Zone 1AUH

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS A1

Sont autorisés :

Ensemble

• La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et de services publics :

de la ZONE

• Routes, ponts, chemins sentiers et abris de randonnées, pistes cyclables, voies ferrées, pontons, cimetières…)

A

• Réseaux d’eau, d'assainissement, d’électricité, de fibre optique, de gaz, de pétrole, antennes de communication…, ainsi que les éléments de station y afférents.

A1

Sont autorisés sous conditions :

• Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires à l’activité agricole (cribs, puits, station, etc.).

• La réhabilitation, la modernisation des constructions existantes (hors habitation).

• L’extension des habitations existantes disposant d’une emprise au sol inférieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci dans la limite :

• d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLUiH.

• L’extension des habitations existants disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci dans la limite :

• d’une emprise au sol totale supplémentaire de 50 m2 ou d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30% par rapport à l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du PLUiH.

• La création ou l’extension d’annexes aux habitations existantes disposant d’une emprise au sol supérieure à 50 mètres carrés

dEenAslae2mZaObNleE

au moment de l’approbation du PLUiH et disposant également de l’eau potable (y compris les eaux contrôlées de sources ou de puits) et

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES de l’électricité (y compris d’origine photovoltaïque), ceci à la condition que la distance séparant la ou les dites annexes de l’habitation

de référence soit inférieure à 30 mètres et que l’emprise au sol totale supplémentaire de la ou des dites annexes ne dépasse pas de 40 m2 par rapport à son ou leurs emprises au sol existantes au moment de l’approbation du PLUiH.

A

• • PLoeusrpleosssciboinlitsétsrudcetiorénhsabeixliitsattaionnt,edse, lr'eimcopnlasntrtuacttioionndeet dc'oexntsetnrusciotniopnrsésceonmtépelsémdaennstaleirsesite, metslecsi-déevsesnutsueclosnacffeornueilnletmtoeuntets et

ecxohnasutsruscetmioenn(etsxcneépcteésssleasirerusinàelse*u) ersxirsétaanlisteataiuonmso, mtoeunttcdoeml'mapeplreobsatoticoknadguePoLuUtioHu, tca'eusttr-eà-admireénidaegnetimfiaebnlet,nreostapmecmteenrat suunr les

repchuoltomsinaiémrieanl ndees1a0ntmérèietrueressd, ecelacicqruêetelledqeusebseorigt elesudr teasillceoeutrlseudr'deeasut,incaetcioine.

xcepté l’extension des constructions

• eLxeisstacnhatensg.eDmaennstscdeecdaess, tli’neaxttioenseinonm, oedt elehsaébviteant touuelcsoamffmouerilcleemoeunrtessteatueraxthioanuossueamrteisnatnsant,écceecsisàaqirueastràe scaonrédaitlioisnasti:o

n, tout

com• qmueellee sptroocjektangeecooumtporuotmaeutterepaams lé’ancatgiveitmé eagnrti,croelsepeetclateqruoanltitéunpeaydsisatgaènrecedudesitlae ;c

rête des berges au moins égale à celle

Ensemble de la ZONE A

des• cqounesletrubcâtiofingsuraegaruanpdlaiensd.

e cadastre 2024 ou que la construction soit légalement autorisée avant approbation du présent • Lléav'icem••nrêpPqqdttuluueLaeeeeUln’ldasIttHloaepeautssp;ifft

orrboooenebuusrdsaiglpoelteeiaousmsrnrtncideedeonesudutsuvsdPec’bLeeaoâUtauutueiixrHxscp.shood

ianèt'aucegbesaesrlusene.éd(my'eeecsxontpmtdsloépnjiràtéiasdctlieeeosssntsi,enaayéiruecexosàcmàlo’hpnleatrrbiusôritlsélaeetrs,séamaduleiasciasosotomiuonmrnscseed,rscereoeg,suaàpdreldeacieptreenusrniattsaa)uguenreatrtedeiot’cénlueleolucumrtsràiicnalii’tnmaénrat(eyislxacdenoesam,3tep5atruimlsemdsèo’tormerisgenidntee • L’impplhaonttoavtoioltnaïdqeuse)csoonisetnrtuacdtiaopntséeressapuexcbteersaoiunns.

retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*. Cette distance • CeLrseéatpgprueeonlicrèdtoréaenenmsttà,erup2nco0ttuéimordnlèieftidsére’uccsono, nncbsfoâotmrtruimmpctéteéimonetnedsdneéteptxaruuiusiisxttalodanuitsleipdmsoéiltsmeeistoicoelianxddsteeadpnsetsuriiaols’lanemrstdiopcuilonedusoLrdr.moe1na11tin10se-ea1pn5fausdibrpueliecsCu,aotandêusterdaedrgoeagiutrl’atdUoverrasibstiaéroonenuisdtdmeèusserdleeoécnrpusval.qir

gtueu’miel uaernéattauéles.

