Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Châtas
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20171
- 20191
- 20201
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 12 juin 2020 | AUX SASSES | B 735 | 15 820 m² | — | 180 m² | Chantier ouvert le 16 juin 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 5 août 2019 | 90 GRANDE RUE | AC 2 | 1 035 m² | 1 | 28 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 1 févr. 2017 | ORTHEMONT | B 650 | 15 820 m² | — | 1 208 m² | Achevé le 1 mars 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 28 avr. 2016 | BELFAYS | B 388 | 171 930 m² | — | 42 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Châtas.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.