Parcelle BY 402 à Chassieu
17 057 m² au plan cadastral. Identifiant 69271000BY0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEi2
Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanales ou industrielles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEI2 (secteur UEi2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 44Secteur de stationnement-EE
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2023, 790 m² créésTravaux achevés - 11 RUE D'ARSONVAL
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2021, 320 m² créésChantier ouvert - 5 RUE D'ARSONVAL
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2019, 840 m² créésChantier ouvert - 3 RUE JEAN PERRIN
- PCPermis de construire autorisé le 3 décembre 2018, 410 m² créésAnnulé - 7 RUE D ARSONVAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.