à destination agricole ou forestière Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé par la recherche d'une insertion dans son environnement, en tenant compte : - de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ; - de la préservation des espaces arborés et des haies, qu'ils soient ou non identifiés au plan de zonage. L'extension* des constructions existantes est conçue pour répondre au besoin fonctionnel lié à l'affectation de la construction, mais également pour obtenir une cohérence générale de l'ensemble bâti. La conception du projet intègre le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable. Le choix des couleurs est effectué au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel. En outre, une harmonie des couleurs à l'échelle de la construction est respectée.

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[305]

Intitulé du document : 9. l'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors :

- que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage,

et

- qu'il est nécessaire :

- soit à l'accueil du public lié à des activités de loisirs ou sportives,

- soit à des activités situées dans une zone urbaine à proximité,

- soit aux besoins liés à de nouveaux modes de mobilité,

- soit à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement.

1.2.2 - Dans le secteur NVc

Sous condition d'un retour à une vocation agricole et/ou naturelle du secteur après exploitation, sont en outre admis :

- les constructions, ouvrages et installations correspondant à l'activité extractive et manufacturière directement liée à l'exploitation des carrières, y compris les infrastructures et équipements nécessaires au transport des matériaux ;

- les ouvrages, installations et travaux nécessaires à la remise en état des sites des carrières ;

- les exhaussements et affouillements des sols directement liés à l'exploitation des carrières ;

- le stockage, le tri, le transit, le traitement et la valorisation des déchets inertes, de matériaux et terres polluées ;

- les constructions connexes ou accessoires à l'exploitation des carrières.

Dans le sous-secteur NVc1a, sont également admis les constructions, les installations, les travaux et aménagements directement liés à l'exploitation d'une carrière, même dans la bande des 50 mètres des lisières des massifs de plus de 100 hectares, dès lors qu'est prévu un retour à l'état naturel des lieux.

1.2.3 - Dans le secteur NVj

Les abris de jardin nécessaires aux jardins partagés, à condition que l’emprise au sol de chacun d’eux soit de 6 m² au plus ;

Les constructions nécessaires au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dans les jardins partagés, à condition que leur emprise au sol* soit de 20 m² au plus.

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[299]

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

5.1 - Voies et accès

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2 - Stationnement

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions relatives aux modalités de réalisation des places de stationnement sont prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5).

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion

dans le paysage. Leur traitement assure une perméabilité des sols.

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Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[307]

-l PLAN LOCAL o'LJRBANISME 1 NTERCOMMUNAL

Construire ensemble �illtt;a Grand Paris Seine & Oise

PARVENU LE ......��

2 0 JAN. 2020

IV - REGLEMENT

Partie 1 - Définitions et dispositions communes

. Délibération CC_2023-12-14_39 du 14 décembre 2023 portant approbation de la modification générale n°1 du PLUi. . Arrêté préfectoral n°78-2025-10-27-00007 du 27 octobre 2025 emportant mise en compatibilité du PLUi. . Délibération CC_2026-02-05_20 en date du 5 février 2026 approuvant la modification simplifiée n°3 du PLUi.

GRAND PARIS

SEINE Accusé de réception en préfecture

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construireensemble.gpseo.fr &OISE COMMUNAUfÉ UHBAINE

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [2]

CHAPITRE 0 - MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .......................................... 7

0.1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI................................................................................................................... 7

0.2 - NOMENCLATURE DES ZONES DEFINIES PAR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES.......................................................................... 7

0.3 - COMPOSITION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLUI .......................................................................................... 13

0.3.1 - Le règlement écrit...................................................................................................................................................................... 13 0.3.2 - La partie 5 du règlement : les dispositions graphiques ............................................................................................................. 14

0.4 - ARTICULATION DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ........................... 15

0.4.1 - Le contenu des OAP ................................................................................................................................................................. 15 0.4.2 - L’application concomitante du règlement et des OAP .............................................................................................................. 15

0.5 - ARTICULATION DU REGLEMENT DU PLUI AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS............................................................................ 16

