Parcelle AR 64 à Charnay-lès-Mâcon
12 556 m² au plan cadastral. Identifiant 71105000AR0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2024, 750 m² créésChantier ouvert - ALLEE DES ECOLIERS
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 mars 2020, 28 m² créésAutorisé - 9001 ALLEES DES ECOLIERS
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 août 2013, 10 m² créésAutorisé - ALL DES ECOLIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.