Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Châtaincourt
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20171
- 20191
- 20241
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 13 juin 2025 | 1 CHEMIN DES GUIMBELETTES | ZL 28 | 0 m² | — | 1 604 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 nov. 2024 | 4 CHEMIN DES PETITS FONDS | ZI 49 | 0 m² | 1 | 80 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 7 mars 2019 | 6 CHEM DE BOIS BRUNEAU | ZI 33 | 44 535 m² | — | 704 m² | Achevé le 30 juin 2022 |
| PCTravaux sur construction existante | 15 sept. 2017 | 2 CHEM DE LA GRANDVILLE | ZH 55 | 3 198 m² | — | — | Chantier ouvert le 15 mars 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 9 févr. 2015 | 3 SENT DE LA FORGE | ZO 156 | 986 m² | 1 | 137 m² | Achevé le 25 juil. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Châtaincourt.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.