0.5.1 - Règlement national d'urbanisme (RNU).................................................................................................................................... 16 0.5.2 - Servitudes d'utilité publique (SUP) ............................................................................................................................................ 17 0.5.3 - Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI)................................................................................................................. 17 0.5.4 - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Mauldre................................................................................. 17 0.5.5 - Cours d'eau non soumis à un PPRI .......................................................................................................................................... 17 0.5.6 - Risque lié aux mouvements de terrain ...................................................................................................................................... 17 0.5.7 - Risques industriels et technologiques ....................................................................................................................................... 18 0.5.8 - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ........................................................................................ 18 0.5.9 - Plan d'exposition au bruit (PEB)................................................................................................................................................ 19 0.5.10 - Marge de recul en application de l'article L. 111-8 du code de l'urbanisme ........................................................................... 19 0.5.11 - Secteurs soumis à des nuisances sonores ............................................................................................................................. 21 0.5.12 - Servitude de cours communes................................................................................................................................................ 21 0.5.13 - Reconstruction à l'identique .................................................................................................................................................... 21 0.5.14 - Restauration d'un bâtiment dont il reste les murs porteurs ..................................................................................................... 21

0.6 - APPLICATION DE LA REGLE AU TERRAIN .......................................................................................................................... 21

0.6.1 - Terrain ....................................................................................................................................................................................... 21 0.6.2 - Application des règles au terrain initial...................................................................................................................................... 21 0.6.3 - Bandes de constructibilité principale (BCP) et secondaire (BCS)............................................................................................. 22

CHAPITRE 1 - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS...................................................... 25

1.1 - CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION ET LEUR CHANGEMENT DE DESTINATION.................................................................. 25

1.1.1 - Définitions.................................................................................................................................................................................. 25 1.1.2 - Destinations des constructions.................................................................................................................................................. 26 1.1.3 - Constructions existantes, changement de destination, extension, travaux .............................................................................. 27

1.2 - MIXITE DANS L'HABITAT.................................................................................................................................................. 28

1.2.1 - Emplacements réservés pour la réalisation de programmes d'habitation, dans un objectif de mixité sociale.......................... 28 1.2.2 - Secteurs de mixité sociale......................................................................................................................................................... 29

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ................................................................................................................................................. 31

1.3.1 - Linéaire toute activité................................................................................................................................................................. 31 1.3.2 - Linéaire commercial .................................................................................................................................................................. 31 1.3.3 - Maintien de la mixité fonctionnelle ............................................................................................................................................ 31

1.4 - SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES..................................................................................................................... 32

1.4.1 - Emplacements réservés ............................................................................................................................................................ 32 1.4.2 - Servitudes de localisation.......................................................................................................................................................... 32 1.4.3 - Tracé de voie ou de chemin ...................................................................................................................................................... 32 1.4.4 - Périmètre d'attente de projet ..................................................................................................................................................... 32

CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.......................................................... 32

2.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................... 32

2.1.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 32 2.1.2 - Façade d’une construction, nu général de façade .................................................................................................................... 33 2.1.3 - Limite de voie ............................................................................................................................................................................ 33 2.1.4 - Implantation en limite de voie.................................................................................................................................................... 34 2.1.5 - Recul et mode de calcul ............................................................................................................................................................ 34 2.1.6 - Recul obligatoire........................................................................................................................................................................ 34

2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ................................................................ 35

2.2.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 35 2.2.2 - Limites séparatives.................................................................................................................................................................... 35 2.2.3 - Retrait et mode de calcul........................................................................................................................................................... 35 2.2.4 - Baie et baie principale ............................................................................................................................................................... 36 2.2.5 - Héberge..............................................................................................................................A..c..c.u..s.é...d.e...r.é.c..e.p..t.i.o.n...e.n...p.r.é..f.e.c..t.u.r.e............ 36

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [3]

2.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ............................. 37

2.3.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 37 2.3.2 - Distance entre deux constructions et modalités de calcul ........................................................................................................ 37

2.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 38

2.4.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 38 2.4.2 - Emprise au sol et modalités de calcul ....................................................................................................................................... 38 2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol (CES) ........................................................................................................................................... 38

2.5 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 39

2.5.1 - Expression de la hauteur des constructions.............................................................................................................................. 39 2.5.2 - Hauteur en gabarit..................................................................................................................................................................... 39 2.5.3 - Mode de calcul de la hauteur .................................................................................................................................................... 40