• Emxcoempeténtpdoeurl’dapespriombpaétiroantifdsudPeLsUéciHu.r

ité, les équipements publics d’infrastructures sont libres d’implantation.

Cette reconstruction peut se faire librement dans la limite de la volumétrie initiale du bâtiment.

SECTEUR • Spécifiquement pour la parcelle cadastrée 835 - section D à La Chapelle Devant Bruyères, sont autorisés les

Ap

changements de destination.

A1

Sont interdits :

Ensemble

de la ZONE • De manière générale tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de

A

concernée

compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, autres que ceux autorisés ;

• Les comblements, affouillements et exhaussements du sol quelle qu’en soit la surface et l’épaisseur, sauf dans le cas

d'opération de restauration du milieu faisant l'objet d'une autorisation administrative au titre du Code de l'Environnement,

par la

notamment la mise en œuvre de mesures compensatoires autorisées, ou pour les occupations et utilisations autorisées ;

trame humide figurant au Plan de

• La création de mares et de plans d’eau ;

• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

• L’imperméabilisation des sols, autres que celles autorisées.

Zonage***

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A1

Sont interdits :

Sont autorisés :

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les constructions nécessaires à la vente directe ainsi qu’au stockage et à l’entretien du matériel agricole des CUMA.

Cependant, l’installation des nouvelles exploitations, entendues comme des constructions ex-nihilo (entendu comme un site vierge de construction agricole), respectera un recul minimum de 200 mètres par rapport aux terrains classés en zone U.

Intitulé du document : AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

AU2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la

ZONE AU

• Les équipements publics d’infrastructure, y compris les postes d’infrastructure tels les transformateurs et compteurs d’électricité, de télécommunications et de gaz, sont libres d’implantation.

• L'implantation des constructions, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, tout comme le stockage ou tout autre aménagement, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d’eau.

concerné sites d'exploitation agricole

par la trame

• L'implantation de sites de diversification, vente directe

humide • Les habitations de

A A 1 rt i c l e figurant au Plan de Zonage***

gardiennage des exploitations agricoles

• L'extension des bâtiments agricoles existants, ceci à la condition de ne pas générer de périmètres sanitaires ou d'aggraver ceux éventuellement existants.

• Les extensions de bâtiment ainsi que les constructions et installations uniquement nécessaires à la production agricole (stockage, fourrage...), y compris l’entretien du matériel agricole des CUMA, et sous réserve d'être positionnés au plus près des bâtiments existants et de limiter l'impact

DESTINATION sur les zones humides. DES CONSTRUCTIONS

*** La trame humide cartographie les zones humides inventoriées sur le territoire. Elle reprend la donnée la plus à jour disponible. Elle reste cependant évolutive et peut toujours être précisée et complétée par des études réglementaires plus fines.

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1

Arbres de hautes-tiges 0,5

Coefficient d’éco-aménagement

Surfaces semi-ouvertes 0,5

par

typToeitudreessouu rtefraracseses

végétalisées

0,2

h

Surface éco-aménagée 170

Surfaces semi-perméable 0,5

100 m2

50

PLT et CPS : EXEMPLE DE CALCUL Surfaces imperméabilisées extérieures 0

50 m2

0

Surfaces imperméabilisées bâties 0

100 m2

0

245

Arbres de hautes-tiges 0,5

50 m2

25

Coefficient d’éco-aménagement par typeToidtueressuoruftaercreasses végétalisées 0,2

Murs et façades végétalisés 0,2

Surfaces par 0tmyp2 e

0 m2

0 Surface éco-aménagée

0

* c

Espaces verts en pleine terre et perméables 1

170 m2

170

PLT

CPS

SuSrfUaRcFAeCsE sTOeTmALiE-pDeErLmA PéAaRbClEeLLE 0,5

412000mm2 2

0,40 50

0,58

VOSIuRrfLaAceNsOTimE DpEerPmRÉéSaEbNilTiAsTéIeOsNeExTtDér’IiLeLuUrSeTsRATI0ON DES TYP5ES0 DmE2SURFACES

