Parcelle BS 194 à Chassieu
10 506 m² au plan cadastral. Identifiant 69271000BS0194. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
AURm1d, USP, URm1d rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone USP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone URM (secteur URm1d)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 05Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques30
- 17Secteur de mixite sociale1
- 18OAP-22
- 44Secteur de stationnement-EE
- 51Polarite commerciale
- 97Plan de detail-CENTRE-CENTRE-1SECT01
- infoZone d assainissement-COLLECTI
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoDroit de preemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2016, 108 m² créésTravaux achevés - 3 RUE LOUIS PERGAUD
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 juillet 2015, 36 m² créésAutorisé - 9001 PLACE JEAN FLEURY COPONAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.