2.5.3.1 - Mesure de la hauteur de façade (Hf) ................................................................................................................................ 40 2.5.3.2 - Mesure de la hauteur totale (Ht) des constructions .......................................................................................................... 40 2.5.3.3 - Mesure de la hauteur en cas de terrain en pente ............................................................................................................. 41 2.5.3.4 - Hauteur en niveaux ........................................................................................................................................................... 41 2.5.4 - Dispositions graphiques ............................................................................................................................................................ 42 2.5.4.1 - Etiquettes fixant la hauteur aux plans de zonage ............................................................................................................. 42 2.5.4.2 - Plan des filets de hauteur dans la commune des Mureaux .............................................................................................. 42 2.5.5 - Dispositions particulières........................................................................................................................................................... 44

CHAPITRE 3 - QUALITE PAYSAGERE ET ECOLOGIQUE ......................................................................................... 45

3.1 - ESPACES LIBRES, LEURS COMPOSANTES ET LES PRINCIPES GENERAUX DE LEUR TRAITEMENT ........................................... 45

3.1.1 - Espaces libres ........................................................................................................................................................................... 45 3.1.2 - Espaces de pleine terre............................................................................................................................................................. 45 3.1.3 - Coefficient de pleine terre (CPT) ............................................................................................................................................... 46 3.1.4 - Coefficients de compensation de pleine terre ........................................................................................................................... 46 3.1.5 - Espaces végétalisés.................................................................................................................................................................. 46 3.1.6 - Strates de végétation................................................................................................................................................................. 46

3.2 - DISPOSITIONS GRAPHIQUES............................................................................................................................................ 47

3.2.1 - Espaces boisés classés (EBC) ................................................................................................................................................. 47 3.2.2 - Bande de 50 mètres, lisières des massifs de plus de 100 hectares ......................................................................................... 47 3.2.3 - Trame verte urbaine .................................................................................................................................................................. 48

3.2.3.1 - Cœur d’îlot et lisière de jardin (CIL) .................................................................................................................................. 48 3.2.3.2 - Espace collectif végétalisé ................................................................................................................................................ 49 3.2.3.3 - Boisement urbain .............................................................................................................................................................. 49 3.2.3.4 - Arbre identifié et continuité paysagère.............................................................................................................................. 50

3.3 - ZONES HUMIDES ............................................................................................................................................................ 50

CHAPITRE 4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 51

4.1 - INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT, PRINCIPES GENERAUX ....................................................................... 51

4.1.1 - Inscription du projet dans son contexte..................................................................................................................................... 51 4.1.2 - Inscription du projet sur son terrain ........................................................................................................................................... 51 4.1.3 - Inscription du projet sur l'existant .............................................................................................................................................. 51 4.1.4 - Bioclimatisme et énergies renouvelables .................................................................................................................................. 52 4.1.5 - Toiture : définition ...................................................................................................................................................................... 52 4.1.6 - Clôtures sur voie........................................................................................................................................................................ 52

4.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE.................................................................. 52

4.2.1 - Identification des éléments ou ensembles bâtis........................................................................................................................ 52 4.2.1.1 - Contexte ............................................................................................................................................................................ 52 4.2.1.2 - Catégories des éléments identifiés ................................................................................................................................... 53

4.2.2 - Objectif de la protection............................................................................................................................................................. 53 4.2.3 - Portée réglementaire de la protection ....................................................................................................................................... 54

4.2.3.1 - Un régime d'autorisations particulier................................................................................................................................. 54 4.2.3.2 - Articulation des diverses dispositions applicables ............................................................................................................ 55 4.2.4 - Dispositions spécifiques applicables aux édifices, ensembles bâtis, continuités bâties et ensembles cohérents patrimoniaux

55 4.2.4.1 - Dispositions générales ...................................................................................................................................................... 55 4.2.4.2 - Morphologie et implantation des constructions................................................................................................................. 55 4.2.4.3 - Qualité urbaine et architecturale ....................................................................................................................................... 56 4.2.4.4 - Qualité paysagère et écologique ...................................................................................................................................... 59

CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ............................................................................................ 61

5.1 - VOIRIE ET ACCES ........................................................................................................................................................... 61