0

EN PAGESAuNrfNaEcXeEsDimU PpReÉrmSEéNaTbRilÈisGéLeEMs EbNâTties 0

100 m2

0

245

Arbres de hautes-tiges 0,5

50 m2

25

Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

0 m2

0

Murs et façades végétalisés 0,2

0 m2

0

Communauté d'ASUgRgFAlCoEmTéOrTaAtLEioDnE dLAe PSARaCinEtLL-EDié des Vosg42e0sm2

PLT

0,40

CPS

53

0,58

AU6

BIODIVERSITÉ ET PERMÉABILITÉ DES SOLS

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

0,6

CPS

Coefficient de perméabilité par

surfaces

• 0,60 pour les terrain de moins de 500 m2

• 0,65 pour les terrain compris entre 500 m2 et 800 m2

• 0,70 pour les terrain compris entre 800 m2 et 1200 m2

• 0,75 pour les terrain de plus de 1200 m2

COEFFICIENT DE PERMÉABILITÉ PAR SURFACE (CPS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

• L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de perméabilité par surface (CPS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre.

Cependant :

➡ La réalisation d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de perméabilité par surface (CPS).

• Sous-sols : La réalisation de sous-sol est interdite.

• Implantation du bâti :

Ue1 Secteur urbain d’activités économiques avec commerces non autorisés Ue2 Secteur urbain d’activités économiques avec commerces autorisés Ue3 Secteur urbain d’activités commerciales Ue4 Secteur urbain d’activités de commerce et d'hébergement Uep Secteur urbain d’équipements publics ou collectifs Ue-aero Secteur de l'aérodrome Ug Secteur du géoparc

Z o n e a g r i c o l e ( A ) Ugr Secteur de gravière

Us Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée Ut Secteur urbain dédié au tourisme Utc Secteur de camping

Uh6 Secteur urbain - bâ Uh7 Secteur urbain de c Uh8 Secteur urbain d'ha Ue1 Secteur urbain d’ac Ue2 Secteur urbain d’ac Ue3 Secteur urbain d’ac Ue4 Secteur urbain d’ac Uep Secteur urbain d’éq Ue-aero Secteur de l'aérodro Ug Secteur du géoparc Ugr Secteur de gravière Us Secteur des équipe

Ut Secteur urbain dédi

1AUe Secteur d'urbanisation future destinée aux activités économiques

Utc

La1AUzh onSeecteaurgd'urribcanoisalteion (fuAtur)e dedstienésetàinl'héabeitatà protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel

agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de 4 secteurs :

Secteur de camping

Ac Secteur agricole constructible Act Secteur agricole constructible et d'hébergement touristique Anc Secteur agricole non constructible Ap Secteur destiné au pastoralisme et à la reconquête des friches

1AUe 1AUh

Secteur d'urbanisat Secteur d'urbanisat

LesNo règSelectesur npaturréelsleedenmtiélieeuxsouvdertas ns le présent chapitre sont complémentaires des dispositionsAc

préNsf entSéecetesur ndataurnellse folreestcièrhe apitre Dispositions générales, notamment : Nl Secteur naturel de loisirs

Act Anc

•Nj enSepcteaugr neatu1rel0d,eslveersgerds eist japrdoinss oitùiloesnabsrisasopntpaluitcoriasébs dleanss laàlimciteedreta20imn²s travaux ;

Ap

N•a enSepcteaugr neatu1rel1p,ermleetstandt laiscrpéaotiosnidt'iaobrnis sdanrselalalimtiitve dees30amu² x réseaux techniques urbains ;

•Ngv enSepcteaugr de'ac1cu7eil,deles gsends disu vpoyoagseitions relatives à la protection du cadre bati, naturel et paysager ;

•Ne

Np

Ns

•Nt1

Secteur naturel d'équipement de taille limitée

en page 18, les dispositions relatives à la mise en Secteur naturel de valorisation du patrimoine et d'aménagements de découverte maîtrise de l’urbanisation ; Secteur des équipements de sport et de loisirs avec une densité constructible encadrée

oeuvre

des

projets

enSepcteaugr neatu2rel0et,dl’heésbercgeomnendts ittoiuorisntiqsuesdde’emdpreisessslimeitrétees par la voirie et les réseaux.u.