5.1.1 5.1.2

-

RDèéfginleitsio.n..s..,..c..h..a..m...p...d..'.a..p..p..l.ic..a..t.i.o..n...e..t..m...o..d..a..l.i.t.é..s..........................................................................................................................................A0....7c..8..c..u-..2..s..0é..0....d0..e..5..9..r..é8..c..8..e9..p..-..2t..i0..o..2n....6..e0..n..2....0p..5r..é..-..Cf..e..Cc....t2..u..6r..e0....2....0..5...._....2..0...._661-11DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [4]

5.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies ............................................................................................................ 61 5.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte .................................................................................................... 62 5.1.3 - Dispositions graphiques ............................................................................................................................................................ 62

5.2 - STATIONNEMENT............................................................................................................................................................ 63

5.2.1 - Dispositions générales .............................................................................................................................................................. 63 5.2.1.1 - Aménagement des stationnements .................................................................................................................................. 63 5.2.1.2 - Périmètres de 500 mètres autour des gares..................................................................................................................... 63 5.2.1.3 - Modalités de calcul............................................................................................................................................................ 63

5.2.2 - Normes de stationnement pour les véhicules motorisés........................................................................................................... 63 5.2.2.1 - Normes pour les constructions nouvelles ......................................................................................................................... 63 5.2.2.2 - Normes pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi..................................................................... 66

5.2.3 - Application des normes de stationnement pour les véhicules motorisés.................................................................................. 67 5.2.3.1 - Mutualisation et foisonnement .......................................................................................................................................... 67 5.2.3.2 - Véhicules électriques ou hybrides .................................................................................................................................... 67 5.2.3.3 - Modalités de réalisation des places de stationnement ..................................................................................................... 67 5.2.3.4 - Caractéristiques des emplacements................................................................................................................................. 68 5.2.3.5 - Règles en cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations de réalisation d'aires de stationnement sur le terrain d'assiette ......................................................................................................................................................................................... 68

5.2.4 - Normes de stationnement pour les vélos .................................................................................................................................. 69 5.2.4.1 - Modalités de réalisation des places de stationnement pour les vélos .............................................................................. 69 5.2.4.2 - Normes de stationnement pour les vélos pour les constructions nouvelles ..................................................................... 69 5.2.4.3 - Normes pour les constructions existantes ........................................................................................................................ 69

CHAPITRE 6 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................................................................. 71

6.1 - RESEAUX ...................................................................................................................................................................... 71

6.1.1 - Eau potable ............................................................................................................................................................................... 71 6.1.2 - Défense extérieure contre l’incendie ......................................................................................................................................... 71

6.1.2.1 - Définitions ......................................................................................................................................................................... 71 6.1.2.2 - Règles ............................................................................................................................................................................... 71 6.1.3 - Assainissement ......................................................................................................................................................................... 71 6.1.3.1 - Eaux usées domestiques .................................................................................................................................................. 71 6.1.3.2 - Eaux usées autres que domestiques................................................................................................................................ 72 6.1.4 - Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................... 72 6.1.4.1 - Définitions ......................................................................................................................................................................... 72 6.1.4.2 - Règle générale.................................................................................................................................................................. 72 6.1.4.3 - Dispositions spécifiques pour les communes situées dans le périmètre du SAGE de la Mauldre................................... 72 6.1.5 - Réseaux de chaleur................................................................................................................................................................... 73 6.1.6 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques. .................................................................................................. 73

6.2 - COLLECTE DES DECHETS................................................................................................................................................ 74

6.2.1 - Règles générales....................................................................................................................................................................... 74 6.2.2 - Stockage et points de présentation des déchets....................................................................................................................... 74

INDEX

................................................................................................................................................................ 75

ANNEXE 1 : PERIMETRES DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) ................................................................ 77

ANNEXE 2 : PERIMETRES DE 500 METRES AUTOUR DES GARES ................................................................................. 80

ANNEXE 3 : ARRETE DU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA SECURISATION DES INFRASTRUCTURES DE STATIONNEMENT DES VELOS DANS LES BATIMENTS.................................................................................................... 95

ANNEXE 4 : ARTICLE 1 DU REGLEMENT DU SAGE DE LA MAULDRE............................................................................ 98

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Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [5]

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [6]

CHAPITRE 0 - MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

0.1 - Champ d'application territorial du PLUi

Le présent PLUi s’applique sur l’intégralité du territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, constitué des 73 communes membres.

0.2 - Nomenclature des zones définies par les documents graphiques

La totalité du territoire est découpée en zone ou secteurs de zone. À chacune de ces zones est applicable un règlement spécifique figurant dans la partie 2 du règlement écrit.

UA

Zones mixtes de centralité

UAa Centre urbain

UAb Nouvelle centralité

UAc Centre bourg

UAd Cœur de village et hameau

Cette zone, qui correspond aux espaces de centralité des villes attractives et qui constituent bien souvent leur centre historique, regroupe l'ensemble des fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et transports en commun). Le bâti dense, avec des hauteurs importantes, constitue un ordonnancement du bâti continu à l'alignement des voies. L'objectif poursuivi est de conserver la composition urbaine de ces centres et de préserver leur identité morphologique. Il s'agit également de maintenir, voire de renforcer, leur attractivité liée à leur multifonctionnalité. Cette zone comprend un secteur UAa1, dans lequel la hauteur des constructions est plus faible.

Cette zone correspond soit à de nouveaux quartiers denses et multifonctionnels, soit à des extensions récentes de centres anciens. Elle peut particulièrement concerner les nouveaux quartiers de gare notamment du RER E. Cette zone régit notamment les territoires couverts par des zones d'aménagement concerté (ZAC) en cours de réalisation, ainsi que certaines opérations d'intérêt général dont la localisation et le programme correspondent aux objectifs poursuivis par la zone. L'objectif est de permettre le développement urbain et/ou l’évolution du tissu existant dans une logique de mixité des fonctions et d’intensité urbaine. Afin de préserver les caractéristiques, notamment morphologiques, retenues dans chacune des ZAC, parties de secteurs de ZAC ou opérations d’ensemble, ces dernières font l'objet de secteurs de la zone UAb. Ainsi, 17 secteurs sont délimités :

- secteur UAb1 : "Mantes Innovaparc", commune de Buchelay - secteur UAb2 : "Mantes Université", communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Buchelay - secteur UAb3 : " Limay centre-ville", commune de Limay - secteur UAb4 : " Les Fontaines", commune de Mézières-sur-Seine - secteur UAb5 : " Les Hauts de Rangiport", commune de Gargenville - secteur UAb6 : " Le Mitan", commune de Chapet - secteur UAb7 : "Ecopôle Seine-Aval", commune de Carrières-sous-Poissy - secteur UAb8 : "Carrières-centralité", commune de Carrières-sous-Poissy - secteur UAb9 : " Saint-Louis", commune de Carrières-sous-Poissy - secteur UAb10 : " Rouget de Lisle", commune de Poissy - secteur UAb11 : "Maurice Clerc", commune de Poissy - secteur UAb12 : "Andrésy secteur gare", commune d'Andrésy - secteur UAb13 : "Achères cœur de ville", commune d'Achères - secteur UAb14 : "Achères Petite Arche", commune d'Achères - secteur UAb15 : « secteur d’extension nord-est » à Ecquevilly - secteur UAb16 : « Îlot des Cygnes » à Mantes-la-Jolie - secteur UAb17 : « Quartier gare », communes d’Epône et Mézières-sur-Seine

Cette zone, qui regroupe les espaces de centralité correspondant aux tissus des bourgs anciens, accueille, outre l'habitat, quelques commerces, services et équipements. Les constructions, de hauteur modérée, implantées à l'alignement forment un front bâti, généralement continu le long des voies. L'objectif recherché est de favoriser l'intensité de ces centres et leur mixité fonctionnelle, tout en conservant les caractéristiques de leur identité.

Cette zone réunit les centres anciens à identité villageoise ou les hameaux, à dominante résidentielle. Ces centres se caractérisent par des éléments bâtis, constructions, murs, qui constituent un front bâti le long de voies souvent étroites. L'objectif est de préserver la morphologie traditionnelle et l'identité de ces tissus et de permettre une mixité des fonctions.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [7]

UB

UBa Intensification

UBb Intermédiaire

Zones mixtes de péricentre

Cette zone regroupe les espaces à proximité des centralités constitués par un bâti très hétérogène tant dans leur volumétrie (pavillonnaire-collectif) que par leur destination (habitat, activités économiques, équipements). L'objectif recherché est de donner un caractère plus urbain à ces espaces. Il s'agit d'accompagner un renouvellement urbain progressif dans une diversité des formes et des volumétries du bâti selon le gabarit des voies les desservant et en compatibilité avec la centralité autour de laquelle ils se situent.