urbains

et

à

laNo Nf Nl Nj

PcearNNrttt32aaiinllseSSeeucccttreesuuarr,snnaaittluulrraeeillmdd’ephpcéraboimesrprgeitenmegsee,nddtns’hetéobucernirosgtoeiqmmtueeepnsrt«stpetqorouujreidstestieqsupsleé'scuiefiOrtqbdureeasisea»ninreisstadaettciioaomnnpsingd-cdear'alamzéonnaegeAmiemnpt lieqtuedeégparolegmraemntm, adtaionnsNNgav

présentées dans le document n°5 du dossier de Nt4 Secteur naturel d’hébergements touristiques à revalorisation potentielle Neq Secteur naturel d’activités équestres

PLUiH.

Ne Np

Npv Secteur naturel destiné à l'accueil de panneaux photovoltaïques

Ns

Nst Secteur naturel où le stockage de matériaux est autorisé

Nt1

Nc Secteur de carrières

Nt2

Nd Secteur naturel à dépolluer

Nt3

Nt4

Neq

Npv

Nst

Nc

Nd

Secteur agricole co Secteur agricole co Secteur agricole no Secteur agro-pasto

Secteur naturelle de Secteur naturelle fo Secteur naturel de l Secteur naturel des Secteur naturel perm Secteur d'accueil d Secteur naturel d'éq Secteur naturel de v Secteur des équipe Secteur naturel et d Secteur naturel d’hé Secteur naturel de c Secteur naturel d’hé Secteur naturel d’ac Secteur naturel des Secteur naturel où l Secteur de carrières Secteur naturel à dé

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

SECTEUR

Ac

Intitulé du document : Espaces verts Seunrfapcleesinimepetremréraebilisé1es

extérieures

0

Surfaces Ssuerfmacie-soiumvpeerrmteéasbili0sé,e5s

bâties

0

ArbresMduershvaéguétteausx-ti0g,2es 0,5

Toitures ou terrasses végétalisées

0,2

SurSfaucrfeasceimécpoe-armmeéxéntaaébgriéileeisué=reessCoeffi0cient d’éco-aménagementMXuSrusrfvaécegéptaarutyxpe0,2

Surface

écoS-uarfmCacaéenlscaigumélpeedrmu=PéCaCLboToibelei=âsfffitéifieecssiceinEest0npdSatc’uéerdfscaeovcee-raSdtsemuelanérpnpfalaaericgcneeeellmteeererenntPXleSuinrfeacTeeprraer

(PLT)

type

Calcul du CoeffiPcLiTeenttCPdSe: ESXuErMfPaLcEeDEenCAPLClUeLine Terre (PLT)

Coefficient d’éco-aménagement

Surfaces par

PLT =par type de sEusrfpaaceces verts en pleinetytpeerre

AU4

DESTINATION

STATIONNEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES VOSGES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - RÈGLEMENT

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

2

Sommaire

Mode d'emploi......................................................................................................................... 4 1. PRÉSENTATION DU PLUiH ....................................................................................................... 4 2. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 6 3. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 8

Dispositions générales........................................................................................................... 9 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................. 9 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 9 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 10 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 11 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER... 17 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 18 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 20

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 23

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 42

Zone agricole (A)................................................................................................................... 56

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 67

ANNEXES incluses au règlement.......................................................................................... 78 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 79 2. DÉFINITION DES DESTINATIONS EST SOUS-DESTINATIONS................................................ 84 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 88 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES...................................................................... 90 5. ZOOM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 132 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....140 7. CAHIER DES CHARGES ÉTUDES ZONES HUMIDES RÈGLEMENTAIRES ...................................... 145 8. MÉTHODE D'IDENTIFICATION DES COURS D'EAU VOSGIENS ..................................................... 157

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

• Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.

• Tome A2 - Diagnostic habitat

• Tome B - Etat initial de l'environnement

• Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.

• Tome D - Etudes entrées de ville

• Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.

• Tome F - Atlas cartographique étude de densification

• Tome G - Atlas Trame verte et bleue

• Tome H - Atlas du patrimoine

• Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau

• Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux. • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques.. • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans

lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées • les bois ou forêts relevant du régime forestier • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets • les plans de prévention des risques naturels prévisibles • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon • la trame humide • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.