Cette zone correspond aux espaces de liaison entre les quartiers pavillonnaires et les centralités ou aux espaces péricentraux. Le front bâti, continu ou discontinu, le long des voies est homogène ou à conforter. L'objectif poursuivi est de conforter l'organisation urbaine de faubourg ainsi que le bâti le long des axes ou autour des centralités, tout en conservant une volumétrie cohérente avec celle du front bâti existant et adaptée au gabarit des voies.

UC

Zones mixtes de collectifs et de grands ensembles

UCa Grand ensemble

Cette zone, à dominante résidentielle, regroupe les ensembles importants de logements collectifs, implantés sur de vastes emprises foncières. Leur composition urbaine et paysagère constituée par un bâti de volumétrie importante, organisé au sein d'espaces libres, est généralement en rupture avec les tissus urbains environnants.

L'objectif poursuivi est de permettre la gestion de ces sites ou leur réorganisation dans le cadre de projets globaux (notamment quartiers politique de la ville). Il s'agit notamment de valoriser leur composition urbaine par une restructuration du bâti, des espaces libres paysagers ou publics, de favoriser une mixité fonctionnelle et résidentielle.

UCb Ensemble d'habitat collectif

Cette zone, à dominante résidentielle, regroupe des ensembles d'immeubles de logements collectifs et de grandes résidences, sur des emprises relativement vastes.

L'objectif est de préserver la qualité paysagère et urbaine de ces sites tout en permettant des évolutions du bâti, l'amélioration thermique notamment.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes [8]

UD

Zones mixtes pavillonnaires

UDa Pavillonnaire diversifié

UDb Pavillonnaire diffus

UDc Pavillonnaire ordonnancé

UDd Pavillonnaire densifié

UDe Pavillonnaire bord de Seine

Cette zone correspond aux espaces à vocation mixte, avec une dominante d'habitat individuel.

L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont très diversifiées, engendrent une organisation urbaine hétérogène. Ce tissu est également marqué par des discontinuités.

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en favorisant une évolution du bâti, tout en respectant la volumétrie générale des constructions dans ce tissu et en préservant la dominante végétale, notamment en cœurs d'îlots.

La zone UDa comprend quatre secteurs :

- le secteur UDa1, dans lequel la hauteur des constructions est plus importante ; - le secteur UDa2, dans lequel les constructions bénéficient de dispositions différentes dès lors qu'il s'agit d'une opération comprenant des logements locatifs sociaux ; - le secteur UDa3, dans lequel les constructions sont en général plus basses avec une discontinuité du bâti ; - le secteur UDa4, dans lequel le tissu urbain est plus aéré.

Cette zone correspond aux espaces, situés à la périphérie des tissus urbains, regroupant un ensemble de constructions à dominante d'habitat individuel. Les constructions implantées sur des terrains de configuration et de taille variables, desservis par des voies secondaires, engendrent, en général, un tissu hétérogène et peu dense.

L'objectif est de permettre une gestion et une évolution modérée, mais qualitative du bâti.

Cette zone correspond aux espaces à dominante résidentielle et d'habitat individuel. L'implantation des constructions s'organise de façon homogène par rapport à la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du premier rang de constructions est variable, mais laisse toujours une place prépondérante à la végétalisation.

L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine et paysagère, notamment les cœurs d'îlots, tout en permettant l'évolution du bâti.

Des fiches, établies pour chacun des espaces concernés, précisent les dispositions particulières applicables à chacun d'eux. Ces fiches sont intégrées dans la partie 3 du règlement.

Cette zone correspond aux espaces à dominante résidentielle de morphologie mixte dans lesquels les constructions de type pavillonnaire jouxtent des petits collectifs. Ce tissu est également marqué par des discontinuités qui ouvrent des vues vers les cœurs d'îlots.

L'objectif est de conserver l'ambiance de ces espaces en préservant une volumétrie modeste des construc